Arrêté du 15 novembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Ould Cheikh, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, les actes y afférents, à l'exclusion des arrêtés, décisions et documents de gestion relevant des prérogatives et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1992.

Abdelwahab BAKELLI.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Arreté interministeriel du 20 octobre 1992 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Khenchela.

Le ministre de l'équipement, et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative 1 à l'organisation territoriale du pays et notamment son article 34, Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communication, complété, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat Vu le décret exécutif n° 92-260 du 22 juillet 1992 fixant les attributions du ministre de l'équipement, Vu l'instruction interministérielle du 11 mai 1983 relative au classement et au déclassement des chemins de wilaya et des chemins communaux, Vu la délibération du 19 mars 1986 de l'assemblée populaire de wilaya de Khenchela, Vu les correspondances du 3 décembre 1990 et du 26 janvier 1991 du directeur des infrastructures et de l'équipement de la wilaya de Khenchela, Arrétent:

Les tronçons de voies précédement rangées "chemins communaux" sont classés dans la catégorie "chemins de wilaya" et affectés de la nouvelle numérotation conformément à l'article 2 ci-dessous.

Les tronçons de voies concernés sont définis comme suit: 1)-le tronçon de 9 km, 000 reliant Kaïs à Remila est classé et numéroté chemin de wilaya n° 1.

Son PK origine se situe à Kaïs et son PK final à Remila.

2) le tronçon de 11 Km reliant la route nationale n° 88 à la route nationale n° 32 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 2.

Son PK origine se situe sur la route nationale n° 88 et son PK final sur la route nationale n° 32.

3) le tronçon de 20 Km reliant la route nationale n° 80 à Aïn-Touila est classé et numéroté chemin de wilaya nº 3.

Son PK-origine se situe sur la route nationale n° 80 son PK final à Aïn Touila.

4) le tronçon de 19,300 Km reliant Khenchela à Baghaï est classé et numéroté chemin de wilaya nº 4.

Son PK origine se situe à Khenchela et son PK final à Baghaï.

5) le tronçon de 59 Km reliant la route nationale n° 88 à la route nationale n° 80 en passant par Aïn- Mimoun-Aïn-Guigual - Tamza est classé et numéroté chemin de wilaya nº 5.

Son PK origine se situe sur la route nationale n° 88 et son PK final sur la route nationale n° 80.

6) - le tronçon de 25 Km reliant Khenchela à Tamza est classé et numéroté chemin de wilaya nº 5 A. = Son PK origine se situe à Khenchela et son PK final à Tamza.

7) - le tronçon de 61,923 Km reliant la route nationale n° 83 à la limite de wilaya de Biskra en passant par Kheirane, Chebla et Ouldja est classé et numéroté chemin de wilaya n° 7.

Son PK origine se situe sur la route nationale n° 83 et son PK final à la limite de wilaya de Biskra.

8) le tronçon de 30 Km reliant Cherchar à Setar est classé et numéroté chemin de wilaya nº 8.

Son PK origine se situe à Cherchar et son PK final à Setar.

9) - le tronçon de 70,120 Km reliant Khenguet Sidi Nadji à la limite de wilaya de Tébessa est classé et numéroté chemin de wilaya n° 9.

Son PK origine se situe à Khenguet Sidi Nadji et son PK final à la limite de wilaya de Tébessa.

Imprimerie Officielle - 7,9 et 13

10) - le tronçon de 74,400 Km reliant Guentis à la limite de wilaya de Tébessa est classé et numéroté chemin de wilaya nº 149 Α.

Son PK origine se situe à Guentis et son PK final à la limite de wilaya de Tébessa. 11)- le tronçon de 10,464 Km reliant le chemin de wilaya nº 172 à M'sara est classé et numéroté chemin de wilaya nº 172 A.

Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya n° 172 et son PK final à M'sara.

Le présent arrété sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 octobre 1992. f P. le ministre P. le ministre de l'intérieur. de l'équipement, et des collectivités locales, et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet, Le directeur de cabinet, Mohamed DjamelEddine Abdelkader FEGHOUL BEN HADJOUDJA Avenue Abdelkader Benbarek - Alger