Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, p 2142

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-198

   « décret sont abrogées, notamment le décret n° 64-129 du l5 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l’administratio »

• Constitution
• Décret exécutif n° 90-188
• Décret exécutif n° 91-01
• Décret exécutif n° 91-02

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la protection civile et des services extérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 24-198

  Décret exécutif n° 24-198 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 complétant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 fixant l'organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile)

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation formation à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation comptabilité à la direction générale de la protection civile de signature au sous-directeur du budget et de la

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation infrastructures à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 fixant la liste, les lieux d’implantation et les secteurs d’intervention des unités marines, des postes avancés et des postes de secours routiers de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l’unité principale d’intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 7 juillet 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêtés du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Décret exécutif n° 19-229

  Décret exécutif n° 19-229 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile

• Décret exécutif n° 18-308

  Décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation des unités de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1434 correspondant au 14 juillet 2013 fixant la nature, la composition et les échéances de renouvellement des tenues, des équipements individuels et collectifs et des attributs dont bénéficient les fonctionnaires de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile

• Décret exécutif n° 12-70

  Décret exécutif n° 12-70 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du groupement aérien de la protection civile

• Décision

  Décision du 20 Rajab 1433 correspondant au 10 juin 2012 portant homologation des nouvelles tenues des personnels de la direction générale de la protection civile

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