Décret exécutif n° 96-231 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant attribution à l'entreprise nationale "SONATRACH" d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 situés dans le périmètre de recherche "Berkine" (bloc: 404a)
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Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH dénommée ci-après "le titulaire", une autorisation provisoire d'exploiter les puitsHBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 du gisement Hassi Berkine/ Hassi Berkine Sud situé dans le périmètre de recherche "Berkine" (Bloc: 404 a), dans la wilaya d'Illizi.
Article 2
فتح المادةLa durée de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 est de deux (2) ans à partir de la date de la mise en exploitation.
Article 3
فتح المادةLe titulaire du présent titre minier s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi de l'autorisation provisoire d'exploiter, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.
Article 4
فتح المادةLe titulaire est tenu, durant la période de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2, de poursuivre les travaux de délimitaion et de développement du gisement Hassi Berkine/Hassi Berkine Sud conformément à l'article 11 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 susvisé, et d'observer les conditions techniques de la mise en production et de l'exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés. 14 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL 30 juin 1996
Article 5
فتح المادةDurant la période de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (17)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret exécutif n° 90-08
- Décret exécutif n° 90-333
- Décret présidentiel n° 95-450
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 94-271
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 02-45
Décret exécutif n° 02-45 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Hassi-Berkine-Sud "Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur, situé dans le bloc : (404a)
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Décret exécutif n° 99-223
Décret exécutif n° 99-223 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Berkine", réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans les périmètres de recherche "Berkine (bloc: 404 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a)
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Décret exécutif n° 98-171
Décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Berkine sud Réservoir trias argilo-gréseux inférieur", situé dans le bloc 404 a
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique
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