Arrêté du 17 Safar 1425 correspondant au 7 avril 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995, susvisé, et notamment ses annexes.

Les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures, annexées à l’original de l’arrêté du 21 mai 1995, susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent arrêté et seront publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1425 correspondant au 7 avril 2004.

Saïd BARKAT. ———————— ANNEXE 1 NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES RELATIVES A L’IMPORTATION DES SEMENCES DES GRANDES CULTURES

1. NORMES PHYTOTECHNIQUES : 1.1- Céréales Pureté Faculté Pureté Espèce Catégorie variétale germinative spécifique minimale minimale minimale ‰ grains % grains % poids Semences 999 85 99 Blés Pré-base et base Orge et Semences 997 85 98 Avoine certifiées Triticale Semences 997 80 99 Pré-base et base Semences 995 80 98 certifiées Teneur maximale dans un échantillon de 500 grammes Semences d’autres espèces Sclérotes de plantes ou fragments Humidité dont dont espèces de de max. Total autres plantes autres sclérotes % poids espèces que de de céréales claviceps céréales pupurea 15 4 1 3 dont 1 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma gitagho 7 dont 3 15 10 7 Raphanus 3 raphanistrum ou Agrostemma gitagho 3 dont 1 Raphanus 15 4 1 raphanistrum ou 1 Agrostemma gitagho 15 10 7 7 dont 3 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma gitagho 1.1- Céréales Pureté Faculté Espèce Catégorie variétale germi-ative minimale minimale ‰ grains %grains Semences 999 80 Pré-base Riz et base Semences 997 80 certifiées Semences 999 Pré-base 90 Maïs et base Semences 999 90 certifiées 1.2 - Légumineuses alimentaires Pureté variétale Espèce Catégorie minimale ‰ grains Lentille Semences 997 Haricot de base Pois chiche Semences 990 Fève certifiées Féverole Pois 1.3 - Semences fourragères Pureté variétale ANNEXE 1 (Suite) Teneur maximale dans un échantillon de 500 grammes Semences d’autres espèces Sclérotes de plantes ou fragments Pureté Humidité dont autres dont espèces de spécifique max. Total espèces de de plantes sclérotes minimale % poids céréales autres de %poids que claviceps céréales pupurea 98 15 4 1 grain 1 panicum 1 rouge 98 15 10 3 grains 3 panicum 3 rouges 98 14 0 0 0 98 14 0 0 0 Faculté Pureté Teneur maximale germinative spécifique en semences Humidité minimale minimale d’autres espèces maximale % grains % poids de plantes % % poids 85 98 0,1 14 85 98 0,2 14 Faculté Pureté Humidité Teneur maximale minimum ‰ germinative spécifique Semences d’autres espèces Espèce grains Sem. Sem base certifiées Vesce 997 990 Pois fourrager 997 990 Pois protéagineux 997 990 Trèfle 995 990 Luzerne 995 990 Maïs fourrager 997 990 Sorgho 997 990 Betterave fourragère 995 990 Choux fourrager 997 990 Ray Grass 997 995 Colza 999 997 de plantes % poids Minimale Minimale Maximale % grains % poids % Total dont 1 seule espèce 85 98 12 0,3 0,1 85 98 12 0,3 0,1 85 98 12 0,3 0,1 85 98 12 0,3 0,1 85 98 12 0,3 0,1 90 98 14 0,3 0,1 85 98 14 0,3 0,1 85 98 12 0,3 0,1 80 98 12 0,3 0,1 80 98 12 0,3 0,1 85 98 10 0,3 0,1

2. NORMES PHYTOSANITAIRES. 23 janvier 2005 Les semences doivent être indemnes de toute affection pathologique et notamment des organismes nuisibles fixés par la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Elles ne doivent pas être contaminées par des insectes ou des acariens vivants.

La teneur maximale tolérée en grains piqués est de 0,1%.

Elles doivent subir un traitement insecticide et un traitement fongicide Les semences doivent être indemnes des graines des espèces suivantes Melilotus spp, Melampyrum arvense, Cephalaria syriaca, Lolium avec des produits homologués. : temulentum, Allium spp, Bromus spp, Avena ludoviciana,Avena Fatua, Avena sterilis et Cuscuta spp, Orobanchaceae spp, Agropyrum repens, Rumex spp. pour les semences fourragères. ———————— ANNEXE 2 NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES RELATIVES A L’IMPORTATION DES SEMENCES POTAGERES

1. – NORMES PHYTOTECHNIQUES : 1.1. Semences variétés fixées :

Pureté spécifique Faculté germinative Teneur maximale en graines Espèce minimale % poids minimale % en grains d’autres espèces de plantes Asperge 99 Aubergine 99 Basilic 97 Betterave potagère 99 Carotte 98 Cardon 98 Céleri 99 Cerfeuil 99 Chicorée frisée 99 Chou 99 Chou de Bruxelles 99 Chou-fleur 99 Chou-rave 99 Concombre cornichon 99 Courgette 99 Courge potiron 99 Cresson alénois 98 Endive 95 Epinard 99 Fenouil 98 Gombo 95 Laitue 99 Melon 99 Navet 99 Oignon 99 Pastèque 99 Persil 99 Piment-Poivron 99 Pissenlit 97 Poireau 99 Radis 99 Salsifis 96 Scorsonère 99 Thym 95 Tomate 99 N.B : Pour la betterave rouge et la poirée (blette), la faculté germinative % poids 80 0,5 75 0,5 75 0,1 80 0,5 80 1 70 0,5 80 1 80 1 80 1 85 1 85 1 85 1 87 1 87 0,1 85 0,1 87 0,1 90 0,1 80 1 85 1 75 1 82 0,1 85 0,5 85 0,1 87 1 80 0,5 85 0,1 75 1 80 0,5 70 0,5 80 0,5 85 1 80 1 80 1 70 1 85 0,5 est donnée en pourcentage de glomérules.

La fève, le haricot et le pois sont consignés dans l‘annexe 1 (légumineuses alimentaires). 13 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL 23 janvier 2005 Pureté variétale :

Espèces autogames :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9 Toutes les espèces autogames doivent présenter une pureté variétale minimale de 99 % pour les classes prébase et base, et 97 % pour les semences certifiées.

Espèces allogames :

Les semences doivent posséder suffisamment d’identité et 1.2. Semences variétés hybrides : de pureté variétales.

Pureté variétale Pureté spécifique Faculté germinative Teneur maximale en Espèce minimale minimale % minimale graines d’autres espèces ‰ grains du poids % en grains de plantes % du poids Concombre 997 Courgette 997 Melon 997 Piment – Poivron 997 Tomate 997

2. NORMES PHYTOSANITAIRES.

Les semences doivent être indemnes de toute affection pathologique et notamment des organismes nuisibles fixés par la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Les semences ne doivent pas être contaminées par des insectes ou par des acariens vivants.

Elles doivent subir un traitement insecticide et un traitement fongicide avec des produits homologués. ———————— ANNEXE 3 Normes phytotechniques et phytosanitaires relatives à l’importation de plants de pomme de terre

1. NORMES PHYTOTECHNIQUES :

Maturité physiologique Les plants de pomme de terre doivent être d’une maturité physiologique suffisante avec une peau qui adhère bien à la chair.

Les tubercules doivent être fermes et turgescents.

Les traitements inhibant ou retardant la germination sont interdits.

Pureté

— les plants de pomme de terre doivent avoir une pureté variétale minimale de 9999/10.000.

— la présence de terre et de corps étrangers admise ne peut excéder 0,5 % du poids.

Calibre

— les plants de pomme de terre doivent être présentés en calibre unique compris entre 30 et 55mm dont 2/3 en calibre 35 - 45 mm.

— le nombre de tubercules admis est compris entre 700 (minimum) et 800 (maximum) par sac de 50 kg.

— le pourcentage de hors calibre toléré ne peut excéder 2 % du poids. 99 96 0,1 99 95 0,1 99 95 0,1 99 95 0,1 99 96 0,1 Germes Les tubercules ne doivent pas avoir de germes initiés à l’embarquement. La présence de germes de 2mm maximum au débarquement peut être exceptionnellement tolérée.

Lésions

— les plants de pomme de terre doivent être indemnes de lésions de gelées.

— les plants de pomme de terre difformes ou blessés ne doivent pas dépasser les 2% du poids.

— le noircissement interne (blow) admis est de 5 % du poids pour des tubercules atteints à plus de 5 mm de profondeur.

Verdissement La présence de plants verdis est tolérée dans les limites suivantes (en % du poids) :

— 3 % maximum pour les plants verdis sur 50 % et plus de la surface du tubercule.

— 10 % maximum dans le cas des tubercules présentant des tâches de verdissement.

2. NORMES PHYTOSANITAIRES :

Les plants de pomme de terre doivent être indemnes de toute affection pathologique et notamment des organismes nuisibles fixés par la réglementation phytosanitaire en vigueur.

SEUILS DE TOLERANCE : 2.1. Tolérances maximales pour les tubercules de classe « Super Elite », « Elite » et équivalentes :

Les plants de pomme de terre doivent être de première qualité et ne doivent en aucun cas dépasser les seuils de tolérance suivants :

PATHOLOGIES TOLERANCE % POIDS **

1. Rhizoctone 5

2. Gale argentée * 5

3. Pourritures sèches et humides 0,2

4. Gale commune 4

5. Gale poudreuse 0,20

6. Taupins 4 7.Virus : * Pour la SE Inférieur à 1% * Pour la E Inférieur à 2% 2.2. Tolérances maximales pour les tubercules de PATHOLOGIES TOLERANCE % POIDS **

1. Rhizoctone 5

2. Gale argentée * 10

3. Pourritures sèches et humides 0,2

4. Gale commune 5

5. Gale poudreuse 0,20

6. Taupins 4 7.Virus Inférieur à 5 % * En cas d’attaque généralisée mais superficielle ** Dans le cas des virus, le pourcentage est défini 23 janvier 2005 SPECIFICATIONS TOLERANCE DANS LE CUMUL 1/20 de la surface du tubercule 1/3 de la surface du tubercule Cumul 4 % ne concerne Fusariose, Alternariose, Mildiou 0,20 % que les points 3 à 6 maximum chacune. Jambe noire 0% symptômes avérés. 1/3 de la surface du tubercule 1 à 2 pustules par tubercule 5 piqûres par tubercule dont PLRV et Y < à 0,5 % dont PLRV et Y < à 1 % classe “A” et équivalentes :

SPECIFICATIONS TOLERANCE DANS LE CUMUL 1/20 de la surface du tubercule 1/3 de la surface du tubercule Cumul 5% ne concerne Fusariose, Alternariose, Mildiou 0,20 % que les points 3 à 6 maximum chacune. Jambe noire 0% symptômes avérés. 1/3 de la surface du tubercule 1 à 2 pustules par tubercule 5 piqûres par tubercule dont PLRV et Y < à 2 % de gale argentée, le lot de plants est déclaré non conforme. selon les procédures d’analyses aux laboratoires.

Pour les maladies virales, les tolérances maximales (%) admises sont déterminées à l’issue des différents tests de contrôle des lots (tests Elisa, tests de préculture).

En cas de traitement, le fournisseur est tenu d’en informer l’acheteur en lui précisant le ou les produits utilisés. 13 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL 23 janvier 2005 ANNEXE 4 Normes phytotechniques et phytosanitaires relatives à l’importation des plants d’ail

1. NORMES PHYTOTECHNIQUES :

— Pureté variétale : 99,0%

— Faculté germinative : 90,0%

— Calibre : 30 - 45 mm En outre les aulx doivent être :

— Sains,

— Fermes,

— Propres, en particulier exempts de terre et de résidus visibles,

— Exempts de dommages dus au gel ou au soleil,

— Exempts de germes extérieurement visibles,

— Exempts de traces de moisissures,

— Dépourvus d’odeur ou de saveur étrangères,

— Dépourvus d’humidité extérieure anormale.

Etat physiologique Lors des livraisons, le pourcentage maximum de bulbes ayant subi des dommages ou altérations ne doit pas dépasser 3%.

2. NORMES PHYTOSANITAIRES.

Les semences doivent être indemnes de toute affection pathologique et notamment des organismes nuisibles précisés par la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Les tolérances maximales admises sont :

— Pourriture blanche : 1% ;

— Mosaïque : 1% . ———————— ANNEXE 5 Normes phytotechniques et phytosanitaires, relatives à l’importation des plants de fraisier

1. NORMES PHYTOTECHNIQUES :

— Pureté variétale : 99,9%,

— Les plants doivent être : * Issus de stolons de pieds mères, * Avoir des racines et feuilles normalement développées, * De diamètre et hauteur de cœur suffisants, * Non effilés, * Transportés dans des camions ou conteneurs réfrigérés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11

2. NORMES PHYTOSANITAIRES :

Les plants doivent être indemnes de toute affection pathologique et notamment des organismes nuisibles précisés par la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Les tolérances maximales admises sont :

— Verticilium : 0,5% ;

— Macules foliaires : 0,5% (10% max. de la surface foliaire détruite) ;

— Tarsoneme (Steneotarsenum pallidus) : 1%.

Une forte attaque cryptogamique (Ramularia, oidium....) est une cause de refus.

A la livraison, le pourcentage maximum de plants ayant subi des dommages ou altérations susceptibles de compromettre la reprise est de 3%. ———————— ANNEXE 6 Normes phytotechniques et phytosanitaires relatives à l’importation des plants d’artichaut

1. NORMES PHYTOTECHNIQUES :

Les plants d’artichaut doivent être sains, frais et propres (absence de terre) et transportés dans des camions ou conteneurs réfrigérés.

Les plants d’artichaut, cabosses, battons, et/ou éclats devront répondre aux exigences suivantes :

— Pureté variétale : 99,9 %,

— Faculté de reprise : 90 %,

— Présenter les dimensions suivantes : * Pour les cabosses : au minimum un diamètre de 15mm et une longueur de 80 mm ; * Pour les battons : au minimum un diamètre de 20 mm et une longueur de 100 mm ;

— Les cabosses doivent être pourvues de 3 bourgeons axillaires bien constitués.

2. NORMES PHYTOSANITAIRES :

Les plants doivent être indemnes de toute affection pathologique et notamment par les organismes nuisibles précisés par la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Les tolérances maximales admises pour les maladies, parasites et défauts sont (% du poids) :

— Noctuelles vivantes : 0,5% ;

— Pourriture humide : 1% ;

— Plants non conformes aux dimensions : 2% ;

— Galeries apparentes de noctuelles : 2% ;

— Autres dégâts : 1%.

Le cumul des maladies, des organismes nuisibles réglementés non de quarantaine, et des défauts, est toléré au taux maximum de 5%.

ANNEXE 7 23 janvier 2005 NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES RELATIVES A L’IMPORTATION DES SEMENCES FRUITIERES Espèces Taux Taux Taux et minimum minimum minimum Présence Présence de grains piqués de phytophthora variétés de germination de pureté variétale de pureté spécifique et/ou d’insectes citri Pommier 90% 99% 100% Poirier 90% 99% 100% Pêcher 80% 99% 100% Prunier 80% 99% 100% Cerisier 80% 99% 100% Noyer 80% 99% 100% Pacanier 80% 99% 100% Pistachier 80% 99% 100% Agrumes 95% 99% 99,99% Les variétés admises sont celles fixées par voie réglementaire. ———————— ANNEXE 8 Nulle — Nulle — Nulle — Nulle — Nulle — Nulle — Nulle — Nulle — Nulle Nulle NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES RELATIVES A L’IMPORTATION DES PLANTS DE VIGNE

1. NORMES PHYTOTECHNIQUES : 1-1 - Plants greffés soudés et racinés.

PARAMÈTRES PLANTS GREFFES SOUDES PLANTS RACINES Etat général Avoir un bon état de fraîcheur, suffisamment aoûtés sur la totalité de leur longueur, non desséchés, pas de traces de dommages de grêle et de Age du plant 8-12 mois pour les plants issus de la multiplication 4 à 6 mois pour les plants issus de la multiplication Diamètre du porte-greffe 6,5 mm à 12 mm Partie aérienne Avoir 1 à 2 sarments aoûtés sur une longueur minimale de 20 cm. gel, pas de blessures, non écrasés, ni cassés. traditionnelle, in vitro. 6-10 mm Composée de 2 à 3 pousses aoûtées sur une longueur minimale de 15 cm Système racinaire Les plants doivent avoir 2 racines opposées et fortes, ou 3 bien développées, convenablement réparties autour du talon. Leur longueur doit être 15 cm après habillage. égale à 20 cm minimum à l’arrachage ou à Pour les plants rabattus et paraffinés, la longueur des racines peut être réduite à 10 cm.

Longueur du porte-greffe La longueur minimale du porte-greffe, entre le talon et le point de greffage, doit être au moins égale à 30 cm.

Qualité de la greffe La soudure entre le porte-greffe et le greffon doit être solide et régulière.

La distance entre les racines principales et l’empattement de la pousse inférieure aoûtée doit être au moins égale à 35 cm Pureté variétale Elle doit être au moins de 99%, le mélange toléré doit être du même cépage.

Conditionnement Paquets de 25 plants homogènes liés par 2 à 3 attaches.

Paquets de 50 plants homogènes liés par 2 à 3 attaches.

Origine et authenticité Les plants doivent être certifiés et être accompagnés de documents officiels certifiant leur variétale authenticité variétale, leur origine et leur état sanitaire conformément à la réglementation en vigueur.

Tolérance Une tolérance cumulée de 3% est admise pour tout plant ne répondant pas aux caractéristiques ci-dessus définies.

N.B : L’importation de plants parafinés et des plants de plus d’un an conservés sous froid est interdite. 1-2 Bois de vigne.

PARAMETRES BOUTURES PEPINIERES BOUTURES GREFFABLES BOUTURES GREFFONS Etat général Avoir un bon état de fraîcheur, suffisamment aoûtées sur la totalité de leur longueur, non desséchées, pas de traces de cassées.

Dimensions Longueur: 55 à 60 cm Diamètre : * Au petit bout : 4,5 mm, * Au grand bout : 12 mm au maximum.

Talon : 5 mm. dommages de grêle et de gel, pas de blessures, non écrasées, ni Mètre greffable : Longueur minimale : 50 cm avec un minimum de 5 yeux 105 -120 cm utilisables, Bouture greffable : Diamètre :

40 - 45 cm, * Au petit bout: 6,5 à 12 mm Diamètre : * Au grand bout : 14 mm au maximum. * Au petit bout : 6,5 à 12 mm, * Au grand bout : 14 mm au maximum.

Talon : 5 mm au minimum.

Conditionnement Paquets de 100 ou 200 boutures liées par 2 à 3 attaches, identifiés par une étiquette.

Origine et authenticité Les bois doivent être certifiés et être accompagnés de documents officiels certifiant leur variétale authenticité variétale, leur origine et leur état sanitaire conformément à la réglementation en vigueur.

2. NORMES PHYTOSANITAIRES :

Les plants et porte-greffes viticoles doivent être reconnus indemnes des organismes nuisibles réglementés et de ceux ci-dessous énumérés.

VIRUS Grapevine fan leaf virus (GFLV) (court noué).

Grapevine leaf roll virus (GLRV 1et 3) (enroulement).

Rupestris Stem Pitting (RSTaV ) (maladie du bois strié) Corky Bark (GV B) Grapevine Virus A ( GVA ) Grapevine Fleck Virus (GFKV) Nématodes Méloidogyne spp Longidorus spp BACTERIES Erwinia vitivora (maladie d’oléron) Cryptogames Eutypa armeniacae (Eutypiose) Pour les organismes nuisibles non énumérés et pouvant être combattus par traitement phytosanitaire, une tolérance cumulée de 3% est admise.

ANNEXE 9 IX- NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES RELATIVES A L’IMPORTATION DES PLANTS ET PORTE-GREFFES DE ROSACEES FRUITIERES

1. NORMES PHYTOTECHNIQUES : 1.1- Plants :

PARAMETRES CARACTERISTIQUES Etat général Avoir un bon état de fraîcheur, suffisamment aoûtés sur la totalité de leur longueur, non desséchés, pas de traces de dommages de grêle et de gel, pas de blessures, non écrasés, ni cassés.

Age du plant 12 à 24 mois pour le porte-greffe à partir de la date de semis direct ou du repiquage et 12 à 18 mois pour la greffe. 4 à 6 mois pour les plants issus de la multiplication in vitro.

Hauteur du point de 15 - 20 cm minimum au-dessus du niveau du sol. greffe 10 cm pour les plants issus de la multiplication in vitro Longueur et aoûtement Elle doit avoir une longueur minimale de 60 à 80 cm et être aoûtée sur les 2/3 de sa longueur. de la pousse Les plants issus de la multiplication in vitro ne sont pas soumis à cette norme.

Système racinaire Pour les plants greffés sur un franc de semis, la longueur minimale de la racine principale doit être égale à 30 cm minimum et pourvue de racines secondaires.

Pour les plants greffés sur marcottes, boutures ou provenant directement d’un franc de pied (bouturage) les racines doivent être denses avec une longueur minimale de 15 à 20 cm.

Pour les plants issus de la multiplication in vitro, il doit être assez dense pour les plantules livrées en racines nues ; pour les plantules livrées dans les conteneurs d‘élevage, le système racinaire doit occuper la totalité du volume.

Modes de greffage Tous les modes de greffage sont tolérés, à l‘exception du greffage en fente sur les rosacées à noyaux.

Qualité de la greffe La soudure doit être homogène, régulière et indemne de toute blessure ou chancre quelle que soit son origine.

Calibre des plants Pour les plants greffés, le diamètre mesuré à 5 cm au-dessus du point de greffage doit être compris entre 15 et 20 mm.

Pour les plants issus de bouturage et de la multiplication in vitro, il doit être compris entre 20 mm et 50 mm.

Pureté variétale La pureté variétale doit être de 99%, et de 100% pour les plants issus de la multiplication in vitro.

Conditionnement Les plants doivent être conditionnés en paquets de 10 plants homogènes liés par 2 attaches.

Pour les plants issus de la multiplication in vitro, ils doivent être livrés dans des emballages appropriés.

Tolérance Une tolérance cumulée de 3% est admise pour les plants ne répondant pas aux caractéristiques ci-dessus définies et 0% pour les plants issus de la multiplication in vitro.

Origine et authenticité Les plants doivent être certifiés et être accompagnés de documents officiels certifiant leur variétale authenticité variétale, leur origine et leur état sanitaire conformément à la réglementation en vigueur. 1-2 Porte-greffes :

PARAMETRES FRANCS DE SEMIS BOUTURES RACINEES MARCOTTES Etat général Avoir un bon état de fraîcheur, suffisamment aoûtés sur la totalité de leur longueur, non desséchés, pas de traces cassés.

Age 8 mois à 14 mois.

Calibre à 5 cm du collet De 5 mm à 8 mm.

Longueur de la tige 30 – 60 cm.

(du collet à l’Apex) Aoûtement Sur 15 cm minimum à partir du collet.

Système racinaire La racine principale doit avoir une longueur minimale de 15 cm avec présence de racines secondaires.

Pureté variétale La pureté variétale doit être Conditionnement Paquets de 100 plants homogènes liés par 2 attaches. de dommages de grêle et de gel, pas de blessures, non écrasés, ni 6 mois à 12 mois pour le 8 à 12 mois. bouturage traditionnel. 3 à 4 mois pour les boutures herbacées et celles issues de la multiplication in vitro De 8 mm à 15 mm pour le 5 mm à 8 mm. bouturage traditionnel.

De 3 à 5 mm pour les boutures herbacées et celles issues de la multiplication in vitro. 40 à 50 cm pour les boutures 40 – 60cm. issues du bouturage traditionnel. 15 à 20 cm pour les boutures herbacées et celles issues de la multiplication in vitro.

Sur les 3/4 de la longueur pour les Sur les 3/4 de la longueur. boutures issues de la multiplication traditionnelle.

Les racines doivent être assez Il doit être assez dense avec denses. une longueur minimale de 8 cm. L’appréciation se fera en fonction de la spécificité de chaque variété. au moins de 99%.

Paquets de 50 unités, homogènes, Paquets de 50 unités liés par 2 attaches pour les homogènes, liés par 2 boutures issues du bouturage attaches. traditionnel.

Pour les autres types ils peuvent êtres conditionnés dans des emballages appropriés.

Tolérance Une tolérance cumulée de 3% est admise pour tous les plants ne répondant pas aux caractéristiques ci-dessus définies.

Origine et authenticité Les porte-greffes doivent être certifiés et être accompagnés de documents officiels certifiant variétale leur authenticité variétale, leur origine et leur état sanitaire conformément à la réglementation en vigueur.

2. NORMES PHYTOSANITAIRES 23 janvier 2005 Les plants et porte-greffes de rosacées fruitières doivent être reconnus indemnes des organismes nuisibles réglementés ainsi que de ceux ci-dessous énumérés.

VIRUS INSECTES ET ACARIENS Apple chat fruit mycoplasm (fruit atrophié du pommier) Carposina niponensis (carpocapse du pêcher) Prunus Dwarf Virus (PDV) Apple Chlorotic Leaf Spot Virus (ACLSV) Parabemisia myricae (Japanese bayberry white fly) Hop Stunt Viroid (HSVd) Pour les organismes nuisibles non énumérés et pouvant être cumulée de 3% est admise. combattus par traitement phytosanitaire, une tolérance ———————— ANNEXE 10 NORMES PHYTOTECHNIQUES ET PHYTOSANITAIRES A L'IMPORTATION DES PLANTS D'OLIVIERS

1- NORMES PHYTOTECHNIQUES:

PARAMETRES PLANTS GREFFES ISSUS DE BOUTURAGE HERBACE DE BOUTURAGE HERBACE OU SEMI LIGNEUX Etat général Bon état de fraîcheur, pas de signe de flétrissement, absence de défoliation.

Age du plant 12 à 24 mois à partir de la date de greffage.

Diamètre du plant 15 à 30 mm mesuré à 10 cm du point de greffage Longueur de la pousse 30 - Aoûtement du plant Sur les 2/3 de sa longueur à partir du point de greffage.

Mode de greffage Les modes de greffage autorisés sont la couronne et l'écusson.

Qualité de la greffe Homogène, régulière et indemne de toutes blessures et nécroses.

Système racinaire Racine principale (Pivot) au moins égale à 20 cm avec 2 à 3 racines secondaires.

Pureté variétale Elle doit être au moins de 99%. 18 à 24 mois à partir de la date de mise en place. 10 à 20 mm mesuré à 10 cm du collet. 40 cm au minimum.

Sur les 2/3 de sa longueur.

Racines denses et touffues avec une longueur minimale de 10 cm, sans enchevêtrement Conditionnement et Paquets de 10 plants homogènes, liés par 2 attaches et identifiés par une étiquette. identification Origine et authenticité Les plants doivent être accompagnés de variétale leur origine. documents officiels attestant leur authenticité variétale et Tolérance Une tolérance cumulée de 3% est admise pour tout plant ne répondant pas aux caractéristiques ci-dessus définies.

2- NORMES PHYTOSANITAIRES :

Les plants d'oliviers doivent êtres reconnus indemnes des organismes nuisibles réglementés fixés par la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Pour les organismes nuisibles non énumérés et pouvant être cumulée de 3% est admise. combattus par traitement phytosanitaire, une tolérance 13 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2005 ANNEXE 11 DISPOSITIONS GENERALES

1. MATERIEL VEGETAL TRANSGENIQUE L’importation des semences et plants transgéniques (Organismes Génétiquement Modifiés : OGM), ou issus de transformations génétiques est interdite.

2. ETIQUETAGE 2.1 - Semences de grandes cultures et semences potagères.

Tout lot de semences doit être accompagné d’un Bulletin International Orange (B.I.O), à l’exception des espèces à multiplication végétative (pomme de terre, ail, fraisier et artichaut).

Toutefois, tous les lots de semences doivent être accompagnés d’un document officiel délivré par un organisme officiel de contrôle du pays, garantissant l’identité variétale et les normes phytotechniques selon la réglementation en vigueur.

Chaque emballage de semences, quelle que soit sa catégorie doit être muni d’un certificat ou d’une étiquette officielle apposé par le service officiel de contrôle et de certification du pays d’origine qui devra comporter au minimum les indications suivantes :

— l’espèce ;

— la variété ;

— la catégorie ;

— le numéro du lot ;

— l’année de récolte ;

— le poids ou le nombre déclaré ;

— la date de fermeture officielle.

TYPES ARBORICULTURE D’ETIQUETTES Scions Porte-Greffes Etiquette 1 étiquette pour 10 1 étiquette par paquet d‘identification plants. de 50 plants.

Etiquette 1 étiquette / plant. 1 étiquette/50 plants. de certification

b) Semences fruitières

— L’espèce (nom commun),

— La variété ,

— La catégorie,

— Le numéro du lot,

— L’année de récolte,

— Le poids ou le nombre déclaré,

— La date de fermeture officielle.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 17 En outre, sur chaque emballage, les indications suivantes doivent être mentionnées de manière indélébile :

— le nom du fournisseur,

— l’espèce ;

— la variété ;

— la catégorie ;

— le poids ou le nombre déclaré ;

— le nom de l’acheteur. 2.2 - Matériel végétal arboricole et viticole.

a) Plants et porte-greffes Toute introduction de plants et matériel végétal arboricole et viticole doit être accompagnée de documents officiels certifiant son origine et son authenticité variétale.

Les indications portées sur les étiquettes et emballages, doivent être indélébiles. Ces étiquettes doivent répondre aux spécifications suivantes : 1°) Etiquette d’identification du producteur :

— coordonnées du producteur ;

— l’espèce ;

— la variété, le porte-greffe et les clones ;

— la catégorie ;

— le numéro du lot ;

— l’année de production. 2°) Etiquette officielle de l’organisme de certification :

— L’espèce, la variété et clone, le porte-greffe et clone,

— La catégorie,

— Le numéro du lot,

— L’année de production.

VITICULTURE Plants greffés Plants racinés Bois de vigne 1 étiquette par 1 étiquette par 1 étiquette par paquet de 25 paquet de 50 paquet de 200 plants. plants. plants. 1 étiquette par 1 étiquette par 1 étiquette par paquet de 25 paquet de 50 paquet de 200 plants. plants. plants.

En outre, sur chaque emballage, les indications suivantes doivent être mentionnées de manière indélébile :

— Le nom du fournisseur,

— L’espèce ,

— La variété ,

— La catégorie,

— Le poids ou le nombre déclaré,

— Le nom de l’acheteur.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE