Décret exécutif n° 94-197 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant attributions et organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille

La composition des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille est fixée comme suit: un (1) chef de cabinet, cinq (5) chargés d'études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet.

Outre les services prévus à l'article 1er ci-dessus, le secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille s'appuie, pour l'exercice de ses missions, sur les structures de soutien des services du Chef du Gouvernement.

Le secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par le Chef du Gouvernement :

a) en matière de solidarité nationale : d'établir en concertation avec les institutions publiques de l'Etat des programmes d'action en matière de solidarité nationale, de promouvoir la concertation entre les institutions publiques de l'Etat et les organisations non gouvernementales et le mouvement associatif, d'identifier et de mettre en œuvre des études techniques et juridiques tendant à développer et à améliorer les actions de solidarité nationale.

b) en matière de la famille : d'établir en concertation avec les institutions publiques de l'Etat des programmes pour la promotion et la protection de la famille, d'encourager et de coordonner les activités des organisations non gouvernementales et du mouvement associatif orientées vers la prise en charge des problèmes de l'enfance, de la jeunesse et de la famille.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994.

Mokdad SIFI.