Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant l’organisation interne des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes.

Sous l'autorité du directeur, les écoles techniques de formation et d'instruction maritimes comprennent :

— la sous-direction des études et des stages ;

— la sous-direction de l'administration et des finances.

La sous-direction des études et des stages est chargée :

— de participer à l'élaboration des programmes pédagogiques des différentes filières et de leur mise en oeuvre ; 20 Chaâbane 1439 6 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

— de participer à la veille pédagogique ;

— d’organiser des examens et des concours d'accès aux formations ;

— d'assurer la formation pour la délivrance des certificats reconnus dans ce domaine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'actualiser les connaissances des gens de mer et des personnels techniques maritimes et portuaires, conformément aux conventions internationales ratifiées ;

— d'assurer le suivi pédagogique des stages et de les évaluer.

La sous-direction des études et des stages comprend deux (2) services :

1. Le service des affaires pédagogiques et de la normalisation chargé, notamment :

— de mettre en œuvre les programmes pédagogiques des différentes filières, approuvés par l’autorité de tutelle ;

— d'élaborer, de gérer et d’harmoniser les programmes de formation continue ;

— d'élaborer des mallettes pédagogiques ;

— de gérer et de conserver le fonds documentaire pédagogique ;

— de superviser les travaux d'édition et de distribution des publications de l'école, et de tout documents à usage pédagogique et didactique ;

— d'assurer la gestion de la qualité.

2. Le service de la formation et des stages chargé, notamment :

— d'organiser et d’encadrer les cycles de perfectionnement et d'actualisation des connaissances ;

— d'organiser les examens et concours d'accès aux différentes formations ;

— d'organiser et d'évaluer les stages ;

— de suivre, d'évaluer et d'améliorer les cycles de formation et d'actualisation des connaissances ;

— de délivrer les certificats de formations reconnus dans ce domaine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

La sous-direction de l'administration et des finances, est chargée :

— d'élaborer, de suivre et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement ;

— de gérer les carrières et les affaires sociales du personnel ;

— de gérer le patrimoine mobilier et immobilier ;

— de gérer les structures d'hébergement et de restauration ;

— d'élaborer, de suivre les contrats et conventions et de gérer le contentieux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 19

La sous-direction de l'administration et des finances comprend deux (2) services :

1. Le service du personnel et des moyens généraux chargé, notamment :

— d'assurer la gestion des carrières du personnel ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel ;

— d'assurer le suivi des affaires en litige devant les instances judiciaires compétentes ;

— d'assurer la mise à disposition des équipements pédagogiques et moyens matériels nécessaires à la réalisation des examens pratiques et la prise en charge de leur entretien ;

— d'assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ;

— de tenir à jour les registres d'inventaire ;

— d'assurer l'entretien des locaux, des équipements et des espaces verts ;

— d'assurer les conditions d'hébergement et de restauration des étudiants et stagiaires.

2. Le service des finances et de la comptabilité chargé, notamment :

— de préparer l'avant-projet du budget ;

— d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité ;

— d'assurer la conservation et la gestion de l'archive comptable ;

— d'élaborer les cahiers des charges des contrats et de veiller au respect de leur exécution ;

— de gérer les ressources issues des missions principales de l’école ;

— d'établir le compte administratif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018.

Le ministre des finances Le ministre des travaux publics et des transports Abderrahmane RAOUYA Abdelghani ZALENE Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU