Décret exécutif n° 02-386 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant institution d’une indemnité de risque et d’une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail

Il est institué une indemnité de risque et une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels régis par le décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 susvisé et en activité dans les structures de l’inspection générale du travail.

Les indemnités citées à l’alinéa ci-dessus sont servies mensuellement.

Les indemnités prévues à l’article 1er ci-dessus sont calculées aux taux suivants :

— 15 % du salaire de base du grade pour l’indemnité de risque ;

— 15 % du salaire de base du grade pour l’indemnité forfaitaire de tournée.

L’indemnité forfaitaire de tournée prévue ci-dessus n’est pas cumulable avec les indemnités compensatrices des frais engagés pour les missions et déplacements.

Les effectifs concernés et les modalités d’attribution de l’indemnité de risque et de l’indemnité forfaitaire de tournée sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2003.

le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES