Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet du Chef du Gouvernement 1:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed El Amine Messaïd, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994.
Mokdad SIFI.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 94-92
- Décret exécutif n° 89-192
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.