Décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret détermine les services du Chef du Gouvernement.
Article 2
فتح المادةLe Chef du Gouvernement est assisté d'un directeur de cabinet, d'un chef de cabinet ainsi que de chargés de mission.
Article 3
فتح المادةLe directeur de cabinet a pour mission : d'instruire toutes affaires entrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du Gouvernement; de suivre la mise en œuvre des décisions et recommandations du Gouvernement ; de préparer, à l'intention du Chef du Gouvernement, tous travaux de synthèse et d'analyse dans le cadre de ses attributions.
Pour l'exercice des attributions ci-dessus, le directeur de cabinet est assisté de directeurs d'études et de directeurs.
Article 4
فتح المادةLe Chef de cabinet est chargé d'effectuer tous travaux de recherche, d'études, de consultation et d'administration liés :
1) aux contacts avec les associations et les élus ;
2) à l'administration des moyens ;
3) au protocole ;
4) à la sécurité du siège des services du Chef du Gouvernement.
Pour l'exercice des attributions ci-dessus, le chef de cabinet est assisté de chargés d'études et de synthèse, d'attachés de cabinet et d'un directeur chargé de l'administration des moyens.
Article 5
فتح المادةLes chargés de mission sont chargés de suivre, pour le compte du Chef du Gouvernement, des dossiers particuliers.
Article 6
فتح المادةL'organisation interne et les missions des services régis par les dispositions du présent décret feront l'objet, en tant que de besoin, de textes particuliers.
Article 7
فتح المادةLe pourvoi aux emplois découlant, de l'organisation des services du Chef du Gouvernement se fait dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 8
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octobre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-176
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 89-171
- Décret exécutif n° 89-108
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (35)
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Décret exécutif n° 03-152
Décret exécutif n° 03-152 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 fixant le statut de certaines fonctions de l’agence spatiale algérienne et le mode de leur rémunération
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Décret exécutif n° 03-176
Décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement
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Arrêté
Arrêtés du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au chef de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant délégation de signature au directeur de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 9 février 2000 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité
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Arrêté
Arrêté du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant délégation de signature au directeur de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêtés du 15 Safar 1417 correspondant au ler juillet 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 18 Chaâbane 1416 correspondant au 9 janvier 1996 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens Pages
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Arrêté
Arrêté du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant
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Arrêté
Arrêté du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet. délégation de signature au chef de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1415 correspondant au 8 novembre 1994 portant création des commissions du personnel compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires des services du Chef du Gouvernement
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Arrêté
Arrêté du 2 Djoumada El Oula 1416 correspondant au 27 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 20 Safar 1416 correspondant au 18 juillet 1995 portant délégation de signature au chef de cabinet
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril cabinet du Chef du Gouvernement 1994 portant délégation de signature au directeur de
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet du Chef du Gouvernement 1:
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 20 Moharram 1415 correspondant au 30 juin 1994 mettant fin aux fonctions d'un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
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Décret exécutif n° 94-197
Décret exécutif n° 94-197 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant attributions et organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille
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Arrêté
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet
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Arrêté
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au Chef de cabinet du Chef du Gouvernement
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Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès des services du Chef du Gouvernement, p 1623
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Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des moyens auprès du délégué à la réforme économique
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Arrêté
Arrêté du 9 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens auprès du Chef du Gouvernement
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Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Chef du Gouvernement
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Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du Chef du Gouvernement
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Arrêté
Arrêté du 25 août 1991 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs et interprètes des services du Chef du Gouvernement
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Décret exécutif n° 91-92
Décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l'organisation interne de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement
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