Décret exécutif n° 90-297 du 6 octobre 1990 portant organisation des services du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada

Pour l'exercice de ses missions, le secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada dispose des organes et structures suivants : le cabinet composé : * du directeur de cabinet, * du chef de cabinet, * des chargés d'études et de synthèse, * des attachés de cabinet, l'inspection générale ; les structures suivantes : * la direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine historique et culturel, * la direction des pensions, * la direction du contrôle, de l'informatique et des fichiers, * la direction des affaires administratives, juridiques et sociales.

Le cabinet est chargé d'effectuer, pour le secrétaire permanent, tous travaux d'études, de recherche et de consultation liés à ses attributions et ne relevant pas des attributions et compétences des autres organes et structures.

Le cabinet est notamment chargé des missions suivantes : la préparation et l'organisation de la contribution du secrétaire permanent aux travaux du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, la préparation et l'organisation des activités du secrétaire permanent dans le domaine des relations extérieures, la préparation et l'organisation des relations du secrétaire permanent avec les organes d'information, la préparation. et l'organisation des relations du secrétaire permanent avec les différentes associations, la liaison et la coordination avec les institutions publiques, l'élaboration de synthèses de bilans d'activités, la généralisation de l'utilisation de la langue nationale.

Il comprend trois (03) chargés d'études et de synthèse et trois (03) attachés de cabinet.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet chargé d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi des activités des chargés d'études et de synthèse et des attachés de cabinet. La répartition des tâches entre les membres du cabinet est arrêtée par le secrétaire permanent.

Le directeur de cabinet est chargé d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des structures du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et de veiller à la cohérence de conception et d'élaboration des décisions ainsi qu'à leur mise en œuvre.

Il exerce le pouvoir hiérarchique direct sur les structures.

La direction des affaires administratives, juridiques et sociales comprend:

1) La sous-direction du personnel qui comporte :

a) le bureau de la gestion de la carrière;

b) le bureau de la formation des retraites et des œuvres sociales;

c) le bureau de l'accueil et de l'information.

2) La sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau de la prévision et de la gestion des crédits;

b) le bureau de la comptabilité ;

c) le bureau de l'équipement et du matériel.

3) La sous-direction des affaires juridiques qui comporte :

a) le bureau de la réglementation ;

b) le bureau du contentieux.

4) La sous-direction des affaires sociales qui comporte :

a) le bureau de l'animation et de la coordination des actions nationales et locales;

b) le bureau de la protection et de la promotion sociale;

c) le bureau de l'assistance sociale des grands invalides et blessés de guerre;

d) le bureau de contrôle des établissements sous tutelle.

La direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine historique et culturel lié à la guerre de libération nationale comprend :

1) La sous-direction des études, de la recherche et de la récupération du patrimoine qui comporte :

a) le bureau des documents et objets ;

b) le bureau des fichiers historiques et des médailles.

2) La sous-direction de la valorisation du patrimoine qui comporte:

a) le bureau des sites, stèles, cimetières et monuments;

b) le bureau des programmes de développement et de valorisation du patrimoine et des activités culturelles.

La direction des pensions comprend :

1) La sous-direction de la concession des pensions qui comporte:

a) le bureau des invalides;

b) le bureau des ayants droit;

c) le bureau des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs.

2) La sous-direction du contrôle, des recours et révisions des pensions qui comporte:

a) le bureau du contrôle administratif et de conformité;

b) le bureau du contrôle médical;

c) le bureau des recours et révisions.

La direction du contrôle, de l'informatique et des fichiers qui comprend :

1) La sous-direction du contrôle de la qualité de membre ALN-OCFLN et des fichiers qui comporte :

a) le bureau du contrôle ;

b) le bureau des fichiers.

2) La sous-direction des études, des statistiques et des archives qui comporte :

a) le bureau des études;

b) le bureau des statistiques;

c) le bureau des archives ;

d) le bureau du microfilmage et de la conservation.

3) La sous-direction de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et des programmes ;

b) le bureau du développement des applications ;

c) le bureau de maintenance.

L'inspection générale est chargée du contrôle, de l'évaluation, du suivi et de la coordination des activités des inspecteurs des moudjahidine de wilayate.

L'inspection générale veille à la cohérence d'action entre l'administration centrale et l'administration locale, oriente et conseille les inspecteurs des moudjahidine de wilayate pour leur permettre de mieux concrétiser leurs prérogatives dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur | général assisté de trois (03) inspecteurs.

Les structures et organes du sécrétaire permanent exercent sur les organismes du secteur, chacun en ce qui le concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes du secrétaire permanent sont fixés par arrêté conjoint du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-1-18 du 4 juillet 1989 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1990.

C Mouloud HAMROUCHE.

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