Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 portant classement des postes supérieurs du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, le centre national de contrôle et de certification des semences et plants, est classé dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice A 4 840

Les postes supérieurs du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, classés à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille 1986 susvisé, comme suit : des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août ETABLISSEMENT POSTES Caté PUBLIC SUPERIEURS gorie Directeur général A Secrétaire général A Centre national de contrôle et de certification des semences et plants Chef de A département technique et chef de laboratoire central du siège Chef de A département de l'administration et des moyens Chef d'antenne A régionale Chef de service A technique du siège Chef de service A administratif du siège

Les autres postes d'encadrement du positionnés conformément à la cotation obtenue CLASSEMENT MODE CONDITIONS DE Sec Niveau Indice DE NOMINA tion hiérarchique NOMINATION TION Décret 4 N 840 4 N' 714 Grade ingénieur d'Etat Arrêté en agriculture du ministre ou administrateur principal, plus 5 ans d'expérience professionnelle 4 N-1 672 Ingénieur d'Etat Arrêté en agriculture, plus 3 ans du ministre en cette qualité ou ingénieur d'application en agriculture plus 5 ans en cette qualité 4 N-1 672 Administrateur principal Arrêté plus 3 ans en cette qualité du ministre ou administrateur: plus 5 ans en cette qualité 4 N-1 672 Ingénieur d'Etat Arrêté en agriculture plus 3 ans en du ministre cette qualité ou ingénieur d'application en agriculture plus 5 ans en cette qualité 4 N-2 606 Ingénieur d'application Décision en agriculture plus 3 ans en du directeur cette qualité général 4 N-2 606 Administrateur plus 3 ans Décision du en cette qualité directeur général centre national de contrôle et de certification des semences et plants, sont en application de la méthode nationale de classification, dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, conformément au tableau ci-après : 5 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 novembre 1994 CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section 16 1 Chef de service technique et chef de laboratoire (Antenne Centre national de régionale) contrôle 15 1 et de certification des semences et plants Chef de service 16 1 administratif (Antenne régionale) 15 1 Chef de zone 17 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 23 CONDITIONS MODE DE NOMINATION DE Indice NOMINATION 482 Ingénieur d'application en agriculture plus 3 ans en cette qualité Décision du directeur général Technicien supérieur en 434 agriculture plus 3 ans en cette qualité Administrateur plus 3 ans 482 en cette qualité Décision du directeur général Assistant administratif principal plus 3 ans en 434 cette qualité 534 Ingénieur d'application Décision du en agriculture plus 3 ans en directeur cette qualité général

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant aux articles 2 et 3 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés aux articles 2 et 3, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que, des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994.

Le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'économie i Ahmed HASMIM et par délégation le directeur général du budget Ahmed SADOUDI P. le Chef du Gouvernement et par délégation "

Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI .

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 94-14 du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 portant création d'une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107;

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 notamment son article 69;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 10 septembre 1994;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article. ler. A l'occasion de la commémoration du quarantième anniversaire du déclenchement de la lutte de libération nationale, la Banque d'Algérie crée une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.

Les caractéristiques générales de la nouvelle pièce sont les suivantes :

Type : Bimétallique Diamètre: 28,50 mm Epaisseur: 2,26 mm Thème : Drapeau algérien, carte de l'Algérie.

Tranche: Lisse.

La nouvelle pièce circulera concomitamment avec les pièces en circulation.

Les signes recognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées et la date de mise en circulation de cette pièce seront déterminés par un règlement ultérieur.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994.

Abdelouahab KERAMANE.

Règlement n° 94-15 du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107;

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 notamment son article 69;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 94-14 du 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994 portant création d'une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens;

Après délibération du conseil de la monnaie et du Crédit en date du 10 septembre 1994;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Dans le cadre du règlement n° 94-14 du 10 septembre 1994, la Banque d'Algérie émet une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens dont la mise en circulation sera assurée à compter du 24 octobre 1994.

Les caractéristiques techniques et description de cette pièce sont les suivantes : 5 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 9 novembre 1994

1 - Présentation: La pièce de cinquante (50) dinars est de type bimétallique.

Elle est constituée d'une couronne extérieure en bronze de couleur jaune et d'un cœur en acier inoxydable, serti à l'intérieur de cette couronne et de couleur gris acier. 2 Spécifications :

Diamètre extérieur: 28,50 ± 0,05 mm Diamètre du cœur: 19,55 ± 0,05 mm Poids de la couronne: 5,10 ± 0,14 g Poids du cœur : 4,17 ± 0,14 g Poids total: 9,27 ± 0,28 g Epaisseur au cordon: 2,26 ± 0,06 mm

3- Composition :

Coeur: Acier: AISI 430 Couronne: Cuivre: 92% Aluminium: 6% Nickel: 2%

4- Description :

1) Avers :

A) A l'intérieur du cœur :

Motif principal: Chiffre "50", stylisé et inspiré d'un décor architectural de l'époque Ottomane.

B) Sur la couronne :

1) Mentions en toutes lettres (en langue nationale) :

Sur la partie supérieure : "Banque d'Algérie"

Sur la partie inférieure: "Dinars"

2) Horizontalement : Une étoile de part et d'autre du chiffre "50".

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 25

2) Revers:

A) A l'intérieur du cœur :

Croissant et étoile du drapeau algérien, hachurés verticalement (symbolisation héraldique de la couleur rouge).

Contours de la carte de l'Algérie.

Textes: Chiffre "1" à l'intérieur de l'étoile.

Mention en langue nationale: "novembre" sur la partie du diamètre horizontal.

"1954", au dessus de l'étoile.

"1994", au dessous de l'étoile.

La zone limitée par le cercle interne du croissant et le diamètre vertical est hachurée en diagonale (symbolisation héraldique de la couleur verte).

B) Sur la couronne :

Deux étoiles apposées de part et d'autre au niveau du diamètre horizontal.

Mentions en toutes lettres et en langue nationale : * sur la partie supérieure : "déclenchement de la lutte de libération". * sur la partie inférieure: "quarantième anniversaire".

La moitié gauche de la couronne est hachurée en diagonale symbolisation héraldique de la couleur verte).

3) Tranche: Lisse.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1415 correspondant au 10 septembre 1994.

Abdelouahab KERAMANE Imprimérie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abldekader Benbarek - Alger