Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 16 mai 1994 portant patrimoine culturel et historique délégation de signature au directeur de délégation de signature au directeur du

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Ben Aïssa, directeur du patrimoine culturel et historique à l'effet de signer au nom du ministre des moudjahidine tous documents, actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 16 mai 1994.

Saïd ABADOU.

ALGERIENNE_N° 62 26 Rabie Ethani 1415 2 octobre 1994