Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar El-Habiri, directeur général de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exception des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013.
Tayeb BELAIZ.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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