Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation d'un cycle de formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'organisation d'un cycle de formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail.

La formation spécialisée prévue à l'article 1er ci-dessus est ouverte aux inspecteurs du travail justifiant de trois (3) années d'ancienneté au moins en cette qualité conformément à l'alinéa 3 de l'article 29 du décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 susvisé.

Le nombre de postes à pourvoir est de soixante (60) conformément au plan de gestion des ressources humaines adopté au titre de l'année 1998.

Des bonifications sont accordées aux candidats concernés représentant un taux de 10% du nombre de postes à pourvoir conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

La durée de la formation est de treize (13) mois, organisée sous forme alternée à raison d'une session de six (6) jours par mois.

L'ouverture du cycle de la formation est prévue pour le 1er mars 1999 et se déroulera à l'institut national du travail, sis 8, rue Arezki Ben Bouzid, El Annassers, Alger.

Le programme de la formation est annexé au présent arrêté. Il est structuré en quatre (4) blocs pédagogiques comprenant 14 modules d'enseignement.

Les stagiaires sont soumis durant la formation à un contrôle pédagogique continu et à un examen final de fin de formation sanctionnant l'échec ou la réussite du candidat.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 95 15

Les modalités de contrôle pédagogique visé à l'article 7 ci-dessus comprennent : la réalisation d'exercices et de travaux d'évaluation en rapport avec les enseignements de chaque bloc pédagogique; des examens en la forme écrite et orale en fin de formation; l'appréciation de l'assiduité et de l'intérêt manifesté en cours de formation.

A l'issue de la formation, la liste des candidats déclarés admis est arrêtée par l'inspecteur général du travail sur proposition d'un jury d'admission.

Le jury d'admission prévu à l'article 9 ci-dessus est composé comme suit : l'inspecteur général du travail ou son représentant, président; le représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; le directeur de l'institut national du travail, membre; le sous-directeur de la formation et de la documentation de l'inspection générale du travail, membre; le chef de projet de la formation, membre; un représentant de la commission paritaire compétente à l'égard du grade considéré, membre.

Les candidats déclarés définitivement admis sont nommés dans le grade d'inspecteur principal du travail stagiaire et affectés en fonction des besoins du service.

Les stagiaires qui n'auront pas satisfait au contrôle pédagogique continu et à l'examen final, réintègreront leur grade d'origine.

Une attestation de fin de formation établie par le directeur de l'institut national du travail est délivrée aux candidats admis.

Tout candidat admis n'ayant pas rejoint son poste d'affectation dans un délai d'un mois perd le bénéfice de la promotion sauf cas de force majeur dûment justifié et approuvé par l'administration concernée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998.

Le ministre du travail, Le ministre délégué auprès de la protection sociale du Chef du Gouvernement et de la formation chargé de la réforme professionnelle, administrative et de la fonction publique, Hacène LASKRI Ahmed NOUI 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 2 Ramadhan 1419 20 décembre 1998 ANNEXE CARACTERISTIQUES DES EPREUVES PROGRAMME VOLUME НО- NATURE RAIRE DE L'EPREUVE BLOC I 2 travaux en temps Encadrement libre juridique 114 h 1 épreuve de synthèse (04 h) BLOC II 96 h 1 épreuve Connaissance de synthèse (04 h) de l'entreprise BLOC III 42 h 1 travail en temps Communication libre et méthodes d'investigation BLOC IV 2 travaux en temps Relations de travail libre 240 h 1 épreuve de synthèse (04 h) TOTAL 492 h 8 travaux et épreuves MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE