Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 15 février 2003 fixant les effectifs et les modalités d’attribution de l’indemnité de risque et de l’indemnité forfaitaire de tournée au profit des inspecteurs du travail

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 02-386 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002, susvisé, les effectifs concernés par l’indemnité de risque et l’indemnité forfaitaire de tournée sont fixés comme suit :

1. – Au titre des structures centrales de l’inspection générale du travail : 8 agents relevant des grades suivants :

— inspecteur du travail : 1 ;

— inspecteur principal du travail : 2 ;

— inspecteur central du travail : 5.

2. – Au titre des structures déconcentrées : 911 agents relevant des grades suivants :

— contrôleur du travail et des affaires sociales : 1 ;

— inspecteur du travail : 500 ;

— inspecteur principal du travail : 306 ;

— inspecteur central du travail : 59 ;

— inspecteur divisionnaire du travail : 45.

Les effectifs des personnels bénéficiaires des indemnités précitées et régis par le décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 susvisé, sont fixés pour chaque inspection régionale du travail par décision de l’inspecteur général du travail dans la limite des effectifs prévus à l’article 1er ci-dessus;

Ces indemnités sont servies mensuellement pour les missions effectives exercées par les inspecteurs du travail dans le cadre de leurs attributions en matière d’inspection et de contrôle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 15 février 2003.

Le ministre Le ministre du travail des finances et de la sécurité sociale Mohamed TERBECHE Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI.

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