Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 pratique pour l'obtention des titres et brevets de la

En application des dispositions du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles relatives à l'organisation de la formation pratique des élèves officiers issus des établissements de formation maritime. 24 août 1997

La formation pratique nécessaire à l'obtention des titres et brevets de la marine marchande des élèves officiers formés à l'institut supérieur maritime et dans les écoles techniques de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa et de Mostaganem est assurée à bord des navires des compagnies de transport maritime et des entreprises portuaires qui leur assurent également un encadrement durant l'accomplissement de la période de navigation requise.

Le nombre d'élèves offciers pris en charge, dans le cadre de cette formation, est déterminé en fonction du tonnage du navire, de la puissance des machines et de la zone de navigation conformément au tableau. de normalisation des effectifs des élèves officiers à embarquer à bord des navires du pavilllon national, annexe au présent arrêté.

La formation pratique devra être effectuée dans un délai n'exédant pas le double de la période de navigation exigée pour l'obtention du titre ou du brevet considéré.

Durant l'embarquement à bord, l'élève officier est placé sous l'autorité du commandant du navire. Il effectue son embarquement sous la direction d'un officier, chef de stage désigné à cet effet.

A l'issue de la période de stage réglementaire, des appréciations seront portées par le chef de stage sur le carnet de navigation de chaque stagiaire. Le carnet de navigation devra être remis aux établissements de formation concernés.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1992 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.

Essaïd BENDAKIR.

ANNEXE Normalisation des effectifs des élèves officiers à Entreprise: SNTM/CNΑΝ.

NOMS DE NAVIRES embarquer à bord des navires du pavillon national NOMBRE REPARTITION D'ELEVES OFFICIERS Pont Machine Tébessa - Tlemcen - Tablat - Téleghma - Timimoun - Touggourt. 06 03 03 Batna Blida - Ksar - Chellala - Ksar Ettir - Ksar Boukhari. 05 02 03 Nedroma - Nemencha - Biban - Babor - Sersou - Aïn Témouchent - Aîn Oussera - Sétif 04 02 II El Hadjar. 02 21 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 24 août 1997 ANNEXE ( NOMS DE NAVIRES.

Ibn Badis - Ibn Khaldoun - Ibn Rochd - Ibn Sina II - Ibn Siradj - LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 23 suite) NOMBRE REPARTITION D'ELEVES OFFICIERS Pont Machine Ibn Battouta - Aures 04 02 02 Djorf - Djurdjura - Eddough - Ouarsenis - Belabès - Béchar - Biskra - Bouira.

Gara Djebilet - Tindouf - Tenès - Dellys - Djebel Ksel - Djebel Ismara - Dahra - Zaccar - Chelia- Ghazaouet.

Entreprise: CALTRAM.

NOMS DE NAVIRES Tadjura Ghadames - Benghazi Entreprise: SNTM/HYPROC.

NOMS DE NAVIRES Abane Ramdane - Didouche Mourad - Hassi R'mel - Skikda Mustapha Ben Boulaïd - Larbi Ben M'hidi - Bachir Chihani Berga - Oued Gueterini - Zarzaitine Onk - Djebel Refaa 02 01 01 NOMBRE REPARTITION D'ELEVES OFFICIERS Pont Machine 04 02 02 03 01 02 NOMBRE REPARTITION D'ELEVES OFFICIERS Pont Machine 06 03 03 03 01 02 02 01 01 Stah - Ohanet - Merksen - Oued Noumer - Barouda - Brides - Berkine 01 01 Entreprise: E.N.T.M.V.

NOMS DE NAVIRES El Djazair - Tipaza - Hoggar - Zéralda Tassili Tariq Ibn Ziyad Entreprises portuaires NOMS DE NAVIRES 1 NOMBRE REPARTITION D'ELEVES OFFICIERS Pont Machine 04 02 02 02 01 01 NOMBRE D'ELEVES REPARTITION OFFICIERS Navires de servitude dont le tonnage de jauge brute est égal ou supérieur a 100 TJB 01 I élève officier pont ou machine par bordée COUR DES COMPTES