Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Liassine, directeur de cabinet à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :
Fait à Alger, le 23 juillet 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
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شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 92-304
- Décret exécutif n° 89-192
- Décret exécutif
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