Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès des services du Chef du Gouvernement, p 1623

Il est créé auprès des services du Chef du Gouvernement, une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1992.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le Chef du Cabinet Amine KHANE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES