Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 portant organisation administrative du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative du centre national de contrôle et de certification des semences et plants.

Sous l'autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, l'organisation interne du centre national de contrôle de certification des semences et plants comprend les structures suivantes : 9 novembre 1994

A) Au niveau central : * Le département de l'administration et des moyens; * Le département des grandes cultures; * Le département des cultures maraîchères; * Le département des cultures pérennes; * Le laboratoire central.

B) Au niveau régional : * Deux antennes régionales.

Le département de l'administration et des moyens comporte : * le service du personnel et de l'action sociale, * le service de la comptabilité et du budget, * le service des moyens généraux.

Le département des grandes cultures comporte: * le service du catalogue, * le service des essais aux champs, * le service des contrôles aux champs.

Le département des cultures maraîchères comporte: * le service du catalogue, * le service des essais aux champs, * le service des contrôles aux champs.

Le département des cultures pérennes comporte: * le service du catalogue, * le service des essais aux champs, * le service des contrôles aux champs.

Le laboratoire central qui comporte : * le service de la gestion des échantillons, * le service des analyses, * le service des contrôles sanitaires.

Au niveau régional, le centre dispose de deux antennes régionales qui comprennent chacune : * un service administratif, * un laboratoire régional, * un service des essais aux champs, * un service des contrôles aux champs. 9 novembre 1994.

La localisation des antennes régionales sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

Il peut être créé en tant que de besoin, un poste supérieur de chef de zone. Le nombre et la localisation des zones sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994.

Le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'économie et par délégation Ahmed HASMIM le directeur général du budget Ahmed SADOUDI P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI.