Décret exécutif n° 92-47 du 12 février 1992 fixant la rémunération du Gouverneur et des vice- Gouverneurs de la Banque d'Algérie
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Article 1er
فتح المادةLa rémunération et les avantages servis au gouverneur de la la Banque d'Algérie sont alignés sur ceux attachés à la fonction de membre du Gouvernement.
La rémunération et les avantages liés à la fonction de vice-gouverneur de la Banque d'Algérie sont alignés sur ceux attachés à la fonction supérieure de l'Etat classée à la catégorie F1 prévue par le décret exécutif 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.
Pendant l'exercice de leur mandat, le gouverneur et les vice-gouverneurs bénéficient également d'une indemnité spéciale égale à 15% de leur rémunération.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-318 (ج.ر عدد 66 لسنة 1994)
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Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret exécutif n° 92-47 du 12 février 1992 fixant la rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie sont modifiées comme suit
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret exécutif 90-254 du 1er septembre 1990 susvisé ainsi que tous actes subséquents.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-318
« Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret exécutif n° 92-47 du 12 février 1992 fixant la rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie sont modifiées comme suit : 11 Joumada El »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Constitution
- Loi n° 90-10
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret exécutif
- Décret exécutif
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 91-387
- Décret exécutif n° 91-388
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 94-318
Décret exécutif n° 94-318 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au n° 92-47 8 foyers pour enfants octobre 1994 modifiant le décret exécutif du 12 février 1992 fixant la rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs d'Algérie
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