Décret exécutif n° 89-108 du 27 juin 1989 portant organisation des services du Chef du Gouvernement

Les services du Chef du Gouvernement sont dirigés, dans les limites de leurs attributions respectives telles que fixées par les présentes dispositions, par: un directeur du cabinet; un chef de cabinet; un inspecteur général, nommés par décret.

Le Chef du Gouvernement dispose du secrétariat général du Gouvernement.

Relevant de l'autorité du Chef du Gouvernement, le directeur du cabinet a pour mission : d'instruire toutes affaires entrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du Gouvernement; d'assurer la coordination de l'ensemble des actions dont la nature met en relation deux ou plusieurs départements ministériels ; de veiller à la mise en œuvre coordonnée des décisions et recommandations du Gouvernement et d'en suivre la réalisation ; de préparer, à l'intention du Chef du Gouvernement, tous travaux de synthèse et d'analyse dans le cadre de ses attributions ; 12 Ralllet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA de soumettre au visa ou à la signature du Chef du Gouvernement, tous dossiers relevant de ses attributions.

Les structures d'administration centrale dépendant du directeur du cabinet sont : le département « économie et finances >> le département « activités productives >>> le département « infrastructures, équipements et aménagement du territoire » le département « culture, tourisme, jeunesse >>> le département « emploi et affaires sociales >>> le département « intérieur et collectivités locales >> le département << éducation et formation >> le département < communication >>

Le département « économie et finances >>> est chargé du suivi de la mise en œuvre de la coordination et de l'évaluation des activités ayant un caractère économique, financier, de planification ou de commerce et de distribution.

Le département « activités productives » est chargé de suivre, coordonner et évaluer toutes activités liées aux secteurs des industries, de l'énergie et de la pétrochimie, de l'agriculture, de l'artisanat, de l'hydraulique, des forêts et des pêches.

Le département « infrastructures, équipements et aménagement du territoire » est chargé du suivi de la coordination et de l'évaluation de toutes les actions sectorielles liées au développement des infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de transports et au développement des secteurs de l'urbanisme et de l'habitat.

Il veille également à l'exécution de la politique nationale en matière d'aménagement du territoire.

Le département « culture, tourisme et jeunesse » est chargé du suivi de la mise en œuvre de la coordination et de l'évaluation des politiques développées en direction des secteurs de la culture, de la jeunesse et du tourisme.

Le département « emploi et affaires sociales » est chargé de suivre la mise en œuvre, de coordonner et d'évaluer les résultats des actions développées en faveur de la santé, de la protection sociale et de l'emploi ainsi que celles orientées vers la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit.

Le département « intérieur et collectivités locales » est chargé de suivre la mise en œuvre, de coordonner et d'évaluer toutes actions liées à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au développement local.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 625 De même qu'il connaît des questions ayant trait à la protection de l'environnement.

Le département « éducation et formation >> connaît de toutes les politiques développées, en direction des enseignements fondamental, secondaire et supérieur ainsi que celles inhérentes à la formation.

Le département « communication » est chargé d'initier et de coordonner, en rapport avec le ministère concerné, toute la politique de communication.

Pour l'exercice de leur mission, les chefs de département sont assistés de directeurs d'études, directeurs et sous-directeurs.

Sous l'autorité du Chef du Gouvernement, le chef de cabinet est chargé d'effectuer, pour le chef du Gouvernement tous travaux de recherche, d'études, de consultation et d'administration liés : à la généralisation de l'utilisation de la langue nationale; au protocole; à la sécurité et notamment la sécurité préventive ; ! à la prospective; aux relations avec l'Assemblée populaire nationale (l'APN); à l'administration des moyens.

Pour l'exercice des attributions ci-dessus, le chef du cabinet est assisté de conseillers, de chargés d'études ét de synthèse, d'attachés de cabinet et d'un directeur chargé de l'administration des moyens.

Sous l'autorité du Chef du Gouvernement, l'inspecteur général, assisté d'inspecteurs, nommés par décret, est chargé, sur la base d'un programme d'action annuel approuvé par le Chef du Gouvernement, de missions d'inspection et de contrôle, de l'organisation des administrations centrales, déconcentrées et décentralisées et des établissements, organismes et structures qui en dépendent ainsi que des conditions générales de leur fonctionnement.

L'inspecteur général peut, en outre, à la demande du Chef du Gouvernement, effectuer toute vérification, enquête et inspection rendue nécessaire par une situation particulière.

Toute mission d'inspection, de vérification ou d'enquête est sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse au Chef du Gouvernement.

L'organisation interne et les missions des organes et structures régis par les dispositions du présent décret exécutif feront, en tant que de besoin, l'objet de textes particuliers. 626 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le pourvoi aux emplois découlant de l'organisation des services du Chef du Gouvernement se fait dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger le, 27 juin 1989.

Kasdi MERBAH.