Arrêtés du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud RAMI sous-directeur des personnels à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019.

Salah Eddine DAHMOUNE. ———————— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile ;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. El Hadi BOUNOUA sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hadi BOUNOUA sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestation, les décisions d’annulation, d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dues par l’Etat, à l’exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019.

Salah Eddine DAHMOUNE. ———————— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de Mme. Amina MAZOUZ sous-directrice du programme d’investissement centralisé au ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Amina MAZOUZ sous-directrice du programme d’investissement centralisé, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes relatifs aux opérations d’équipement, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019.

Salah Eddine DAHMOUNE.

MINISTERE DE LA JUSTICE