Arrêté du 26 Rabie Elthani 1417 correspondant au 10 septembre 1996 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques et de la coopération
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Farouk Nadi, directeur de la réglementation et des affaires juridiques et de la coopération à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1417 correspondant au 10 septembre 1996.
Abdelaziz BENMEHIDI CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
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