Décret exécutif n° 94-353 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, des dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 susvisé.

Les taux de l'indemnité de représentation prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 susvisé sont fixés comme suit :

INDICES TAUX 794 à 840 25% plus de 840 30%

Le présent décret prend effet à compter du ler novembre 1994.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994.

Mokdad SIFI. 9 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 13 novembre 1994