Décret présidentiel n° 24-142 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président du conseil supérieur de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Conseil supérieur de la jeunesse, programme « Promotion de la jeunesse », au sous-programme « Administration générale » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 23-22
- Décret exécutif n° 24-10
- Décret exécutif n° 24-47
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