Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Menoun, directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestations, les décisions de résiliation d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dus par l’Etat et les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020.
Kamal BELDJOUD. ————H————
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