Décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 ministère du tourisme et de l'artisanat portant organisation de l'administration centrale du

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat comprend : * Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau d'ordre général ; * Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse chargés de : la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; la préparation et l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ; la préparation et l'organisation des activités du ministre avec les institutions publiques ; la préparation et l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information; la préparation et l'organisation des activités du ministre avec les partenaires sociaux et le mouvement associatif; la préparation et le suivi des dossiers relatifs à l'évolution du cadre économique relevant du secteur ; la préparation et le suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectoriels ; la préparation et le suivi des bilans consolidés des activités du secteur ; quatre (4) attachés de cabinet. * L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes : s: : la direction du tourisme et du thermalisme; la direction de l'artisanat et des métiers; la direction du développement et de l'investissement; la direction de la sauvegarde et de la valorisation des professions et des métiers ; la direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives ; la direction de la coopération et de la communication; la direction de l'administration générale.

La direction du tourisme et du thermalisme est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de promotion des activités et des professions du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme et d'en assurer le suivi et le contrôle.

Elle comprend deux (2) sous-directions.

La sous-direction de la promotion des activités touristiques et thermales, chargée : de promouvoir l'exercice des activités touristiques, hôtelières et thermales; de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les instances concernées, les mesures nécessaires destinées à la préservation de l'environnement naturel des activités touristiques, hôtelières et thermales; de proposer les mesures de facilitation des activités touristiques; d'apporter l'appui aux actions promotionnelles engagées par les opérateurs, les collectivités locales et les associations; de soutenir les opérations de marketing et de contribuer aux opérations des relations publiques dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme; de participer à la préparation, à l'organisation et à l'évaluation des manifestations liées à la promotion des activités et des professions; d'assurer l'évaluation de l'utilisation des ressources attribuées au titre du fonds national de promotion des activités touristiques. 8 avrit 2001::::

La sous-direction des agréments, chargée : d'examiner et de traiter les demandes et les dossiers de classement des établissements et des activités hôtelières, touristiques et thermales et d'instruire les recours; d'instruire les dossiers de demande de licence d'agent de tourisme et de voyages; de délivrer les autorisations et les agréments réglementaires concernant l'exploitation des établissements hôteliers et thermaux; de délivrer les autorisations régissant la concession d'exploitation des eaux thermales; d'assurer la tenue et la mise à jour du répertoire national des établissements touristiques classés et non-classés; de tenir le fichier des agences de tourisme et de voyages agréées ; d'assurer le secrétariat technique des commissions d'agréments et d'homologation réglementaires des professions et activités touristiques, hôtelières et thermales.

La direction de l'artisanat et des métiers est chargée d'élaborer, de contribuer et de veiller à la mise en œuvre et au suivi des programmes et actions de réhabilitation, de promotion et de soutien des activités, des professions et des métiers de l'artisanat.

Elle comprend deux (2) sous-directions.

La sous-direction de l'organisation des professions artisanales, chargée : d'élaborer et de fixer les règles d'exercice des professions et métiers et d'organisation des groupements professionnels; de procéder à l'élaboration et à la mise à jour de la nomenclature des métiers; d'apporter l'appui nécessaire à l'encadrement des métiers et du mouvement associatif; d'assurer la concertation et de favoriser les relations entre les chambres des métiers, le mouvement associatif et les organisations professionnelles nationales et internationales; d'élaborer et mettre en œuvre les plans et programmes d'appui aux artisans et aux différentes structures et organisations professionnelles ; d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures d'incitation économique en matière d'approvisionnement, de commercialisation et d'exportation ; d'assurer la coordination intersectorielle dans la mise en œuvre des plans de développement de l'artisanat ; 14 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 8 avril 2001 d'assurer le fonctionnement et le suivi des décisions de la commission d'agrément du fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel; de procéder à l'évaluation des programmes et actions initiés.

La sous-direction de la promotion et du soutien technique, chargée : de définir les mesures de préservation et de protection du patrimoine artisanal; d'élaborer les programmes de sauvegarde des activités de l'artisanat traditionnel; d'élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les organismes concernés, les programmes et actions de soutien et de promotion de l'artisanat ; de veiller à l'utilisation efficiente des ressources financières attribuées au titre du fonds national de promotion des activités artisanales ; d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes et actions de promotion de l'artisanat.

La direction du développement et de l'investissement est chargée : d'élaborer et de proposer les axes et programmes de développement du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat à moyen et long termes ; de mettre en œuvre la politique d'aménagement des zones touristiques, thermales et artisanales; de concevoir et de mettre en œuvre le système d'information relatif aux activités touristiques et artisanales ainsi que l'élaboration des instruments et techniques d'études, d'évaluation et de prospective du tourisme et de l'artisanat ; d'élaborer les normes et d'assurer la certification pour les activités relevant du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction de l'aménagement et de la promotion de l'investissement, chargée : d'élaborer les études relatives aux zones touristiques, thermales et artisanales dans le cadre de plans et de programmes nationaux et locaux; d'orienter et de promouvoir les investissements dans le domaine du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat et d'élaborer et de proposer toute mesure en vue de leur encouragement; de contribuer à l'évaluation des plans de développement des activités touristiques, thermales et artisanales; de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation du potentiel thermal ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20: 19 de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés ; de proposer, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés, la réalisation d'équipements et infrastructures de base nécessaires à la promotion des activités relevant du secteur.

La sous-direction du suivi des projets d'investissements, chargée : de recevoir et d'étudier les projets d'investissements ; de définir, en relation avec les organismes concernés, les règles d'aménagement des projets touristiques; de suivre la réalisation des projets d'investissements conformément aux axes de développement et aux schémas d'aménagement adoptés ; de veiller à l'application des mesures d'accompagnement et d'encouragement en matière d'investissement; de délivrer les autorisations et les agréments prévus par la législation et la réglementation régissant les activités du tourisme et de l'artisanat.

La sous-direction des systèmes d'information et de la prospective, chargée : de mettre en œuvre l'outil d'observation statistique du secteur et d'en assurer le traitement et la diffusion; d'élaborer des notes périodiques sur la situation du secteur, son évolution et son impact sur l'économie nationale; de procéder aux études et enquêtes nécessaires au développement du secteur ; d'établir les prévisions et les projections de développement du secteur ; de diffuser les informations et les sources documentaires liées à l'économie du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat.

La sous-direction de la normalisation et de la certification, chargée : de définir et de proposer les règles et normes spécifiques régissant les activités touristiques, thermales et artisanales applicables aux équipements, organismes et professions et de veiller à leur application; d'élaborer les règlements relatifs à l'exploitation, à la protection et au contrôle des sources thermales ; de réaliser ou de faire réaliser les études de reconstitution de la symbolique et du design dans le domaine de l'artisanat ; de mettre en place un système de labellisation et d'estampillage et d'en assurer le suivi.

La direction de la sauvegarde et de la valorisation des professions et des métiers est chargé de concevoir, d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de développement des emplois et de promotion de la ressource humaine en favorisant l'intégration des techniques et technologies nouvelles dans le domaine du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée : de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les métiers et les professions relevant du secteur ; d'entreprendre des actions de formation continue en faisant appel aux techniques et technologies nouvelles d'organisation et de gestion; de suivre, en relation avec les secteurs concernés, la formation assurée par tout établissement ou organisme spécialisé dans le domaine du tourisme et de l'artisanat ; de veiller au suivi des activités pédagogiques des établissements de formation relevant du secteur et d'organiser le contrôle de l'enseignement.

La sous-direction de la sauvegarde des professions et des métiers, chargée : de veiller au développement des ressources humaines et de promouvoir leurs qualifications; d'identifier les professions touristiques et les filières artisanales nécessitant des programmes et actions en vue de leur réhabilitation; de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les organismes et institutions concernés, les programmes de formation et de perfectionnement en direction des opérateurs du tourisme et des artisans ; de développer la formation d'excellence des professionnels du tourisme et des maîtres artisans en vue de la sauvegarde des professions et des métiers.

La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives est chargée : d'initier et de proposer les projets de textes relatifs aux activités relevant du secteur ; de traiter et de suivre les affaires juridiques et les contentieux liés à l'activité du secteur, en relation avec les structures, institutions et les organismes concernés ; de gérer les archives et les documents du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction des affaires juridiques, chargée : d'élaborer des projets de lois, règlements et textes régissant les activités du secteur en relation avec les structures concernées ; 8 d'étudier les projets de textes initiés par les autres départements ministériels; de traiter les dossiers et affaires pré-contentieuses liées au secteur et d'en assurer le suivi; de traiter les contentieux et représenter les intérêts du secteur auprès des juridictions compétentes.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de collecter les informations et la documentation liées à l'activité du secteur et aux domaines s'y rapportant; de concevoir, d'élaborer et de procéder à la publication d'ouvrages et de revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur; de gérer les archives et les documents du secteur.

La direction de la coopération et de la communication est chargée : d'assurer la participation du secteur aux activités et programmes de coopération bilatérale et multilatérale liés au secteur; d'assurer, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication du secteur en direction des différents partenaires au niveau national et international, par l'utilisation de nouvelles technologies de l'information.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction de la coopération et des relations internationales, chargée : de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales; de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés ; de veiller à l'application des conventions et accords internationaux.

La sous-direction de la communication, chargée : d'élaborer les stratégies de communication et de diffusion de l'information en développant le recours aux nouvelles technologies de communication; de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion de l'image touristique et des potentialités artisanales et d'en assurer la coordination; de suivre les actions d'animation et de valorisation des produits du tourisme et de l'artisanat.

La direction de l'administration générale est chargée : d'évaluer les besoins humains, financiers et matériels de l'administration centrale et des services extérieurs; 14 Moharram.1422 JOURNAL OFFICIEL DE 8 avril 2001. de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de l'administration centrale du secteur ; d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du personnel, chargée : d'assurer le recrutement et la gestion administrative des personnels; de gérer la carrière des personnels et d'en assurer le suivi et le traitement ; de participer à l'évaluation des besoins en formation et perfectionnement des personnels de l'administration.

La sous-direction du budget, chargée : d'évaluer les besoins financiers annuels du secteur ; d'élaborer les projets des budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et des services extérieurs; d'assurer l'exécution et le suivi des budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale; d'assurer le suivi de l'utilisation des subventions et des fonds spéciaux.

LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE NO. 20 21- La sous-direction des moyens généraux, chargée : d'évaluer et d'assurer les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des structures de l'administration centrale; de gérer, d'inventorier et d'entretenir les biens meubles et immeubles de l'administration centrale.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre du tourisme et de l'artisanat, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES