Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran.

Les membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle fixée à cinquante-cinq mille dinars (55.000 DA).

Le versement de l'indemnité forfaitaire prévue par le présent arrêté, à chaque membre expert de la commission, s'effectue sur présentation :

— des demandes d'autorisation préalable d'édition, d'impression, de commercialisation ou d'importation du Saint Coran, déposées auprès des services compétents du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément à l'article 11 du décret exécutif n° 17- 08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé ;

— un justificatif de service fait par le membre expert établi sur la base du procès-verbal de la commission.

Les crédits abritant les indemnités prévues par le présent arrêté, sont imputés sur le budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs. 29 août 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018.

Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des wakfs Mohamed AISSA Abderrahmane RAOUYA ————H————