Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant organisation d’un cycle de formation théorique et pratique au profit des inspecteurs principaux du travail recrutés par voie de concours sur titres

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser un cycle de formation théorique et pratique pour la confirmation dans le grade d’inspecteur principal du travail.

La formation prévue à l’article 1er ci-dessus est ouverte aux candidats recrutés en application des dispositions de l’article 29-2° du décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991, susvisé.

Le nombre de postes budgétaires prévus est de 23 postes conformément au plan annuel de gestion des ressources humaines de l’année 2001. 25 Rajab 1423 2 octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL

Le cycle de formation prévu à l’article 1er ci-dessus est organisé comme suit :

— un cycle de formation pratique d’une durée de six (6) mois qui s’effectuera au niveau des structures de l’inspection générale du travail ;

— un cycle de formation théorique d’une durée d’un (1) mois qui s’effectuera au niveau de l’école nationale d’administration, à partir du 1er septembre 2002.Le volume horaire du programme de la formation théorique, prévue ci-dessus, est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 susvisé.

L’évaluation de la formation se fera sur la base du programme de formation théorique et pratique prévu par l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002, susvisé.

Les résultats de l’évaluation des candidats sont prononcés par le jury d’admission et portent sur :

1) une évaluation de la formation pratique confiée aux structures de l’inspection générale du travail selon les critères ci-après :

— l’esprit d’initiative ;

— la ponctualité et le rendement ;

— l’intérêt apporté à la fonction ;

— la faculté d’adaptation et d’assimilation ;

— la manière de servir.

L’évaluation de la formation pratique constitue 60 % de la moyenne générale.

2) une évaluation de la formation théorique confiée à l’école nationale d’administration qui portera sur les épreuves suivantes :

— une épreuve écrite sur les connaissances théoriques et pratiques acquises d’une durée de quatre (4) heures, coefficient 1 ;

— une épreuve orale d’une durée de vingt (20) minutes (discussion avec un jury), coefficient 1.

L’évaluation de la formation théorique constitue 40 % de la moyenne générale.

Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

La moyenne générale d’admission au cycle de formation précité doit être égale au moins à 10/20.

Le jury d’admission prévu à l’article 6 ci-dessus est composé comme suit :

— l’inspecteur général du travail ou son représentant, président ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15

— le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;

— le représentant de l’école nationale d’administration, membre ;

— le directeur de l’organisation et de la formation de l’inspection générale du travail, membre ;

— le sous-directeur de la formation et de la documentation de l’inspection générale du travail, membre ;

— le sous-directeur de l’administration des moyens de l’inspection générale du travail, membre ;

— l’inspecteur régional du travail d’Alger, membre.

La liste des candidats admis à la formation théorique et pratique est arrêtée par l’inspecteur général du travail, sur proposition du jury d’admission prévu à l’article 8 ci-dessus.

Une attestation de formation, établie par l’école nationale d’administration, est délivrée aux candidats admis sur la base de la proclamation des résultats par le jury d’admission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002.

P. le Chef du Gouvernement Le ministre et par délégation, du travail et de la sécurité sociale, Le directeur général de la fonction publique, Tayeb LOUH Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES