Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère des moudjahidine

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-100

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des »

• Décret exécutif n° 16-100

  Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

• Arrêté

  Arrêté du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

• Arrêté

  Arrêtés du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêtés du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’informatique, du fichier et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

• Arrêté

  Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010 portant délégation de signature au directeur des pensions

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

• Arrêté

  Arrêtés du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Décret exécutif n° 05-312

  Décret exécutif n° 05-312 du 3 Chaâbane correspondant au 7 septembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l’inspection générale du ministère des moudjahidine

• Arrêté

  Arrêtés du 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêtés du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 5 janvier 2003 portant délégation de

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 5 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur du patrimoine historique et culturel

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 5 janvier 2003 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des pensions

• Arrêté

  Arrêtés du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 portant délégation de signature au directeur du patrimoine historique et culturel

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 6 mars 2000 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel

• Arrêté

  Arrêtés du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 portant délégation de signature au directeur de l'informatique, du fichier et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1420 correspondant au 7 mars 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des moudjahidine

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant application de l'article 47 de la loi relative au moudjahid et au chahid

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 fixant les modalités et les critères de propositions de dénomination et débaptisation des lieux et édifices publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 définissant les caractéristiques techniques de la plaque servant de support matériel à toute dénomination , son lieu de pose ainsi que son entretien

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 portant règlement intérieur des commissions de wilayas chargées d'examiner les propositions de dénomination et de débaptisation des lieux et édifices publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1417 correspondant au 29 janvier 1997 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 96-201 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant application de l'article 213 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère des moudjahidine

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret exécutif n° 91-296