Décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret présidentiel n° 08-311 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 déterminant les modalités de déroulement de la carrière des magistrats et leur rémunération (Rectificatif)

Décret présidentiel n° 07-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat

Décret exécutif n° 03-46 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat

Décret présidentiel n° 02-324 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, des dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat

Décret présidentiel n° 02-323 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat

Décret présidentiel n° 02-325 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-75 du 27 février 1990 déterminant les modalités de déroulement de la carrière des magistrats et leur rémunération

Décret exécutif n° 97-85 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 portant virement de crédits au sein du 1997 fixant les modalités de nomination aux fonctions supérieures de secrétaire général et de chefs de départements auprès de la Cour suprême ainsi que leur classification

Décret exécutif n° 97-196 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 complétant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret exécutif n° 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996 fixant les conditions et les modalités d'application de l'ordonnance n° 95-23 du 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques

Décret exécutif n° 94-133 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat

Décret exécutif n° 94-352 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret exécutif n° 94-356 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-73 du 9 mars 1991 portant statut particulier des membres de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 94-353 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, des dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret exécutif n° 92-47 du 12 février 1992 fixant la rémunération du Gouverneur et des vice- Gouverneurs de la Banque d'Algérie

Décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, les dispositions du décret n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret exécutif n° 91-501 du 21 décembre 1991 complétant le décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postės supérieurs les dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p 2136