Décret exécutif n° 05-06 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 fixant les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’inspection générale du travail

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’inspection générale du travail, conformément aux dispositions de l’article 33 du décret exécutif n°05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005, susvisé.

Les inspecteurs régionaux du travail sont nommés parmi : 1 – les inspecteurs divisionnaires du travail ayant au moins trois (3) années d’ancienneté dans le grade, 2 – les inspecteurs centraux du travail et les administrateurs principaux ayant au moins quatre (4) années d’ancienneté dans le grade.

Les inspecteurs du travail de wilaya sont nommés parmi : 1 – les inspecteurs divisionnaires du travail ayant au moins deux (2) années d’ancienneté dans le grade, 2 – les inspecteurs centraux du travail et les administrateurs principaux ayant au moins trois (3) années d’ancienneté dans le grade, 3 – les inspecteurs principaux du travail et les administrateurs ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté dans le grade.

Les inspecteurs régionaux adjoints du travail sont nommés parmi : 1 – les inspecteurs divisionnaires du travail ayant au moins deux (2) années d’ancienneté dans le grade, 2 – les inspecteurs centraux du travail et les administrateurs principaux ayant au moins trois (3) années d’ancienneté dans le grade.

Les chefs de services au niveau régional sont nommés parmi : 1 – les inspecteurs divisionnaires du travail confirmés, 2 – les inspecteurs centraux du travail et les administrateurs principaux ayant au moins trois (3) années d’ancienneté dans le grade, 3 – les inspecteurs principaux du travail et les administrateurs ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté dans le grade.

Les chefs de services au niveau de la wilaya sont nommés parmi : 1 – les inspecteurs centraux du travail confirmés, 2 – les inspecteurs principaux du travail ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté dans le grade, 3 – les inspecteurs du travail ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté dans le grade.

Les chefs de bureaux de l’inspection du travail au niveau de la wilaya sont nommés parmi : 1 – les inspecteurs principaux du travail ayant au moins trois (3) années d’ancienneté dans le grade, 2 – les inspecteurs du travail ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté dans le grade.

Les postes supérieurs visés aux articles 4 à 7 ci-dessus sont classés comme suit : 28 Dhou El Kaada 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 2005 POSTES SUPERIEURS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 13 CLASSEMENT Catégorie Section Indice Inspecteur régional adjoint nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1er de l’article 4. 20 5 794 Inspecteur régional adjoint nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 4. 19 5 714 Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1er de l’article 5.

Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 l’article 5.

Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 3 l’article 5. 19 5 714 de 19 1 658 de 18 3 619 Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1er de l’article 6.

Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 l’article 6.

Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 3 l’article 6. 18 5 645 de 17 5 581 de 16 1 482 Chef de bureau de l’inspection du travail nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1 de l’article 7. 17 3 556 Chef de bureau de l’inspection du travail nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 7.

Les postes supérieurs d’inspecteur régional du travail et d’inspecteur du travail de wilaya sont régis par les dispositions du décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005, susvisé.

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs prévus par le présent décret bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger , le 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————