Décret exécutif n° 92-97 du 3 mars 1992 modifiant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements à caractère administratif et créant d'autres centres

Les dispositions de l'article 3 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 3. Les centres de repos ont pour objet de permettre aux invalides de bénéficier gratuitement du repos nécessité par leur état de santé tels que prévus à l'article 7 ci-dessous.

A ce titre, les centres sont chargés : 1/ d'assurer l'accueil, l'hébergement et la restauration des personnes régulièrement admises. 2% de faire suivre les invalides, au plan médical, par les personnels ou les établissements de soins relevant du ministère chargé de la santé. 3°/ °/ d'assurer, le cas échéant, à ces invalides des cures thermales ou spécialisées ».

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé sont modifiée comme suit: << Art. 7. - Peuvent bénéficier des prestations prévues à l'article 3 ci-dessus et dans les conditions fixées aux articles 3 et 6 ci-dessus, les invalides membres de l'Armée de libération nationale ou de l'organisation civile du Front de libération nationale tels que définis par la règlementation en vigueur, qu'ils soient ou non titulaires d'une pension d'invalidité.

Peuvent également bénéficier de ces prestations en cas de place disponible et dans les mêmes conditions d'admission, les veuves de chouhada ainsi que les enfants de chouhada atteints d'une infirmité incurable visés à l'article 33, modifié, de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 susvisé ».

Les dispositions de l'article 8 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé sont modifiées comme suit ide ; 991.0.6 AT << Article 8 Les bénéficiaires désignés à l'article précédent peuvent être accompagnés par un membre de leur famille.

Cette personne ne peut bénéficier que des prestations définies au 1% de l'article 3 ci-dessus ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.