Décret présidentiel n° 02-324 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, des dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991, susvisé.

L’article 1er du décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991, modifié et complété, susvisé, sont étendues aux titulaires des postes supérieurs classés au moins à l’indice 794 de la grille prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, et relevant des établissements publics à caractère administratif”.

Les taux de l’indemnité de représentation prévue à l’article 2 du décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991, susvisé, sont fixés comme suit :

INDICES TAUX 794 à 840 40% plus de 840 45%

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————