Décret exécutif n° 94-343 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat

L'article 4 du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 4. La direction du développement et de la formation comprend : la sous-direction de la coordination et de la synthèse,. la sous-direction de la formation, la sous-direction de l'évaluation et des systèmes d'information."

L'article 5 du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 5. La direction de la réglementation des affaires juridiques et de la coopération comprend :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°72 17 la sous-direction de la réglementation des affaires juridiques, la sous-direction de la documentation et des archives, la sous-direction de la coopération."

L'article 6 du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit:

"Art. 6. La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux."

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994.

Mokdad SIFI.