Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril cabinet du Chef du Gouvernement 1994 portant délégation de signature au directeur de
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994.
Mokdad SIFI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 94-92
- Décret exécutif n° 89-192
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.