Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs

En application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de stockage, d'emballage et d'étiquetage des semences et plants, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs.

Les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs citées à l'article 1er ci-dessus, sont annexées au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019.

Cherif OMARI. ——————— ANNEXE Caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs

1. Caractéristiques des étiquettes officielles Les étiquettes officielles doivent être apposées sur l'emballage des semences ou fixées aux bottes, aux conteneurs ou autres moyens d'emballage des plants. Elles comportent les caractéristiques citées ci-après : 1.1. Pour les semences

• L'étiquette doit avoir une dimension de onze (11) centimètres de longueur sur sept (7) centimètres de largeur ;

• L'impression doit se faire avec une encre indélébile et résistante aux aléas climatiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 21

• Le logo du centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C.) doit être inséré ;

• Un paraphe de la direction générale du C.N.C.C.doit être inséré pour éviter toute duplication ;

• Un numéro de série doit être apposé sur les étiquettes pour chaque catégorie de semences ;

• Le conditionnement doit être effectué par paquet de quatre mille (4000) étiquettes ;

• Les étiquettes officielles doivent porter les indications suivantes :

— le nom commun de l'espèce ;

— le nom scientifique ;

— la variété ;

— le numéro de lot de production ;

— l'année de production. 1.2. Pour les plants

• L'étiquette doit avoir une dimension de vingt-deux (22) centimètres de longueur sur cinq (5) centimètres de largeur ;

• L'impression doit se faire avec une encre indélébile et résistante aux aléas climatiques ;

• Le logo du centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C.) doit être inséré ;

• Un paraphe de la direction générale du C.N.C.C. doit être inséré pour éviter toute duplication ;

• Un numéro de série doit être apposé sur les étiquettes pour chaque catégorie de plants ;

• Les étiquettes doivent être confectionnées avec du papier autocollant glacé ;

• L'étiquette doit être prédécoupée et échenillée ;

• L'étiquette doit se décoller facilement ;

• L'étiquette, une fois collée, ne peut être enlevée sans se déchirer ;

• Le conditionnement doit être effectué en bobine de mille (1000) étiquettes pour toutes les espèces ;

• Les étiquettes officielles doivent porter les indications suivantes :

— le nom commun de l'espèce ;

— le nom scientifique ;

— la variété et/ou le porte-greffe ;

— le numéro du clone ;

— le numéro de lot de production ;

— l'année de production.

2. Couleurs des étiquettes officielles Les étiquettes officielles sont de couleurs :

Type Couleur Blanche barrée de violet Blanche Bleue Semences Rouge Marron Blanche barrée de violet Blanche Plants Bleue Marron

3. Modèle des étiquettes officielles

1. Pour les semences 10 mai 2020 Catégorie Lignées de départ et semences de pré-base Semences de base Semences certifiées de 1ère reproduction Semences certifiées des reproductions suivantes Semences standards Plants de pré-base Plants de base Plants certifiés Plants standards البحري والصيد الريفية والتنمية الفلاحة وزارة Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche وتصديقها والشتائل البذور لمراقبة الوطني المركز Centre national de contrôle et de certification des semences et plants N° de série..........................................

التسلسلي.................................. الرقم Le nom commun de l’espèce : ................................................... ............................................................ : للنوع المتداول الاسم Le nom scientifique : .................................................................

La variété : ................................................................................ ......................................................................... : العلمي الاسم ................................................................................ : الصنف Le numéro de lot de production : .............................................. .................................................................. : الإنتاج حصة رقم L’année de production : ............................................................ .......................................................................... : الإنتاج سنة 17 Ramadhan 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mai 2020

2. Pour les plants البذور لمراقبة الوطني المركز LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 23 وتصديقها والشتائل البحري والصيد الريفية والتنمية الفلاحة وزارة Centre national de contrôle et Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche de certification des semences et plants Le nom commun de l’espèce : ......................... ............................ : للنوع المتداول الاسم Le nom scientifique : ...................................... ......................................... : العلمي الاسم Variété et/ou porte-greffe : ............................. ............................. : المطعم و/أو الصنف N° du clone : .................................................... ..................................... : المستنسخ رقم N° de série....... التسلسلي... الرقم N° de lot de production : ................................. ................................... : الإنتاج حصة رقم L’année de production : .................................... .......................................... : الإنتاج سنة MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE