Décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre des affaires religieuses et des wakfs propose et élabore les éléments de la politique nationale dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs et en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas, au Conseil du Gouvernement et au Conseil des ministres, suivant les formes, modalités et échéances établies.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs exerce, en liaison avec les départements ministériels, les institutions et les instances concernées et dans les limites de leurs prérogatives, ses attributions dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé de l’encadrement et de la promotion des activités liées à la gestion des affaires religieuses et des wakfs, selon le référent religieux national.

A ce titre, il est chargé :

— de proposer les politiques publiques et les stratégies nationales en matière d’affaires religieuses et de wakfs et de superviser leur exécution ;

— d’exercer les attributions de l’autorité publique dans le domaine de sa compétence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, dans le domaine de sa compétence ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mécanismes visant à définir et répandre les préceptes, les principes et les valeurs de l'islam ;

— de contribuer à la promotion et à la rationalisation de la volonté de bienfaisance dans la société ;

— d’initier toute mesure qui contribue à la renaissance et à la promotion du patrimoine culturel religieux et à l'épanouissement de la civilisation islamique.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en matière d’orientation religieuse et d’administration des mosquées, notamment :

— de consolider la mission de la mosquée dans la société et d’en faire un centre de rayonnement spirituel, religieux, culturel et civilisationnel ;

— de promouvoir le discours religieux et l’activité de la mosquée, de manière à servir l’union religieuse et nationale de la société algérienne ;

— d’organiser et de moderniser l’activité de la Fatwa ;

— de veiller à consolider les liens entre la mosquée et les institutions de la société et de mobiliser son rôle, dans le domaine de la compassion et la solidarité sociales ;

— d’assurer le perfectionnement lié à l’encadrement humain des mosquées de la République ;

— de veiller à respecter la typologie adoptée en matière de construction des mosquées ;

— de fixer la carte nationale des mosquées, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’organiser les opérations de preuve et de conversion à l’islam, en liaison avec les départements ministériels concernés.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en matière d’enseignement coranique, notamment :

— d’organiser l’enseignement coranique et d’élaborer les programmes et les méthodes y afférents ;

— d’encourager les écoles coraniques et les zaouïas à servir le Saint Coran et la tradition du prophète ; 19 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2021

— d’organiser les manifestations coraniques nationales et internationales ;

— d’accorder une importance à la construction des écoles coraniques et d’assurer le perfectionnement de leurs encadreurs.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en matière de wakfs, notamment :

— de recenser et d’actualiser les mécanismes de la gestion et de l’administration des biens wakfs ;

— de moderniser la gestion et l’administration des biens wakfs et d’œuvrer à leur numérisation, notamment à mettre en place leur propre système informatique ;

— de fructifier, de maintenir, de protéger et de préserver les biens wakfs, de manière à assurer leur contribution au développement économique et social ;

— d’encourager le mouvement wakf.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en matière de rites religieux, notamment :

— d’élaborer le calendrier officiel des horaires légaux et de célébrer les fêtes et cérémonies religieuses ;

— d’accorder une importance au rite de la Zakat, de veiller à son organisation et de promouvoir sa collecte et ses dépenses, selon les procédés dûment définis par la Charia, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de promouvoir l’organisation et l’encadrement du Hadj et de la Omra, et de veiller à garantir les meilleures conditions de leur accomplissement dans les Lieux saints de l’Islam ;

— d’autoriser et de suivre l’organisation du Hadj et de la Omra, en liaison avec les départements ministériels y afférents.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est compétent, en matière de culture islamique, d’information et de communication, notamment :

— d’instaurer les valeurs et les préceptes de l’Islam ainsi que la culture islamique dans la société et de préserver le patrimoine culturel religieux et les manuscrits ;

— d’éditer, d’imprimer et de distribuer le Saint Coran, sur tous supports ;

— de promouvoir l’organisation des manifestations culturelles, religieuses et scientifiques, notamment les séminaires nationaux et internationaux, les journées d’études, les sessions, les concours et les expositions ;

— d’élaborer une stratégie de communication institutionnelle et de participer à la régulation du système d’information religieuse ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 5

— d’observer et de suivre les thèmes médiatiques relatifs aux affaires religieuses ;

— d’encourager l’impression des revues et des livres en relation avec son domaine de compétence ;

— d’organiser les concours culturels de renaissance du patrimoine islamique ;

— d’autoriser l’édition, l’impression, l’importation et la distribution du Saint Coran, ainsi que l’importation des livres et des ouvrages religieux sur tous supports, après audit et vérification.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est compétent, en matière de formation, de perfectionnement et d’encadrement, notamment :

— de développer le système de formation sectoriel ;

— de perfectionner les ressources humaines compétentes, nécessaires pour réaliser les objectifs du secteur ;

— de moderniser les mécanismes de travail des établissements de formation sectorielle.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en matière de réglementation, notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur ;

— de participer à l’étude et donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

— de participer à la mise en place des règles statutaires applicables aux personnels du secteur.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en matière de coopération internationale, en coordination avec les secteurs concernés et les autorités compétentes, notamment :

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets des accords et conventions internationaux relatifs à son domaine de compétence ;

— de mettre en œuvre toute mesure visant à renforcer la représentation nationale à l’étranger, entrant dans son domaine de compétence ;

— de participer aux travaux des institutions et organismes régionaux ou internationaux, inscrits dans le domaine de sa compétence ;

— d’exercer toutes autres missions qui lui sont dévolues, liées aux relations internationales bilatérales et multilatérales.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs œuvre à :

— installer et à actualiser les systèmes informatiques et à moderniser le secteur des affaires religieuses et des wakfs ;

— instaurer les bonnes pratiques au sein de l’administration ;

— mener les travaux et réaliser les études de prospective pour y parvenir.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en coordination avec les secteurs concernés, de promouvoir l’encadrement religieux de la communauté nationale établie à l’étranger, et de contribuer à mettre en exergue un islam authentique basé sur les valeurs de juste milieu et de modération.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs est chargé, en concertation et en coordination avec les secteurs et les instances concernés, d’organiser la pratique des cultes autres que musulmans, dans le cadre de la tolérance et le respect de l’autre, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs participe, en liaison avec les secteurs concernés, aux activités de recherche scientifique et de développement technologique, et encourage toute créativité scientifique liée à son domaine de compétence.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs contribue, dans la limite de ses attributions et en coordination avec les secteurs, les institutions et les instances concernés, notamment à :

— préparer les générations montantes et les aider à forger leur personnalité sur les principes et les valeurs de l’islam authentique ;

— promouvoir les activités des jeunes et veiller à la protection de l’enfance dans le cadre de l’éducation et la culture islamique ;

— régler les différends, protéger la famille et promouvoir le rôle de la femme dans la société ;

— mettre en place des mécanismes visant à prendre en charge les personnes âgées et les catégories sociales en difficulté ainsi que les personnes handicapées ;

— animer les campagnes de santé, de prévention et de solidarité ;

— soutenir les start-up et les nouveaux projets ;

— orienter et accompagner les détenus dans les prisons et les établissements de réadaptation ; 26 septembre 2021

— renforcer la position des pratiques religieuses authentiques et le rôle des zaouïas, de manière à soutenir les principes de la diplomatie religieuse ainsi que les échanges culturels religieux ;

— promouvoir le tourisme religieux.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs encourage la dynamique du partenariat avec la société civile, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de son secteur.

En vue d’accomplir les missions et réaliser les objectifs qui lui sont dévolus, le ministre des affaires religieuses et des wakfs propose, notamment :

— l’organisation de l’administration centrale placée sous sa tutelle et veille à son bon fonctionnement ;

— l’évaluation des besoins liés aux moyens humains, financiers et matériels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour les couvrir.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs initie, au niveau du secteur des affaires religieuses et des wakfs, la création de tout espace de concertation ou mécanisme ou de tout autre organe, de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs initie, dans le domaine de sa compétence, l’organisation d’une conférence nationale et des conférences régionales pour la concertation, la coordination et l’orientation.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs initie la mise en place d’un système d’évaluation et de contrôle des activités relatives à son domaine de compétence.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs exerce son autorité sur les organes, les structures centrales, les services extérieurs et les établissements publics sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs propose l’établissement d’un cadre de coopération, de partenariat et de coordination commun, entre son département ministériel et les autres secteurs, en vue d’assurer une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 19 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2021