Arrêtés du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Ourahmoune, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001.
Ali BENFLIS. 18 avril 2001 Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l'organisation interne de la direction de l'administration des moyens des services du Chef du Gouvernement;
Vu le décret exécutif du 17 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 12 mars 2001 portant nomination de M. Abderaouf Berezoug en qualité de sous-directeur des moyens généraux à la direction de l'administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderaouf Berezoug, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001.
Ali BENFLIS.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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