Décret exécutif n° 24-10

Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances. (Rectificatif)

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  • Décret présidentiel n° 24-441

    Décret présidentiel n° 24-441 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

  • Décret présidentiel n° 24-432

    Décret présidentiel n° 24-432 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-440

    Décret présidentiel n° 24-440 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-433

    Décret présidentiel n° 24-433 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-434

    Décret présidentiel n° 24-434 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

  • Décret présidentiel n° 24-439

    Décret présidentiel n° 24-439 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

  • Décret présidentiel n° 24-435

    Décret présidentiel n° 24-435 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

  • Décret présidentiel n° 24-436

    Décret présidentiel n° 24-436 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-401

    Décret présidentiel n° 24-401 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-385

    Décret présidentiel n° 24-385 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse

  • Décret présidentiel n° 24-402

    Décret présidentiel n° 24-402 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

  • Décret présidentiel n° 24-383

    Décret présidentiel n° 24-383 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

  • Décret présidentiel n° 24-356

    Décret présidentiel n° 24-356 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 24-400

    Décret présidentiel n° 24-400 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-403

    Décret présidentiel n° 24-403 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-369

    Décret présidentiel n° 24-369 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 24-371

    Décret présidentiel n° 24-371 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 24-404

    Décret présidentiel n° 24-404 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique

  • Décret présidentiel n° 24-372

    Décret présidentiel n° 24-372 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-370

    Décret présidentiel n° 24-370 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-393

    Décret présidentiel n° 24-393 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-368

    Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-394

    Décret présidentiel n° 24-394 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

  • Décret présidentiel n° 24-384

    Décret présidentiel n° 24-384 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 24-141

    Décret présidentiel n° 24-141 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat

  • Décret présidentiel n° 24-382

    Décret présidentiel n° 24-382 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

  • Décret présidentiel n° 24-142

    Décret présidentiel n° 24-142 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président du conseil supérieur de la jeunesse

  • Décret présidentiel n° 24-355

    Décret présidentiel n° 24-355 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 24-354

    Décret présidentiel n° 24-354 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

  • Décret présidentiel n° 24-176

    Décret présidentiel n° 24-176 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural

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