Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98- 412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.

La liste des travaux, activités et prestations cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

— de publication, la numérisation et la mise sur le marché, sur tous supports, de revues et d'éditions en rapport avec les missions du centre ;

— l’organisation de conférences islamiques, séminaires, colloques, journées d'études et spectacles artistiques ;

— la publication de supports audio et audiovisuels portant sur les activités culturelles et scientifiques et la fourniture de l’assistance technique pour leur organisation, ainsi que la réalisation d’œuvres engagées ne doivent pas être utilisés à des fins contraires aux missions du centre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19

— la location d’équipements, de salles de conférences et d’espaces réservés aux expositions ;

— les services de reprographie, d'impression et de documentation ;

— l’exploitation des locaux et des espaces internet.

Toute demande relative à la réalisation des travaux, activités et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur du centre culturel islamique.

Les travaux, activités et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, sont introduits dans le cadre de commandes, contrats ou conventions.

Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.

Les revenus provenant des travaux, activités et prestations sont, après déduction des charges, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

On entend par charges, les montants consacrés à la réalisation des travaux, activités et prestations, notamment :

— l'achat de matières, d’outillages et/ou de produits servant à la réalisation de la prestation de services ;

— les frais occasionnés par l'exploitation de locaux et d'autres infrastructures ;

— les frais occasionnés par les productions de services tels que les dépenses de personnel, d'amortissement des équipements, la consommation d'eau, d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de réaménagement, l'entretien des espaces verts et des équipements utiles ;

— le paiement des prestations spécifiques réalisées dans ce cadre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017.

Mohamed AISSA.