Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au Chef de cabinet du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Malek, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.
Rédha MALEK.
Arrêté du 19 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au Chef de cabinet du Chef du Gouvernement.
Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement;
Vu le décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant nomination de M. Kamel Hacène, en qualité de chef de cabinet auprès du Chef du Gouvernement;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Hacène chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.
Rédha MALEK.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 93-197
- Décret exécutif n° 89-192
- Décret exécutif
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