Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250

Décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail

Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail

Décret exécutif n° 05-06 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 fixant les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’inspection générale du travail

Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1425 correspondant au 5 décembre 2004 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques du corps des inspecteurs du travail

Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant

Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès au corps des inspecteurs du travail

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 15 février 2003 fixant les effectifs et les modalités d’attribution de l’indemnité de risque et de l’indemnité forfaitaire de tournée au profit des inspecteurs du travail

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant organisation d’un cycle de formation théorique et pratique au profit des inspecteurs principaux du travail recrutés par voie de concours sur titres

Décret exécutif n° 02-386 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant institution d’une indemnité de risque et d’une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 fixant le programme de formation théorique et pratique des inspecteurs principaux du travail recrutés par voie de concours sur titres

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation d'un cycle de formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 fixant le cadre d'organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques du corps des inspecteurs du travail

Arrêté interministériel du 9 Safar 1419 correspondant au 4 juin 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des inspecteurs du travail

Arrêté du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux inspecteurs régionaux du travail

Décret exécutif n° 94-474 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 fixant les modalités d'organisation de concours sur titres et examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques du corps des inspecteurs du travail

Décret exécutif n° 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujetion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspections du travail, p 255