Décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pécheurs de Mostaganem et transfert de tutelle
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Article 2
فتح المادةL'école technique de formation et d'instruction maritimes de Mostaganem est chargée d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des gens de mer et des personnels techniques maritimes et portuaires d'exécution et de maîtrise dans les filières « pont » et « machine », conformément aux dispositions du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande, modifié, et du décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime, modifié et complété.
Elle est, en outre, chargée de l'instruction des personnels d'exécution en matière de sécurité et de mission de documentation et de diffusion dans le domaine de la marine marchande.
Article 3
فتح المادةPour le respect des dispositions ci-dessus, l'école technique de formation et d'instruction maritimes est placée sous la tutelle du ministre des transports.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret n° 82-108 du 13 mars 1982 susvisé.
Article 5
فتح المادةle présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 fixant la classification des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe
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Arrêté
Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien
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Arrêté
Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant l’organisation interne des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes
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Arrêté
Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière
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Arrêté
Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière
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Arrêté
Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage
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Arrêté
Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage
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Arrêté
Arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents
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Arrêté
Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 pratique pour l'obtention des titres et brevets de la
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