Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Arrêté du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux

Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs

Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création d’une unité de recherche en semences et plants auprès du centre national de contrôle et de certification des semences et plants et fixant son organisation interne

Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant les superficies minimales, les conditions et les caractéristiques techniques pour l’exercice des activités de production, de multiplication et de ventes des semences et plants

Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’octroi des agréments de production et de vente des semences et plants

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l'homologation des variétés

Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue

Décret exécutif n° 07-100 du 10 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 29 mars 2007 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi

Décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue

Décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants

Arrêté du 17 Safar 1425 correspondant au 7 avril 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1424 correspondant au 16 juillet 2003 définissant les conditions d’agrément pour l’exercice de l’activité de vente des semences et plants

Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 7 avril 2004 fixant le règlement technique d’homologation de la vigne

Décret exécutif n° 99-114 du 23 Safar 1420 correspondant au 8 juin 1999 fixant les prix à la production du blé dur et du blé tendre, le montant et les modalités d'octroi de la prime dite "incitative" à l'évaluation des rendements au titre de la campagne 1998-1999

Arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant le règlement technique d'homologation des espèces de céréales

Arrêté du 19 Rabie Ethani 1419 correspondant au 12 août 1998 définissant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1419 correspondant au 9 août 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995, fixant la liste des variétés de pomme de terre, de céréales, de vigne et des espèces arboricoles autorisées à la production et à la commercialisation

Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 30 mars Présidence de la République

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal agrumicole

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la règlement technique spécifique relatif à la rosacées fruitières règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal de la vigne du genre vitis

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pomme de terre, de céréales, de vigne, et des espèces arboricoles autorisées à la production et à

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 portant organisation administrative du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 portant classement des postes supérieurs du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Décret exécutif n° 93-305 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture