Décret exécutif n° 12-70 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du groupement aérien de la protection civile

Il est créé, au sein de la direction générale de la protection civile, un groupement aérien de la protection civile ci après désigné « groupement aérien».

Le siège du groupement aérien est fixé à l'aéroport d'Alger « Houari Boumediene », il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.

Le groupement aérien est doté d’un centre des opérations aériennes et de services et dispose d’unités aériennes, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Le groupement aérien assure une mission de prévention et d'intervention aérienne de secours visant la protection des personnes, des biens et de l'environnement, dans le cadre des règles et procédures en vigueur.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d'assurer un service médical d'urgence dans le cadre des évacuations aériennes primaires du lieu d'un sinistre vers les unités de soins adaptées ;

— d'assurer le sauvetage en milieu périlleux et difficile d'accès ;

— d'effectuer la reconnaissance de zones sinistrées aux fins d'évaluation des dégâts, en vue d'engager les moyens d'intervention adéquats ;

— d'assurer le ravitaillement des populations enclavées dans les zones sinistrées ;

— de transporter les équipes de secours et matériel spécifique de la protection civile en zones sinistrées ;

— de participer à la surveillance des massifs forestiers et à la lutte contre les feux de forêts.

Le groupement aérien est doté de moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement et à l'accomplissement de ses missions.

Le groupement aérien est dirigé par un commandant, assisté d'un chef de centre des opérations aériennes.

Le commandant du groupement aérien est désigné parmi les officiers supérieurs de la protection civile et nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la protection civile.

Le commandant du groupement aérien :

— exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel du groupement aérien ;

— dirige et supervise les activités du groupement aérien et s'assure du maintien en état opérationnel de la flotte et des équipages ;

— assure la coordination de l'activité des unités aériennes.

Le commandant du groupement aérien établit, à l'attention du directeur général de la protection civile, les rapports périodiques d'activités.

Le chef du centre des opérations aériennes est désigné parmi les officiers de la protection civile spécialisés en gestion aérienne. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur sur proposition du directeur général de la protection civile.

Le chef du centre des opérations aériennes est responsable du déclenchement des vols dans les meilleures conditions de sécurité. Il est chargé, sous l'autorité du commandant du groupement aérien, notamment de :

— déterminer les conditions d'exécution d'une mission aérienne ;

— coordonner le service des missions aériennes et le service technique ;

— mettre en place l'ensemble des moyens ayant pour but la préparation, l'exécution, le suivi et le contrôle des missions aériennes avant les vols programmés ou urgents ;

— veiller à la mise à jour des manuels d'exploitation aérienne.

L'organisation interne du groupement aérien est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————