Décret présidentiel n° 02-323 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991, susvisé.

Le taux de l’indemnité de sujétion prévue à l’article 1er du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991, susvisé, est fixé à 50 %.

Les taux de l’indemnité de représentation prévue à l’article 2 du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991, susvisé, sont fixés comme suit :

CATEGORIES TAUX A 40% B-C 45% D-E 50% F-G 55% DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 5

Les montants de l’indemnité de responsabilité prévue à l’article 2 bis du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991, susvisé, sont fixés comme suit :

CATEGORIES MONTANTS EN DA A 8.000 B 12.000 C et D 14.000 E1 16.000 E2 , F et G 20.000

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————