JO 2024 n°1 (fr)

DECISIONS

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision n° 05/D.C.C/CCC/23 du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 relative à la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, à la Constitution……………………………………………………………………………………………………………… 6

LOIS

Loi organique n° 23-23 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances……………………………….. 7

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………………… 9

Décret présidentiel n° 24-04 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême……………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel n° 24-05 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat…………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret présidentiel n° 24-06 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature…………………………………………………………………………….. 15

Décret exécutif n° 24-07 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier ministre………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………… 19

Décret exécutif n° 24-09 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux………………………………………………………………………………………………….. 22

Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances……………………………………………………………………………………………………………………………. 24

Décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines …………………………………………………………………………………………………………..

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit…………………………………………………………………………………………. 30

Décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs ………………………………………………………………………………………….. 32

Décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale ……………………………………………………………………………………………….. 34

Décret exécutif n° 24-15 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ………………………………………………………….. 36

Décret exécutif n° 24-16 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ……………………………………………………………………. 38

Décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts …………………………………………………………………………………………………………. 40

Décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………….. 42

Décret exécutif n° 24-19 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques …………………………………………………………………………………………. 44

Décret exécutif n° 24-20 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications ……………………………………………………………………………………….. 46

Décret exécutif n° 24-21 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme …………………………… 48

Décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique ……………………………………………………………………….. 50

Décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………….. 52

Décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………. 54

Décret exécutif n° 24-25 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations……………………………………………………………………….. 56

Décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication ………………………………………………………………………………………………………………..

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ………………………………………………………………………. 60

Décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique…………………………………………………………………………………………………………………….. 62

Décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des transports ………………………………………………………………………………………………………………………… 64

Décret exécutif n° 24-30 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat ……………………………………………………………………………………………………. 66

Décret exécutif n° 24-31 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la santé …………………………………………………………………………………………………………………………….. 68

Décret exécutif n° 24-32 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale …………………………………………………………………………… 70

Décret exécutif n° 24-33 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement …………………………………………………………………………………………….. 72

Décret exécutif n° 24-34 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables…………………………………………………………………… 74

Décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………………………………………….. 76

Décret exécutif n° 24-36 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises……………………………………….. 78

Décret exécutif n° 24-37 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………. 80

Décret exécutif n° 24-38 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption………………….. 82

Décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections…………………………………………………………………….. 84

Décret exécutif n° 24-40 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental………………………………………………………. 86 Décret exécutif n° 24-41 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Haut conseil islamique……………………………………………………………………………………………………….. 88

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 24-42 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe………………………………………………………………………………………… 90 . Décret exécutif n° 24-43 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme…………………………………………………………………………………. 92

Décret exécutif n° 24-44 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies…………………………………………………………. 94

Décret exécutif n° 24-45 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies…………………………………………….. 96

Décret exécutif n° 24-46 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile…………………………………………………………………………….. 98

Décret exécutif n° 24-47 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse………………………………………………………………………………………….. 100

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DECISIONS

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision n° 05/D.C.C/CCC/23 du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 relative à la conformité de la loi organique modifiant et

complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, à la Constitution. ———— La Cour constitutionnelle, Sur saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République, par lettre datée du 10 décembre 2023, enregistrée au secrétariat général, service du greffe de la Cour constitutionnelle en date du 10 décembre 2023 sous le n° 23/08, aux fins d’examiner la constitutionnalité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 datée du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances; Vu la Constitution, notamment en ses articles 140 (alinéa

3), 148, 185, 190 (alinéa 5), 193, 194, 197 (alinéa in fine) et 198 (alinéa in fine); Vu la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances; Vu la loi organique n° 22-19 du 26 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 25 juillet 2022 fixant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle; Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle; Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022; Après avoir entendu les membres rapporteurs, Après délibération, En la forme : Attendu que la Cour constitutionnelle a été saisie par le Président de la République par lettre datée du 10 décembre 2023, enregistrée au niveau du secrétariat général, service du greffe de la Cour constitutionnelle en date du 10 décembre 2023 sous le n° 23/08 aux fins d’examiner la constitutionnalité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances; Attendu que la saisine par le Président de la République est intervenue conformément aux dispositions des articles 140 (alinéa 3) et 190 (alinéa 5) de la Constitution, et par conséquent, est recevable et valable en la forme. Au fond : Attendu qu’il ressort du procès-verbal de la séance plénière tenue par l’Assemblée Populaire Nationale en date du 14 novembre 2023 que la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, a été adoptée à la majorité absolue; Attendu que le procès-verbal de la séance d’adoption de ladite loi organique tenue en date du 30 novembre 2023 par le Conseil de la Nation indique qu’elle a été adoptée à la majorité absolue; Attendu que la Cour constitutionnelle n’a constaté aucune omission quant aux visas de la loi organique, objet de saisine; Attendu que l’amendement de la loi organique, objet de saisine contenu dans les articles 23 et 23 bis n’est pas contraire aux dispositions de la Constitution et par conséquent, est conforme à la Constitution.

Par ces motifs La Cour constitutionnelle décide ce qui suit : En la forme : La saisine par le Président de la République est recevable conformément aux dispositions des articles 140 (alinéa 3) et 190 (alinéa 5) de la Constitution. Au fond : Premièrement : la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, objet de saisine, est conforme à la Constitution. Deuxièmement : la présente décision sera notifiée au Président de la République. Troisièmement : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023. Le Président de la Cour constitutionnelle Omar BELHADJ Leïla ASLAOUI, membre; Bahri SAADALLAH, membre; Mosbah MENAS, membre; Fatiha BENABBOU, membre; Abdelouahab KHERIEF, membre; Abbas AMMAR, membre; Abdelhafid OSSOUKINE, membre; Mohamed BOUTERFAS, membre.

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LOIS

Loi organique n° 23-23 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 modifiant et

complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 143; Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, notamment ses articles 22, 23, 24 et 25; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Après avis du Conseil d’Etat; Après adoption par le Parlement; Vu la décision de la Cour constitutionnelle;

Promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article 1er. — La présente loi organique a pour objet de modifier et de compléter l’article 23 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, ainsi rédigé :

« Art. 23. — Les crédits sont ouverts par les lois de finances pour la couverture des charges budgétaires de l’Etat. Ils sont mis à la disposition des ministres et des responsables des institutions publiques, conformément aux dispositions des articles 23 bis et 79 de la présente loi. Les ministres peuvent charger les organes territoriaux et les établissements publics sous tutelle de l’exécution de tout ou partie d’un programme relevant de leur secteur.

Les crédits sont spécialisés par programme, conformément à l’article 75 de la présente loi, par dotation spéciale ou dotation globale, en ce qui concerne les crédits non assignés. Les crédits du programme sont présentés par activité et, le cas échéant, par titres, groupant les dépenses selon leur nature, conformément aux dispositions de l’article 29 de la présente loi.

Les crédits ne peuvent être modifiés que dans les conditions prévues par les dispositions de la présente loi ou, exceptionnellement, par la loi de finances dans le respect des dispositions de la présente loi.

L’ensemble des programmes ou l’ensemble des dotations spéciales constitue un portefeuille de programmes ou un portefeuille de dotations spéciales, qui est placé sous la responsabilité du ministre ou du responsable de l’institution publique. Les programmes et leurs subdivisions en sous- programmes et actions concourent à la mise en œuvre d’une politique publique définie. Un programme regroupe l’ensemble des crédits concourant à la réalisation d’une mission spécifique relevant d’un ou de plusieurs services, d’un ou de plusieurs ministères ou institutions publiques, et définie en fonction d’un ensemble cohérent d’objectifs précis. Les dotations spéciales regroupent les crédits destinés à la couverture des dépenses des deux chambres du Parlement et de la Cour constitutionnelle et constituent des portefeuilles de dotations spéciales, mis à la disposition des responsables de ces institutions. Il est entendu par institution publique, au sens de la présente loi, les institutions parlementaires, judiciaires, de contrôle, consultatives et toutes autres institutions de même nature prévues par la Constitution. Les dispositions du présent article prennent effet, à compter de la date de promulgation de la loi de finances pour 2024. ». Art. 2. — Il est inséré dans la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, un article 23 bis, rédigé comme suit : « Art. 23 bis. — Il est entendu par dotation spéciale, l’unité de mise en œuvre des crédits alloués aux deux chambres du Parlement et à la Cour constitutionnelle. La répartition de ces crédits par décret, détaillée par dotations spéciales et par titre, vaut ordonnancement aux comptes des institutions concernées. Cette répartition est définie par titre, à titre indicatif, concernant les deux chambres du Parlement. La répartition initiale des crédits de dotations spéciales peut être modifiée au cours de l’année, par le biais de transfert ou de virement, conformément aux règles et aux formes prévues par la présente loi. Les dispositions du présent article prennent effet, à compter de la date de promulgation de la loi de finances pour

». Art. 3. — La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

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DECRETS

Décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de vingt-cinq milliards cinq cent soixante-et-onze millions sept cent quatre-vingt-cinq mille dinars (25.571.785.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de soixante-sept milliards cent soixante-sept millions deux cent vingt-et-un mille dinars (67.167.221.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinquante-huit milliards neuf cent vingt-sept millions cent huit mille dinars (58.927.108.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinquante-huit milliards deux cent soixante-trois millions cent huit mille dinars (58.263.108.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

à l’étranger communauté nationale étrangères et de la ministre des affaires la disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 58 263 108 00058 927 108 000 13 268 493 00013 268 493 0004 202 000 0004 866 000 000 10 601 198 000 10 601 198 00030 191 417 000 30 191 417 000 Total des crédits mis à

8 565 984 000 8 195 984 000 4 312 493 000 4 312 493 000 795 000 000 000 425 000 1 287 491 000 1 287 491 000 2 171 000 000

10 544 000 10 544 000 — — — — 10 544 000 10 544 000 — — 8 576 528 000 8 206 528 000 4 312 493 000 4 312 493 000 795 000 000 425 000 000 1 298 035 000 1 298 035 000 2 171 000 000 13 690 219 00013 690 219 000 156 000 000 156 000 000 35 996 361 00037 030 361 0008 800 000 000 8 800 000 000 3 287 000 0004 321 000 000 6 625 351 000 49 686 580 00050 720 580 0008 956 000 000 8 956 000 000 3 407 000 0004 441 000 000 9 303 163 000 120 000 000 120 000 000 2 677 812 000 2 677 812 000 6 625 351 000 9 303 163 000 10 736 407 000 10 736 407 000 17 284 010 000 17 284 010 000 28 020 417 000 28 020 417 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagement Autorisations Crédits de paiement

2 171 000 000 Soutien administratif

Gestion du ministère

2 171 000 000 Administration générale

l’étranger communauté nationale à Affaires consulaires et

extérieures Diplomatie et relations

et consulaire Activité diplomatique

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 25 Joumada Ethania 1445 d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 7 janvier 2024 ranger par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’ét Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,

TABLEAU ANNEXE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret présidentiel n° 24-04 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de onze milliards cinq cent soixante-treize millions de dinars (11.573.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de six milliards cinq cent soixante-treize millions de dinars (6.573.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 la Cour suprême Premier Président de la disposition du 6 573 000 000 11 573 000 000 — — 3 000 000 000 8 000 000 000508 000 000 508 000 000 3 065 000 000 3 065 000 000 Total des crédits mis à

6 573 000 000 — 11 573 000 000 — 3 000 000 000 8 000 000 000508 000 000 508 000 000 3 065 000 000

6 573 000 000 — 11 573 000 000 — 3 000 000 000 8 000 000 000508 000 000 508 000 000 3 065 000.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

3 065 000 000 Activité judiciaire

de la jurisprudence et unification judiciaires des décisions 3 065 000 000 Contrôle et évaluation

En DA 7 janvier 2024 par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret présidentiel n° 24-05 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard trois cent trente millions quatre cent quatorze mille dinars (1.330.414.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard trois cent trente millions quatre cent quatorze mille dinars (1.330.414.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

du Conseil d’Etat du Président

à la disposition 1 330 414 000 1 330 414 000100 000 100 000 — — 147 620 000 147 620 000 1 182 694 000 1 182 694 000 Total des crédits mis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

1 241 652 000 1 241 652 000 — , — — — 58 958 000 58 958 000 1 182 694 000

88 762 000 100 000 88 762 000 100 000 — — 88 662 000 88 662 000 — — 1 330 414 000 1 330 414 000 100 000 100 000 — — 147 620 000 147 620 000 1 182 694 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale 1 182 694 000 Administration

consultatives compétences administratives et des juridictions Régulation de l’activité

1 182 694 000 Conseil d’Etat

En DA 7 janvier 2024 par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret présidentiel n° 24-06 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent trente-neuf millions cinq cent dix-huit mille dinars (139.518.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent trente-neuf millions cinq cent dix-huit mille dinars (139.518.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

de la magistrature du Conseil supérieur du Vice-président JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 à la disposition

139 518 000 139 518 000 — — — — 64 260 000 64 260 000 75 258 000 75 258 000 Total des crédits mis

91 758 000 — 91 758 000 — — — 37 500 000 37 500 000 54 258 000

47 760 000 — 47 760 000 — — — 26 760 000 26 760 000 21 000 000 139 518 000 139 518 000 — — — — 64 260 000 64 260 000 75 258 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale 54 258 000 Administration

du Conseil 21 000 000 Gestion des sessions

de la justice l’indépendance 75 258 000 Assurer

En DA 7 janvier 2024 par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-07 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de dix-huit milliards quatre cent quatre-vingt-trois millions quatre cent soixante-deux mille dinars (18.483.462.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quarante-six milliards six cent cinquante millions cent un mille dinars (46.650.101.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier ministre, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

ministre services du Premier à la disposition des 46 650 101 000 18 483 462 00041 534 000 00013 902 500 000 557 139 000 22 000 000 1 066 523 000 1 066 523 000 3 492 439 000 3 492 439 000 Total des crédits mis

2 044 524 000 — 2 044 524 000 — — — 67 218 000 67 218 000 1 977 306 000

1 355 000 — — — — 1 355 000 1 355 000 — — 9 040 000 — — — — 9 040 000 9 040 000 — — 2 054 919 000 — 2 054 919 000 42 420 719 000 14 254 080 00041 534 000 00013 902 500 000 — — — 535 139 000— 77 613 000 300 800 000 77 613 000 300 800 000 50 780 000 1 977 306 000 50 780 000 2 174 463 000 — 2 174 463 000 44 595 182 000 16 428 543 00041 534 000 00013 902 500 000 — 22 000 000 557 139 000 22 000 000 22 000 000 688 110 000 988 910 000 688 110 000 988 910 000 1 464 353 000 1 515 133 000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 1 977 306 000 Soutien administratif

1 355 000 Réforme administrative

9 040 000 Fonction publique

administrative et réforme 1 977 306 000 Fonction publique

Soutien technique

du Gouvernement et suivi de l’activité 1 464 353 000 Gestion, coordination

ministre 1 515 133 000 Activité du Premier

En DA 7 janvier 2024 par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition des services du Premier ministre

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille trois cent vingt milliards quatre cent vingt-quatre millions huit cent quatre-vingt-sept mille dinars (1.320.424.887.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille trois cent vingt-huit milliards huit cent sept millions trois cent trente-sept mille dinars (1.328.807.337.000 DA), ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

attractivité du territoire 240 629 000 158 629 000 — — 82 000 000 — 18 405 000 18 405 000 140 224 000 140 224 000 Développement et

253 467 000 233 467 000 25 000 000 25 000 000 20 000 000 — 15 343 000 15 343 000 193 124 000

494 096 000 392 096 000 25 000 000 25 000 000 102 000 000 — 33 748 000 33 748 000 333 348 000 114 198 309 000 114 198 309 000114 000 000 000114 000 000 000 — — 15 000 000 15 000 000 183 309 000 486 098 489 000 486 098 489 000486 000 000 000486 000 000 000 — — 9 000 000 9 000 000 89 489 000 600 296 798 000 600 296 798 000600 000 000 000600 000 000 000 — — 24 000 000 24 000 000 272 798 000 192 489 000 192 489 000 — — 9 500 000 9 500 000 76 100 000 76 100 000 106 889 000 11 302 742 00013 302 742 000 — — 1 000 000 0003 000 000 000 9 624 156 000 9 624 156 000678 586 000 258 088 000 258 088 000 — — — — 109 206 000 109 206 000 148 882 000 187 986 000 187 986 000 25 000 000 25 000 000— — 31 755 000 31 755 000 131 231 000 11 941 305 00013 941 305 000 25 000 000 25 000 000 1 009 500 0003 009 500 000 9 841 217 000 9 841 217 000 1 065 588 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

du territoire de l’aménagement 193 124 000 Instruments JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 du territoire

333 348 000 Aménagement des collectivités locales socio-économique au développement 183 309 000 Appui collectivités locales 89 489 000 Missions dévolues aux collectivités locales 272 798 000 Soutien aux public 106 889 000 Numérisation du service et documents sécurisés 678 586 000 Identité, titres personnes et des biens 148 882 000 Etat de circulation des et vie politique 131 231 000 Mouvement associatif personnes et des biens 1 065 588 000 Circulation des

En DA 7 janvier 2024 t du territoire par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagemen

7 janvier 2024 25 Joumada Ethania 1445 du territoire et de l’aménagement des collectivités locales ministre de l’intérieur, à la disposition du 1 328 807 337 000 1 320 424 887 000 632 062 211 000632 062 211 00045 414 500 00037 032 050 00065 826 568 00065 826 568 000 585 504 058 000 585 504 058 000 Total des crédits mis

847 000 000 — 855 000 000 — 22 000 000 30 000 000 125 000 000 125 000 000 700 000 000

142 300 000 100 049 838 000100 041 838 000 — 142 300 000 — 11 000 000 27 450 211 00027 450 211 0009 967 000 0009 959 000 000 3 976 603 000 3 976 603 000 11 000 000 15 000 000 116 300 000 15 000 000 58 656 024 000 101 039 138 000 101 039 138 000 7 458 000 000 7 458 000 000112 000 000 27 450 211 00027 450 211 000 10 000 000 000 112 000 000 — — 10 000 000 000 4 116 603 000 4 116 603 000 46 000 000 46 000 000 59 472 324 000 7 300 000 000 3 464 300 000 — 4 127 500 000 — 663 300 000 1 326 500 000 2 601 000 000 2 601 000 000 200 000 000 10 922 300 00011 585 500 000 104 251 800 000102 432 000 000 112 000 000 1 200 000 000 1 200 000 000 112 000 000 663 300 000 12 421 800 000 1 326 500 000 2 647 000 000 2 647 000 000 7 500 000 000 10 602 000 00010 120 000 00010 120 000 00080 510 000 000 4 668 200 000 108 920 000 000109 013 150 000 — 6 581 150 000 — 1 200 000 000 1 200 000 000 16 460 000 000 4 038 200 0005 951 150 000280 000 000 16 553 150 00010 400 000 00010 400 000 00080 860 000 000 280 000 000 350 000 000 6 023 200 000 5 618 900 000 3 250 000 000 3 250 000 000947 200 000 542 900 000 1 826 000 000 1 826 000 000 — — 33 006 800 00023 942 100 000 — — 13 879 800 000 4 815 100 000 19 127 000 00019 127 000 000 — — 456 163 700 000454 595 900 000 — — 2 352 700 000 784 900 000 17 811 000 00017 811 000 000 436 000 000 000 436 000 000 000 495 193 700 000484 156 900 000 3 250 000 000 3 250 000 000 17 179 700 000 6 142 900 000 38 764 000 00038 764 000 000 436 000 000 000 436 000 000 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

700 000 000 Sécurité routière 116 300 000 Risques majeurs et logistique 58 656 024 000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 59 472 324 000 Administration générale et logistique 7 300 000 000 Soutien administratif 200 000 000 Réseaux des transmissions 7 500 000 000 Transmissions nationales et logistique 80 510 000 000 Soutien administratif 350 000 000 Intervention et prévention 80 860 000 000 Protection civile socio-professionnelles Activités prévention et intervention Sécurité, ordre public, et régional et logistique central Soutien administratif Sûreté nationale d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes Total Titre 4 : Dépenses de transfert d’investissement fonctionnement des services Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel En DA TABLEAU ANNEXE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-09 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quatre-vingt-quatre milliards six cent soixante-dix millions six cent soixante-quatre mille dinars (184.670.664.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-sept milliards deux cent dix-neuf millions quatre cent soixante-trois mille dinars (167.219.463.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

garde des sceaux ministre de la justice, à la disposition du 167 219 463 000184 670 664 000 5 200 493 000 5 200 493 000 37 017 840 00054 469 041 00022 741 000 00022 741 000 000 102 260 130 000102 260 130 000 Total des crédits mis

4 587 000 000 4 587 000 000130 000 000 130 000 000 50 000 000 50 000 000 3 548 000 000 3 548 000 000 859 000 000

92 000 000 92 000 000 — 4 679 000 000 4 679 000 000130 000 000 — — 130 000 000 — 50 000 000 50 000 000 92 000 000 — 92 000 000 3 640 000 000 3 640 000 000 859 000 000 — 10 000 000 10 000 000 — — — — 10 000 000 — 10 000 000 — 206 000 000 — 206 000 000 — — — 26 000 000 26 000 000 180 000 000 216 000 000 — 216 000 000 — — — 36 000 000 36 000 000 180 000 000 70 376 130 00086 331 731 000 286 000 000 286 000 000 16 930 000 00032 885 601 000 3 428 000 000 3 428 000 000 49 732 130 000 49 732 130 000 1 089 000 000769 000 000 — — 920 000 000 600 000 000 169 000 000 169 000 000 — — 620 000 000 — 470 000 000 — 150 000 000— 470 000 000 470 000 000 — — 11 158 000 00010 158 000 000 10 000 000 10 000 000 2 050 000 0001 050 000 000 9 098 000 000 9 098 000 000 — — 83 243 130 000 97 728 731 000 25 617 840 00028 783 440 0003 000 000 000 3 000 000 000 79 081 333 00082 046 933 0004 774 493 000 4 774 493 000 296 000 000 53 463 493 00053 263 493 0001 774 493 000 1 774 493 000200 000 000— 296 000 000 16 717 840 00019 883 440 000 16 917 840 00019 883 440 000 — 20 050 000 00034 535 601 00013 165 000 00013 165 000 000 49 732 130 000 49 732 130 000 — 5 900 000 000 5 900 000 000 5 900 000 000 5 900 000 000 — 51 489 000 000 51 489 000 000 — 51 489 000 000 51 489 000 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

859 000 000 Soutien administratif Gestion du ministère 859 000 000 Administration générale recherches Investigations et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 et administratif 180 000 000 Stratégie, appui technique de la corruption 180 000 000 Répression Soutien administratif Sécurité Réinsertion sociale Conditions de détention pénitentiaire Administration Soutien administratif administrative ordinaire et Activité judiciaire Activité judiciaire d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4: Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3: Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille deux cent cinquante-deux milliards cent quatre millions six cent vingt-et-un mille dinars (1.252.104.621.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille deux cent cinquante milliards sept cent vingt-deux millions neuf cent soixante-neuf mille dinars (1.250.722.969.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits non assignés à des ministères ou institutions publiques, gérés par le ministre des finances, d’un montant de mille neuf cent vingt milliards trois cent quatre-vingt-huit millions de dinars (1.920.388.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, sont imputés au titre 7 « Dépenses imprévues ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

domaniales des opérations 800 000 000 1 104 072 000 — — — — — — 150 000 000 150 000 000 309 000 000 613 072 000 341 000 000 341 000 000— — Gestion

31 608 000 000 32 309 078 000 — — — —

132 432 006 000131 387 006 000 — — — — 1 017 270 000691 340 000 — — — — 386 093 000 716 293 000 — — — — 133 835 369 000132 794 639 000 — — — — 73 780 000 000 73 730 000 000 — — — — 3 541 000 000 — 4 600 659 000 — — — 77 321 000 000 78 330 659 000 — — — — 27 204 522 000 — 29 422 507 000 — — — 16 000 000 16 000 000 — — — — 1 411 000 000 — 1 056 000 000 — — — 858 831 000 000 — 858 861 000 000 — 3 000 000 000 3 000 000 000 887 462 522 000889 355 507 000 — — 3 000 000 000 3 000 000 000 de paiement Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement

— 150 000 000 150 000 000 1 597 000 000 2 298 078 000 1 561 000 000 1 561 000 000 28 300 000 000 28 300 000 000

— 113 875 400 000113 875 400 000 1 245 000 000 200 000 000 506 971 000 506 971 000 16 804 635 000 16 804 635 000 — — — 919 000 000 593 070 000 98 270 000 — 98 270 000 — — — — 300 000 000 630 200 000 86 093 000 — 86 093 000 — — 113 875 400 000113 875 400 000 2 464 000 000 1 423 270 000691 334 000 691 334 000 16 804 635 000 16 804 635 000 — 31 000 000 000 31 000 000 000 1 960 000 000 1 910 000 000450 000 000 450 000 000 40 370 000 000 40 370 000 000 — — — 1 791 000 000 2 850 659 000 1 750 000 000 — 1 750 000 000 — — 31 000 000 000 31 000 000 000 3 751 000 000 4 760 659 000 2 200 000 000 2 200 000 000 40 370 000 000 40 370 000 000 — — — 2 114 000 000 4 331 985 000 1 100 000 000 1 100 000 000 23 990 522 000 23 990 522 000 — 10 000 000 10 000 000 — — 6 000 000 6 000 000 — — — — — 1 325 000 000 970 000 000 86 000 000 — 86 000 000 — 477 983 000 000477 983 000 000 377 800 000 000377 800 000 000 40 000 000 8 000 000 70 000 000 8 000 000 — — 477 983 000 000477 983 000 000 377 810 000 000377 810 000 000 3 479 000 000 5 371 985 000 1 200 000 000 1 200 000 000 23 990 522 000 23 990 522 000 de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement

national — Domaine administratif — Soutien dépense — Contrôle de la suivi du budget — Elaboration et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 — Budget administratif — Soutien fiscal et contrôle recouvrement — Assiette, — Impôts administratif soutien des moyens et — Gestion Trésor opérations du comptable des — Gestion de paiement instruments d’information et des systèmes — Modernisation de l’Etat financière Gestion comptable et gestion Trésor d’engagement d’engagement programmes AutorisationsCrédits Autorisationset sous- programmes des imprévues d’opérations financières de la dette publique de transfert d’investissement fonctionnement des services Intitulés Total Titre 7 : Dépenses Titre 6 : Dépenses Titre 5 : Charges Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances

des finances du ministre à la disposition des crédits mis 3 171 110 969 000 3 172 492 621 000 1 920 388 000 000 1 920 388 000 000 3 000 000 000 3 000 000 000 477 983 000 000477 983 000 000595 137 842 000595 137 842 00021 382 000 00022 761 652 0009 077 334 000 9 077 334 000 144 144 793 000144 144 793 000 Total

1 920 388 000 000 1 920 388 000 000 1 920 388 000 000 — 1 920 388 000 000 — — — — — — — — — — —

1 920 388 000 000 1 920 388 000 000 1 920 388 000 000 — 1 920 388 000 000 — — — — — — — — — — — 77 849 465 00077 281 465 000 — — — — — — 72 302 442 00072 302 442 0001 214 500 000644 500 000 601 992 000 601 992 000 3 732 531 000 3 732 531 000 18 008 000 — — — — — — — — — — 18 008 000 — 18 008 000 — 77 867 473 00077 299 473 000 — — — — — — 72 300 442 00072 302 442 0001 214 500 000644 500 000 620 000 000 620 000 000 3 732 531 000 3 732 531 000 1 639 605 000 1 846 605 000 — — — — — — — — 317 500 000 524 500 000 25 000 000 25 000 000 1 297 105 000 1 297 105 000 80 000 000 — — — — — — — — — — 80 000 000 — 80 000 000 — 1 719 605 000 1 926 605 000 — — — — — — — — 317 500 000 524 500 000 105 000 000 105 000 000 34 805 000 00032 765 458 000 — — — — — — — — 3 555 000 000 1 515 458 000 1 600 000 000 1 600 000 000 29 650 000 00029 650 000 000 4 622 000 0003 727 202 000 — — — — — — — — 3 723 000 000 2 828 202 000899 000 000 899 000 000— — 1 482 000 000 3 596 000 000 — — — — — — — — 1 281 000 000 3 395 000 000201 000 000 201 000 000— — 40 909 000 00040 088 660 000 — — — — — — — — 8 559 000 000 7 738 660 000 2 700 000 000 2 700 000 000 29 650 000 00029 650 000 000 30 275 000 00030 825 301 000 — — — — — — — — 1 075 000 000 1 625 301 000900 000 000 900 000 000 28 300 000 00028 300 000 000 379 705 000 533 000 000 — — — — — — — — 213 000 000 59 705 000 320 000 000 320 000 000— — de paiement Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement

non assignésJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Crédits non assignés Crédits administratif Soutien du ministère 18 008 000 Gestion générale Administration administratif Soutien de l’Etat marchands et des capitaux publiques des finances administratif 80 000 000 Contrôle des finances 1 297 105 000 1 297 105 000Inspection administratif Soutien nationale de l’économie et protection Contrôle douanier Recouvrement Douanes administratif Soutien et cadastre Conservation25 Joumada Ethania 1445 d’engagement programmes Autorisationset sous- programmes des imprévues d’opérations financières de la dette publique de transfert d’investissement fonctionnement des services Intitulés7 janvier 2024 Total Titre 7 : Dépenses Titre 6 : Dépenses Titre 5 : Charges Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel En DA (suite) TABLEAU ANNEXE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-huit milliards six cent quarante- quatre millions dinars (168.644.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent quatre-vingts milliards trois cent soixante-seize millions trois cent soixante-treize mille dinars (180.376.373.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

56 813 000 56 813 000 54 813 000 54 813 000 — — 2 000 000 2 000 000 — — Développement minier

2 081 500 000 776 500 000 774 500 000 774 500 000 1 305 000 000 — 2 000 000 2 000 000 — —

1 006 000 000 1 006 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 — — 6 000 000 6 000 000 — — 3 144 313 000 1 839 313 000 1 829 313 000 1 829 313 000 1 305 000 000 — 10 000 000 10 000 000 — — 24 001 000 000 24 001 000 000 24 000 000 000 24 000 000 000 — — 1 000 000 1 000 000 — — 4 431 634 000 4 840 634 000 3 195 000 000 3 195 000 000 1 235 634 000 1 644 634 0001 000 000 1 000 000 — — 24 307 223 000 17 471 223 000 17 470 223 000 17 470 223 000 6 836 000 000 — 1 000 000 1 000 000 — — 26 733 000 000 25 002 000 000 25 000 000 000 25 000 000 000 1 731 000 000 — 2 000 000 2 000 000 — — 22 270 373 000 20 001 000 000 20 000 000 000 20 000 000 000 2 269 373 000 — 1 000 000 1 000 000 — — 101 743 230 00091 315 857 000 89 665 223 000 89 665 223 000 12 072 007 0001 644 634 0006 000 000 6 000 000 — — de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Ressources minières JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Mines et carrières

Mines

facturation de l’électricité Soutien de l’Etat à la

Energies nouvelles

l’électricité et du gaz Programmes spéciaux de

Distribution publique du gaz

Electrification

nouvelles Electricité, gaz et énergies

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 25 Joumada Ethania 1445 de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA 7 janvier 2024 du ministre de l’énergie et des mines i de finances pour 2024, mis à la disposition Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat, par la lo

de l’énergie et des mines à la disposition du ministre

271 917 000 4 890 000 000 Total des crédits mis

4 890 000 000 4 890 000 000— — — — — — 4 890 000 000

454 444 000 454 444 000 12 000 000 12 000 000 192 527 000 192 527 000 249 917 000 249 917 000 — — 5 344 444 000 5 344 444 00012 000 000 12 000 000 192 527 000 192 527 000 249 917 000 249 917 000 4 890 000 000 2 000 000 — — — — 2 000 000 2 000 000 — — 3 140 386 000 3 140 386 000 3 138 386 000 3 138 386 000 — — 2 000 000 2 000 000 — — 3 142 386 000 3 142 386 000 3 138 386 000 3 138 386 000 — — 4 000 000 4 000 000 — — 67 002 000 000 67 002 000 000 67 000 000 000 67 000 000 000 — — 2 000 000 2 000 000 — — 67 002 000 000 67 002 000 000 67 000 000 000 67 000 000 000 — — 2 000 000 2 000 000 — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

180 376 373 000 168 644 000 000 161 644 922 000 161 644 922 00013 569 534 000 1 837 161 000 271 917 000 4 890 000 000

4 890 000 000

Soutien administratif

Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 890 000 000 Administration générale

électrique national raccordées au réseau 2 000 000 Energies renouvelables

Maîtrise de l’énergie

électrique national raccordées au réseau

énergies renouvelables Maîtrise de l’énergie et

dessalement de l’eau de mer Compensation au titre du

dessalement de l’eau de mer Compensation au titre du

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA (suite) TABLEAU ANNEXE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit. —————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent cinquante-et-un milliards sept cent vingt-huit millions quatre cent soixante-seize mille dinars (251.728.476.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent cinquante-et-un milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante-seize mille dinars (251.797.176.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

ayants-droit des moudjahidine et des disposition du ministre

251 797 176 000 251 728 476 000 246 966 379 000 246 966 379 000 1 042 930 000974 230 000 2 551 525 000

1 952 197 000 599 328 000 2 551 525 000

1 236 342 000 1 236 342 000 2 551 525 000 Total des crédits mis à la

4 369 604 000 4 383 604 000 2 212 183 000 2 212 183 000 146 500 000 160 500 000 58 724 000 58 724 000 1 952 197 000

734 743 000 714 743 000 — — 31 000 000 51 000 000 84 415 000 84 415 000 599 328 000 5 104 347 000 5 098 347 000 2 212 183 000 2 212 183 000 197 500 000 191 500 000 143 139 000 143 139 000 2 551 525 000 26 798 000 000 26 798 000 000 26 788 000 000 — 26 788 000 000 — 10 000 000 10 000 000 — — 3 150 423 000 3 257 123 000 2 909 923 000 2 909 923 000 230 500 000 337 200 000 10 000 000 10 000 000 — — 29 948 423 000 30 055 123 000 118 108 926 000 118 108 926 000 118 106 676 000 118 106 676 000 29 697 923 000 29 697 923 000230 500 000 — — 337 200 000 20 000 000 2 250 000 20 000 000 2 250 000 — — — — 96 634 985 000 96 634 985 000 214 743 911 000 214 743 911 000 214 739 411 000 214 739 411 000 96 632 735 000 — 96 632 735 000 — — — 2 250 000 4 500 000 2 250 000 4 500 000 — — — — 1 349 800 000 1 054 400 000— — 405 000 000 109 600 000 944 800 000 — 944 800 000 — 650 695 000 776 695 000 316 862 000 316 862 000 209 930 000 335 930 000 123 903 000 — 123 903 000 — 2 000 495 000 1 831 095 000 316 862 000 316 862 000 614 930 000 445 530 000 1 068 703 000 1 068 703 000— — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Promotion sociale ayants-droit Santé des moudjahidine et Protection sociale Ayants-droit Invalides et recours Pensions suivi des activités muséales Recherche historique et et des hauts faits historiques Protection des symboles et culturel Patrimoine historique d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. —————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinquante milliards huit cent cinquante-sept millions deux cent douze mille dinars (50.857.212.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinquante milliards soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (50.076.984.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des wakfs des affaires religieuses et

disposition du ministre 50 076 984 000 50 857 212 000 3 711 000 000 3 711 000 000 4 183 672 000 4 963 900 000 582 312 000 582 312 000 41 600 000 000 41 600 000 000 Total des crédits mis à la

44 566 772 000 45 086 772 000 2 606 000 000 2 606 000 000 637 000 000 1 157 000 000 323 772 000 323 772 000 41 000 000 000

1 151 000 000 1 135 000 000— — 551 000 000 535 000 000 — — 600 000 000 45 717 772 000 46 221 772 000 2 606 000 000 2 606 000 000 1 188 000 000 1 692 000 000 323 772 000 323 772 000 41 600 000 000 765 132 000 848 540 000 40 000 000 40 000 000 630 592 000 714 000 000 94 540 000 94 540 000 — — 223 000 000 106 000 000 — — 217 000 000 100 000 000 6 000 000 6 000 000 — — 988 132 000 954 540 000 40 000 000 40 000 000 847 592 000 814 000 000 100 540 000 — 100 540 000 — 2 161 531 000 2 515 000 000 82 000 000 82 000 000 2 079 531 000 2 433 000 000— — — — 896 000 000 896 000 000 896 000 000 — 896 000 000 — — — — — 211 549 000 167 900 000 — — 24 900 000 68 549 000 143 000 000 — 143 000 000 — 102 000 000 102 000 000 87 000 000 87 000 000 — — 15 000 000 15 000 000 — — 3 371 080 000 3 680 900 000 1 065 000 000 1 065 000 000 2 148 080 000 2 457 900 000 158 000 000 — 158 000 000 — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

41 000 000 000 Soutien administratif

600 000 000 Gestion du ministère

41 600 000 000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Enseignement coranique

et recherche Formation, évaluation

enseignement coranique Formation et

Lieux de culte

et coopération Communication

Culture islamique

Orientation religieuse

et culture islamique Orientation religieuse

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille quatre cent quatre-vingt-neuf milliards huit cent vingt-neuf millions neuf cent soixante-deux mille dinars (1.489.829.962.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille quatre cent trente-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-deux mille dinars (1.439.981.962.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

l’éducation nationale disposition du ministre de 1 439 981 962 0001 489 829 962 000 69 144 646 000 69 144 646 000 94 828 000 000 144 676 000 0001 875 122 000 1 875 122 000 1 274 134 194 0001 274 134 194 000 Total des crédits mis à la

1 282 678 567 000 1 283 922 667 000 8 854 632 000 8 854 632 000 232 900 000 1 477 000 000 642 804 000 642 804 000 1 272 948 231 0001 272 948 231 000

1 284 281 000 1 284 281 000 — — 12 000 000 12 000 000 86 318 000 86 318 000 1 185 963 000 1 283 962 848 000 1 285 206 948 000 8 854 632 000 8 854 632 000 244 900 000 1 489 000 000 729 122 000 729 122 000 1 274 134 194 0001 274 134 194 000 24 785 989 000 25 276 505 000 24 596 573 000 24 596 573 000 113 416 000 603 932 000 76 000 000 76 000 000 — — 1 993 312 000 5 490 820 000 1 560 000 000 1 560 000 000 433 312 000 3 930 820 000 — — — — 26 779 301 000 30 767 325 000 26 156 573 000 26 156 573 000 546 728 000 4 534 752 00076 000 000 76 000 000 — — 1 140 040 000 1 455 205 000 — — 70 040 000 385 205 000 1 070 000 000 1 070 000 000— — 1 140 040 000 1 455 205 000 — — 70 040 000 385 205 000 1 070 000 000 — 1 070 000 000 — 32 159 938 000 47 999 522 000 11 361 500 000 11 361 500 000 20 798 438 00036 638 022 000 — — — — 46 857 982 000 88 816 940 000 17 729 500 000 17 729 500 000 29 128 482 00071 087 440 000 — — — — 49 081 853 000 35 584 022 000 128 099 773 000172 400 484 000 34 133 441 000 5 042 441 000 5 042 441 000 34 133 441 000 44 039 412 00030 541 581 000 93 966 332 000 — 138 267 043 000 — — — — — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif 1 185 963 000 Gestion du ministère Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Transferts sociaux Vie scolaire sociaux Vie scolaire et transferts d’emploi et spécialisée Formation en cours Formation distance spécifique et à Enseignement secondaire, et spécifique et à distance Enseignement moyen normal et primaire Enseignement préparatoire Enseignement d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-15 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six cent dix-huit milliards sept cent quatre- vingt-quatorze millions trois cent huit mille dinars (618.794.308.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de six cent quarante-sept milliards vingt-huit millions sept cent quatre-vingt mille dinars (647.028.780.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la recherche scientifique l’enseignement supérieur et disposition du ministre de 647 028 780 000 618 794 308 000 615 023 034 000 598 380 701 000 30 163 456 000 18 571 317 000 462 340 000 462 340 000 1 379 950 000 1 379 950 000 Total des crédits mis à la

566 998 535 000 566 998 535 000 564 806 000 000 564 806 000 000 842 000 000 842 000 000 187 135 000 187 135 000 1 163 400 000 1 163 400 000

19 690 000 19 690 000 — — — — 19 690 000 — 19 690 000 — 567 018 225 000 567 018 225 000 564 806 000 000 564 806 000 000 842 000 000 842 000 000 206 825 000 206 825 000 1 163 400 000 1 163 400 000 1 801 000 000 1 119 596 000 998 976 000 1 117 500 000 799 928 000 — 2 096 000 2 096 000 — — 14 194 370 000 7 688 985 000 3 933 518 000 1 500 000 000 10 259 594 000 6 187 727 000 1 258 000 1 258 000 — — 15 995 370 000 8 808 581 000 4 932 494 000 2 617 500 000 11 059 522 000 6 187 727 000 3 354 000 3 354 000 — — 4 020 627 000 4 020 627 000 4 018 400 000 4 018 400 000 — — 2 227 000 2 227 000 — — 21 618 691 000 14 875 219 000 21 278 973 000 14 535 501 000 329 090 000 329 090 000 10 628 000 10 628 000 — — 242 215 000 242 215 000 — — — — 25 665 000 25 665 000 216 550 000 25 881 533 000 19 138 061 000 25 297 373 000 18 553 901 000 329 090 000 329 090 000 38 520 000 38 520 000 216 550 000 171 816 000 171 816 000 — — 37 961 836 000 23 657 625 000 19 987 167 000 12 403 300 000 17 932 844 000 — — 11 212 500 000 171 816 000 41 825 000 171 816 000 — — 41 825 000 — — 38 133 652 000 23 829 441 000 19 987 167 000 12 403 300 000 17 932 844 000 11 212 500 000 213 641 000 213 641 000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale Conditions de vie des étudiants JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Œuvres universitaires Vie estudiantine Innovation technologique Recherche et développement finances recherche et gestion des 216 550 000 Soutien administratif à la développement technologique 216 550 000 Recherche scientifique et Formation de 3ème cycle d’enseignement 1er et 2ème cycles supérieurs Enseignement et formation d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-16 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent dix-huit milliards seize millions six cent dix-sept mille dinars (118.016.617.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent dix-huit milliards cinq cent quatre-vingt-deux millions six cent dix-sept mille dinars (118.582.617.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

professionnels l’enseignement

de la formation et de disposition du ministre

21 620 000 000 21 054 000 000795 934 000 795 934 000 4 434 195 000

97 901 426 000 96 615 926 000 91 722 608 000 91 722 608 000 1 835 000 000549 500 000 462 623 000 462 623 000 3 881 195 000

635 000 000 635 000 000 — — — — 82 000 000 82 000 000 553 000 000 98 536 426 000 97 250 926 000 91 722 608 000 91 722 608 000 1 835 000 000549 500 000 544 623 000 544 623 000 4 434 195 000 9 000 000 — — — — 9 000 000 9 000 000 — — 531 000 000 613 000 000 — — 516 000 000 598 000 000 15 000 000 15 000 000 — — 540 000 000 622 000 000 — — 516 000 000 598 000 000 24 000 000 24 000 000 — — 93 000 000 127 000 000 — — 85 000 000 119 000 000 8 000 000 8 000 000 — — 17 880 000 9 880 000 9 880 000 — — 8 000 000 8 000 000 — — 19 361 311 000 20 032 811 000 — — 19 150 000 000 19 821 500 000 211 311 000 — 211 311 000 — 19 506 191 000 20 143 691 000 9 880 000 9 880 000 19 269 000 000 19 906 500 000 227 311 000 — 227 311 000 — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

118 582 617 000 118 016 617 00091 732 488 000 91 732 488 000 4 434 195 000 Total des crédits mis à la

3 881 195 000 553 000 000 4 434 195 000 Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale l’enseignement professionnel Ingénierie pédagogique de

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

9 000 000

Enseignement professionnel

Enseignement professionnel

formation professionnelle Ingénierie pédagogique de la

continue et à distance 17 880 000 Formation professionnelle

initiale Formation professionnelle

Formation professionnelle d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente-trois milliards vingt-six millions deux cent quatre-vingt mille dinars (33.026.280.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente-quatre milliards trois cent quatre-vingt-et-un million six cent soixante-neuf mille dinars (34.381.669.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

la culture et des arts disposition de la ministre de

34 381 669 000 33 026 280 000 21 665 584 000 21 665 584 000 6 500 000 000 5 144 611 000 1 308 444 000 1 308 444 000 4 907 641 000 4 907 641 000 Total des crédits mis à la

21 903 175 000 22 583 175 000 17 627 178 000 17 627 178 000 221 000 000 901 000 000 135 895 000 135 895 000 3 919 102 000

1 403 357 000 1 188 357 00052 000 000 52 000 000 30 000 000 245 000 000 117 818 000 117 818 000 988 539 000 23 306 532 000 23 771 532 000 17 679 178 000 17 679 178 000 466 000 000 931 000 000 253 713 000 253 713 000 4 907 641 000 1 518 061 000 578 189 000 — — 1 517 372 000577 500 000 689 000 689 000 — — 2 329 673 000 1 713 756 000 1 024 000 000 1 024 000 000 1 299 000 000683 083 000 6 673 000 6 673 000 — — 3 847 734 000 2 291 945 000 1 024 000 000 1 024 000 000 2 816 372 000 1 260 583 000 7 362 000 7 362 000 — — 5 320 920 000 5 869 320 000 2 519 582 000 2 519 582 000 1 986 809 000 2 535 209 000 814 529 000 — 814 529 000 — 1 906 483 000 1 093 483 000 442 824 000 442 824 000 1 230 819 000417 819 000 232 840 000 — 232 840 000 — 7 227 403 000 6 962 803 000 2 962 406 000 2 962 406 000 3 217 628 000 2 953 028 000 1 047 369 000 1 047 369 000— — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

3 919 102 000 Soutien administratif

988 539 000 Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 907 641 000 Administration générale

culturel Restauration du patrimoine

culturel exploitation du patrimoine Protection, valorisation et

Patrimoine culturel

produit culturel et artistique Création et diffusion du

Livre et lecture publique

Arts et lettres d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent vingt-et-un milliards neuf cent soixante- quinze millions trois cent quatre-vingt mille dinars (121.975.380.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent vingt-trois milliards neuf cent soixante-quinze millions trois cent quatre-vingt mille dinars (123.975.380.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

jeunesse et des sports disposition du ministre de la 123 975 380 000 121 975 380 00043 457 267 000 43 572 267 000 36 335 500 000 34 220 500 000712 021 000 712 021 000 43 470 592 000 43 470 592 000 Total des crédits mis à la

82 251 823 000 81 043 759 000 37 003 167 000 37 003 167 000 1 339 064 000131 000 000 439 000 000 439 000 000 43 470 592 000

127 000 000 127 000 000 — — — — 127 000 000 — 127 000 000 — 82 378 823 000 81 170 759 000 37 003 167 000 37 003 167 000 1 339 064 000131 000 000 566 000 000 566 000 000 43 470 592 000 4 831 238 500 4 568 767 000 1 438 000 000 1 538 000 000 3 388 238 500 3 025 767 000 5 000 000 5 000 000 — — 12 021 055 500 11 401 445 000 — — 11 991 055 500 11 371 445 000 30 000 000 30 000 000 — — 16 401 413 000 16 980 749 000 2 331 500 000 2 331 500 000 14 044 192 000 14 623 528 000 25 721 000 25 721 000 — — 33 253 707 000 32 950 961 000 3 769 500 000 3 869 500 000 29 423 486 000 29 020 740 000 60 721 000 60 721 000 — — 2 777 380 000 2 734 380 000 2 500 000 000 2 500 000 000 259 900 000 216 900 000 17 480 000 17 480 000 — — 5 252 770 000 4 991 580 000 108 000 000 123 000 000 5 106 950 000 4 830 760 00037 820 000 37 820 000 — — 312 700 000 127 700 000 76 600 000 76 600 000 21 100 000 206 100 000 30 000 000 30 000 000 — — 8 342 850 000 7 853 660 000 2 684 600 000 2 699 600 000 5 572 950 000 5 068 760 00085 300 000 85 300 000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

43 470 592 000 Soutien administratif

Gestion du ministère

43 470 592 000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 sportifs et l’éthique sportive Vie associative, établissements

éducatif et spécialisé Sport pour tous et en milieux

et grands évènements de haut niveau, professionnels Jeunes talents, sports d’élite et

Sports

Tourisme et loisirs de jeunes

de jeunes Partenariat et établissements

socio-éducative Promotion de l’animation

Jeunesse d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-19 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard trois cent soixante-et-onze millions de dinars (1.371.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard trois cent cinquante-et-un millions de dinars (1.351.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la numérisation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

statistiques numérisation et des disposition du ministre de la

disposition du ministre de la

1 351 000 000 310 000 000 310 000 000 Total des crédits mis à la Soutien administratif 8 500 000 310 000 000 Gestion du ministère Administration générale 4 500 000 Normalisation des statistiques 4 500 000 Développement des statistiques 9 000 000 Système national des statistiques 5 000 000 Appui à l’économie numérique 34 500 000 Technologie de la numérisation numérisation 39 500 000 Développement de la

1 371 000 000 970 000 000 970 000 000 29 000 000 49 000 000 42 000 000 42 000 000 310 000 000

1 294 000 000 1 294 000 000 970 000 000 970 000 000— — 14 000 000 14 000 000 310 000 000

8 500 000 — — — — 8 500 000 8 500 000 — — 1 302 500 000 1 302 500 000 970 000 000 970 000 000— — 22 500 000 22 500 000 310 000 000 4 500 000 — — — — 4 500 000 4 500 000 — — 4 500 000 — — — — 4 500 000 4 500 000 — — 9 000 000 — — — — 9 000 000 9 000 000 — — 5 000 000 — — — — 5 000 000 5 000 000 — — 54 500 000 — — 49 000 000 29 000 000 5 500 000 5 500 000 — — 59 500 000 — — 49 000 000 29 000 000 10 500 000 10 500 000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-20 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatorze milliards deux cent vingt-quatre millions six cent trente-cinq mille dinars (14.224.635.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quinze milliards deux cent soixante-dix-sept millions six cent trente-cinq mille dinars (15.277.635.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

et des télécommunications du ministre de la poste 15 277 635 000 14 224 635 0009 455 000 000 9 497 000 000 2 445 000 000 1 350 000 000 118 800 000 118 800 000 3 258 835 000 3 258 835 000 Total des crédits mis à la disposition

5 683 835 000 5 353 835 000 845 000 000 845 000 000 1 480 000 000 1 150 000 000 100 000 000 100 000 000 3 258 835 000

1 600 000 — — — — 1 600 000 1 600 000 — — 5 685 435 000 5 355 435 000 845 000 000 845 000 000 1 480 000 000 1 150 000 000 101 600 000 101 600 000 3 258 835 000 267 000 000 202 000 000 — — 265 000 000 200 000 000 2 000 000 2 000 000 — — 2 000 000 — — — — 2 000 000 2 000 000 — — 269 000 000 204 000 000 — — 265 000 000 200 000 000 4 000 000 4 000 000 — — 1 200 000 — — — — 1 200 000 1 200 000 — — 6 500 000 706 500 000 — — 700 000 000— 6 500 000 6 500 000 — — 7 700 000 707 700 000 — — 700 000 000— 7 700 000 7 700 000 — — 1 000 000 — — — — 1 000 000 1 000 000 — — 8 614 500 000 8 656 500 000 8 610 000 000 — 8 652 000 000 — 4 500 000 4 500 000 — — 8 615 500 000 8 657 500 000 8 610 000 000 — 8 652 000 000 — 5 500 000 5 500 000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagement de paiement Autorisations Crédits

3 258 835 000 Soutien administratif 1 600 000 Gestion du ministère 3 258 835 000 Administration générale l’utilisation des nouvelles technologies environnement de confiance pour Mise en place et promotion d’un JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 en ligne et généralisation des usages du contenu national, des services 2 000 000 Développement et promotion de l’information Edification de la société algérienne sensibles des télécommunications radiocommunication et des équipements 1 200 000 Développement des activités liées à la et de la communication (TIC) l’information des infrastructures des technologies de Développement et la sécurisation des télécommunications Développement postaux 1 000 000 Développement des services financiers Développement de l’activité postale Développement des services postaux

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-21 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent dix-huit milliards neuf cent vingt- cinq millions six cent soixante-dix mille dinars (218.925.670.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent dix-huit milliards cinquante-cinq millions cent soixante-dix mille dinars (218.055.170.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la femme de la famille et de la condition de la solidarité nationale, disposition de la ministre 2 413 100 000 212 414 000 212 414 000 9 332 747 000

42 006 203 000 41 966 203 000 33 095 427 000 33 095 427 000 59 800 000 99 800 000 150 229 000 150 229 000 8 660 747 000

733 185 000 733 185 000 — — — — 61 185 000 61 185 000 672 000 000 42 739 388 000 42 699 388 000 33 095 427 000 33 095 427 000 59 800 000 99 800 000 211 414 000 211 414 000 9 332 747 000 1 704 288 000 1 704 288 000 170 137 000 000 170 137 000 000 170 137 000 000 170 137 000 000 171 841 288 000 171 841 288 000 171 825 288 000 171 825 288 000 1 688 288 000 1 688 288 00016 000 000 — 16 000 000 — 16 000 000 16 000 000 — — — — — — — — — — — — 1 553 594 000 1 836 594 000 1 150 294 000 1 150 294 000 403 300 000 686 300 000 — — — — 67 700 000 — — 67 200 000 67 200 000 500 000 500 000 — — 1 621 294 000 1 904 294 000 1 150 294 000 1 150 294 000 470 500 000 753 500 000 500 000 500 000 — — 956 300 000 1 583 800 000— — 956 300 000 1 583 800 000 — — — — 896 900 000 896 900 000 896 400 000 — 896 400 000 — 500 000 500 000 — — 1 853 200 000 2 480 700 000 896 400 000 896 400 000 956 300 000 1 583 800 000 500 000 500 000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

218 055 170 000 218 925 670 000 206 967 409 000 206 967 409 000 1 542 600 000 9 332 747 000 Total des crédits mis à la

8 660 747 000 672 000 000 9 332 747 000 Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 humanitaire Mouvement associatif et action Développement social humanitaire Développement social et action personnes âgées Protection de l’enfance et des famille et de la femme 67 700 000 Protection et promotion de la femme Famille et condition de la besoins spécifiques spécialisés des personnes aux Education et enseignement personnes aux besoins spécifiques Protection et insertion des spécifiques Personnes aux besoins d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA ion de la femme par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condit

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept milliards huit cent quatre-vingt-seize millions cinq cent dix-neuf mille dinars (7.896.519.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de dix milliards trois cent huit millions cent dix-neuf mille dinars (10.308.119.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

pharmaceutique l’industrie et de la production disposition du ministre de 10 308 119 000 7 896 519 000 1 478 400 000 1 478 400 000 4 476 600 000 2 065 000 000 253 121 300 253 121 300 4 099 997 700 4 099 997 700 Total des crédits mis à la

5 148 806 700 4 998 806 700 765 904 000 765 904 000 150 000 000 — 132 905 000 132 905 000 4 099 997 700

2 839 000 — — — — 2 839 000 2 839 000 — — 5 151 645 700 5 001 645 700 765 904 000 765 904 000 150 000 000 — 135 744 000 135 744 000 4 099 997 700 259 063 000 259 063 000 200 000 000 — 200 000 000 — 59 063 000 59 063 000 — — 259 063 000 259 063 000 200 000 000 — 200 000 000 — 59 063 000 59 063 000 — — 312 032 000 312 032 000 286 600 000 — 286 600 000 — 25 432 000 25 432 000 — — 3 943 502 000 2 077 502 000— — 3 931 000 000 2 065 000 00012 502 000 12 502 000 — — 4 255 534 000 2 389 534 000 286 600 000 286 600 000 3 931 000 000 2 065 000 00037 934 000 37 934 000 — — 10 434 000 10 000 000 10 000 000 — — 434 000 434 000 — — 631 442 300 235 842 300 215 896 000 215 896 000 395 600 000 — 19 946 300 19 946 300 — — 641 876 300 246 276 300 225 896 000 225 896 000 395 600 000 — 20 380 300 20 380 300 — — de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

4 099 997 700 Soutien administratif 2 839 000 Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 099 997 700 Administration générale en Algérie de l’industrie pharmaceutique Développement et promotion pharmaceutique en Algérie promotion de l’industrie Développement et Appui à la PME Promotion de l’investissement Appui à l’investissement 10 434 000 Développement industriel Compétitivité industrielle développement industriels Compétitivité et d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six cent soixante milliards neuf cent quatre-vingt- trois millions vingt-sept mille dinars (660.983.027.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de six cent soixante-quatre milliards six cent quarante-sept millions trois cent cinquante-trois mille dinars (664.647.353.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

développement rural l’agriculture et du disposition du ministre de 664 647 353 000 660 983 027 000 591 463 890 000 591 463 890 00040 364 045 000 36 699 719 000 1 353 719 000 1 353 719 000 31 465 699 000 31 465 699 000 Total des crédits mis à la

27 654 182 000 26 754 782 000 9 182 716 000 9 182 716 000 1 072 950 000173 550 000 407 716 000 407 716 000 16 990 800 000

6 831 000 — — — — 6 831 000 6 831 000 — — 27 661 013 000 26 761 613 000 9 182 716 000 9 182 716 000 1 072 950 000173 550 000 414 547 000 414 547 000 16 990 800 000 9 400 434 000 9 068 756 000— — 9 227 254 000 8 895 576 000 173 180 000 — 173 180 000 — 10 300 514 000 8 465 351 000— — 9 987 906 000 8 152 743 000 312 608 000 — 312 608 000 — 18 415 037 000 18 427 052 000 2 837 574 000 2 837 574 000 763 185 000 775 200 000 339 379 000 339 379 000 14 474 899 000 38 115 985 000 35 961 159 000 2 837 574 000 2 837 574 000 19 978 345 000 17 823 519 000 825 167 000 825 167 000 14 474 899 000 19 239 856 000 18 529 556 000 1 500 000 000 1 500 000 000 17 719 250 000 17 008 950 000 20 606 000 20 606 000 — — 2 233 973 000 2 165 973 000 577 396 526 000 577 564 726 000 575 943 600 000 575 943 600 000 2 000 000 000 598 870 355 000 598 260 255 000 579 443 600 000 579 443 600 00019 312 750 000 18 702 650 000 2 000 000 000 188 500 000 1 405 000 000 120 500 000 45 473 000 1 573 200 00047 926 000 45 473 000 47 926 000 114 005 000 — — — 114 005 000 — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

soutien 16 990 800 000 Gestion, intervention et 6 831 000 Gestion du ministère 16 990 800 000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 et la restauration des terres Lutte contre la désertification conservation du patrimoine Gestion durable et 14 474 899 000 Gestion et soutien 14 474 899 000 Forêts des territoires gestion équilibrée et durable Développement rural et des aliments Sécurité et qualité sanitaires l’agriculture Développement de développement rural Agriculture et d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille cent quatre milliards trois cent vingt- neuf millions six cent quatre-vingt-neuf mille dinars (1.104.329.689.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq cent soixante-quatre milliards trois cent treize millions trois cent vingt mille dinars (564.313.320.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la ville l’habitat, de l’urbanisme et disposition du ministre de 564 313 320 000 1 104 329 689 000 173 623 000 000173 623 000 000 361 644 923 000901 661 292 000 751 848 000 751 848 000 28 293 549 000 28 293 549 000 Total des crédits mis à la

29 537 545 000 29 727 545 000433 000 000 433 000 000 770 000 000 960 000 000 40 996 000 40 996 000 28 293 549 000 28 293 549 000

189 316 000 189 316 000 — — — — 189 316 000 189 316 000 — — 29 726 861 000 29 916 861 000433 000 000 433 000 000 770 000 000 960 000 000 230 312 000 230 312 000 28 293 549 000 28 293 549 000 101 053 503 000 174 980 503 000 — — 101 000 000 000174 927 000 000 53 503 000 53 503 000 — — 5 762 421 000 19 117 003 000 — — 5 700 000 000 19 054 582 000 62 421 000 62 421 000 — — 20 017 421 000 66 987 504 000 — — 19 955 000 000 66 925 083 000 62 421 000 62 421 000 — — 126 833 345 000 261 085 010 000 — — 126 655 000 000260 906 665 000 178 345 000 178 345 000 — — 33 907 778 000 16 834 899 000220 000 000 220 000 000 33 683 233 000 16 610 354 000 4 545 000 4 545 000 — — 33 907 778 000 16 834 899 000220 000 000 220 000 000 33 683 233 000 16 610 354 000 4 545 000 4 545 000 — — 59 503 965 000 84 575 965 000 — — 59 404 000 000 84 476 000 000 99 965 000 99 965 000 — — 818 180 000 122 180 000 — — 696 000 000 — 122 180 000 122 180 000 — — 60 322 145 000 84 698 145 000 — — 60 100 000 000 84 476 000 000 222 145 000 222 145 000 — — 173 026 716 000 173 026 716 000 172 970 000 000172 970 000 000 — — 56 716 000 56 716 000 — — 140 496 475 000 538 768 058 000 — — 140 436 690 000538 708 273 000 59 785 000 59 785 000 — — 313 523 191 000 711 794 774 000 172 970 000 000172 970 000 000 140 436 690 000538 708 273 000 116 501 000 116 501 000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement

Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale Autres équipements publics sécurité et de santéJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Equipements publics de l’éducation et de la formation Equipements publics de Equipements publics Villes et Villes nouvelles Villes et Villes nouvelles Aménagement du foncier Urbanisme Urbanisme et aménagement Aides au logement Logement public locatif Logement

En DA mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-25 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quarante-six milliards cent dix-sept millions quatre-vingt-sept mille dinars (146.117.087.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent cinquante-deux milliards trois cent vingt-neuf millions quatre cent trente-sept mille dinars (152.329.437.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

promotion des exportations commerce et de la

152 329 437 000 146 117 087 000 125 154 200 000 125 154 200 000 8 059 350 000 1 847 000 000 582 587 000 582 587 000 18 533 300 000 18 533 300 000

26 509 500 000 20 573 500 000 1 560 200 000 1 560 200 000 6 016 000 000 80 000 000 400 000 000 400 000 000 18 533 300 000 18 533 300 000 12 000 000 12 000 000 26 521 500 000 — 20 585 500 000 1 560 200 000 — — 1 560 200 000 — 80 000 000 6 016 000 000 12 000 000 12 000 000 412 000 000 412 000 000 — — 18 533 300 000 18 533 300 000 2 001 300 000 2 001 300 000 2 000 000 000 2 000 000 000 — — 1 300 000 1 300 000 — — 37 000 000 37 000 000 — — — — 37 000 000 37 000 000 — — 2 038 300 000 886 350 000 1 235 000 000 2 121 350 000 2 038 300 000 1 636 000 000— 291 000 000 40 000 000 1 927 000 00040 000 000 2 000 000 000 — 40 000 000 40 000 000 — 2 000 000 000 — 826 350 000 1 135 000 000191 000 000 38 300 000 1 576 000 00060 000 000 60 000 000 1 961 350 000 1 767 000 000 120 000 000 38 300 000 60 000 000 60 000 000 120 000 000 — — — — — — — — commerciales qualité 55 600 000 55 600 000 54 000 000 121 592 687 000 121 510 687 000 121 500 000 000 121 500 000 000 121 648 287 000 121 566 287 000 121 554 000 000 121 554 000 000 54 000 000 — — — 82 000 000 82 000 000 — 1 600 000 10 687 000 12 287 000 1 600 000 10 687 000 12 287 000 — — — — — — commerciales la concurrence

disposition du ministre du Total des crédits mis à la

Soutien administratif

Gestion du ministère

Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 hors hydrocarbures Promotion des exportations Echanges commerciaux

des exportations commerciaux et promotion Encadrement des échanges

Contrôle des pratiques

Analyse et contrôle de la Protection du consommateur

Organisation des activités Régulation des marchés

Régulation et promotion de de paiement d’engagement de paiement d’engagementde paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement Crédits AutorisationsCrédits Autorisations Crédits AutorisationsCrédits AutorisationsCrédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes Total Titre 4 : Dépenses de transfert d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de vingt-deux milliards trois cent trente-deux millions deux cent trente-trois mille dinars (22.332.233.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de vingt-six milliards quatre cent quarante-deux millions deux cent trente-trois mille dinars (26.442.233.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

communication disposition du ministre de la 26 442 233 000 22 332 233 000 25 695 400 000 21 800 400 000265 000 000 50 000 000 50 833 000 50 833 000 431 000 000 431 000 000 Total des crédits mis à la

794 000 000 579 000 000 60 000 000 60 000 000 50 000 000 265 000 000 38 000 000 38 000 000 431 000 000 431 000 000

4 839 000 — — — — 4 839 000 4 839 000 — — 798 839 000 583 839 000 60 000 000 60 000 000 50 000 000 265 000 000 42 839 000 42 839 000 431 000 000 431 000 000 1 648 510 000 1 145 510 000 1 645 000 000 1 142 000 000— — 3 510 000 3 510 000 — — 23 994 884 000 20 602 884 000 23 990 400 000 20 598 400 000 — — 4 484 000 4 484 000 — — 25 643 394 000 21 748 394 000 25 635 400 000 21 740 400 000 — — 7 994 000 7 994 000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 839 000 Gestion du ministère

Administration générale

institutionnelle Communication

Médias

institutionnelle Médias et communication

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA mis à la disposition du ministre de la communication oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent soixante-six milliards huit cent soixante-quinze millions six cent quatre-vingt-deux mille dinars (466.875.682.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de sept cent quatre-vingt-dix-neuf milliards deux cent soixante-dix-neuf millions neuf cent quarante mille dinars (799.279.940.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des infrastructures de base du ministre des travaux publics et 799 279 940 000 466 875 682 000617 860 000 617 860 000 772 723 858 000 440 319 600 000622 185 000 622 185 000 25 316 037 000 25 316 037 000 Total des crédits mis à la disposition

26 626 376 000 282 000 000 26 486 376 000 282 000 000 530 000 000 390 000 000 498 339 000 498 339 000 25 316 037 000

1 373 000 — — — — 1 373 000 1 373 000 — — 26 627 749 000 26 487 749 000 282 000 000 282 000 000 530 000 000 390 000 000 499 712 000 499 712 000 25 316 037 000 30 602 000 000 30 602 000 000 — — 30 602 000 000 30 602 000 000— — — — 456 993 911 000 120 491 153 000 — — 456 993 911 000 — 120 491 153 000 — — — 487 595 911 000 151 093 153 000 — — 487 595 911 000 — 151 093 153 000 — — — 4 333 599 000 7 478 000 000 — — 4 331 599 000 2 000 000 7 476 000 000 2 000 000 — — 31 414 417 000 5 214 417 000 — — 31 410 417 000 4 000 000 5 210 417 000 4 000 000 — — 35 748 016 000 12 692 417 000 — — 35 742 016 000 12 686 417 0006 000 000 6 000 000 — — 437 722 000 — — 451 222 000 431 722 000 6 000 000 6 000 000 — — 9 448 000 000 7 218 000 000 — — 9 443 000 000 5 000 000 7 213 000 000 5 000 000 — — 9 905 222 000 7 655 722 000 — — 9 894 222 000 11 000 000 7 644 722 000 11 000 000 — — 70 000 473 000 84 199 473 000 — — 70 000 000 000 473 000 84 199 000 000 473 000 — — 54 019 231 000 58 002 830 000 15 000 000 15 000 000 53 934 231 000 57 917 830 00070 000 000 70 000 000 — — 115 383 338 000 126 744 338 000320 860 000 320 860 000 115 027 478 000 35 000 000 126 388 478 000 35 000 000 — — 239 403 042 000 268 946 641 000335 860 000 335 860 000 238 961 709 000 268 505 308 000105 473 000 105 473 000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

25 316 037 000 Soutien administratif 1 373 000 Gestion du ministère 25 316 037 000 Administration générale transports guidés Développement des infrastructures de ferroviaires Développement des infrastructuresJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 transports guidés Infrastructures ferroviaires et maritimes et signalisation Maintenance des infrastructures maritimes Développement des infrastructures Infrastructures maritimes aéroportuaires 457 222 000 Maintenance des infrastructures aéroportuaires Développement des infrastructures Infrastructures aéroportuaires autoroutes Développement et entretien des Entretien routier routières Développement des infrastructures autoroutières Infrastructures routières et d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent onze milliards sept cent trente-et-un millions sept cent vingt-quatre mille dinars (211.731.724.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois cent trente-deux milliards trois cent quatre-vingt-quatre millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (332.384.594.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

ministre de l’hydraulique la disposition du

332 384 594 000 211 731 724 00032 915 254 000 32 915 254 000 284 716 596 000164 063 726 000 1 262 189 000 1 262 189 000 13 490 555 000 13 490 555 000

16 799 044 000 17 100 204 000 1 180 000 000 1 180 000 000 1 001 000 000 1 302 160 000 1 127 489 000 1 127 489 000 13 490 555 000 13 490 555 000 2 000 000 2 000 000 16 801 044 000 10 793 300 000 1 689 300 000— 49 785 823 000 60 579 123 000 323 100 000 5 097 000 000 5 420 100 000 10 091 000 000 9 991 000 000 62 807 148 000 72 898 148 000 — 17 102 204 000 1 180 000 000 46 561 823 000 5 066 223 000 48 251 123 000 5 066 223 000 827 100 000 — 2 697 000 000 3 524 100 000 176 686 179 00090 100 149 000 7 013 879 000 176 686 179 00090 100 149 000 7 013 879 000 42 763 148 000 8 041 152 000 52 754 148 000 — — — 2 000 000 000 2 000 000 000 9 614 000 000 — 5 066 223 000 5 066 223 000 7 013 879 000 7 013 879 000 9 614 000 000 466 000 000 8 041 152 000 17 655 152 000 17 655 152 000 55 203 396 000 35 059 396 000 — 1 180 000 000 1 001 000 000 1 302 160 000 10 779 200 000 44 702 500 000 41 478 500 000 55 481 700 000 43 153 700 000 311 000 000 2 000 000 000 3 080 000 000 680 000 000 2 000 000 000 3 391 000 000 1 495 000 000 29 100 000 169 639 500 000 169 639 500 000 54 737 396 000 34 693 396 000 2 000 000 1 675 200 000 14 100 000 17 100 000 31 200 000 815 000 000 12 100 000 17 000 000 32 800 000 83 053 470 000 32 800 000 83 053 470 000 11 000 000 366 000 000 28 600 000 39 600 000 2 000 000 1 129 489 000 14 100 000 17 100 000 31 200 000 12 100 000 17 000 000 29 100 000 32 800 000 32 800 000 11 000 000 28 600 000 39 600 000 — 1 129 489 000 — — — — — — — — — — — — 13 490 555 000 13 490 555 000 — — — — — — — — — — — inondations industrielle

Total des crédits mis à Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale

Protection des villes contre les système d’épuration Réseaux d’assainissement et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

du milieu naturel Assainissement et protection Petite et moyenne hydraulique Périmètres irrigués Hydraulique agricole

distribution en eau potable et Adduction et réseaux de potable et industrielle Approvisionnement en eau Eau non conventionnelle eau conventionnelles Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique Mobilisation des ressources en

de paiement d’engagement de paiement d’engagementde paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement Crédits AutorisationsCrédits Autorisations Crédits AutorisationsCrédits AutorisationsCrédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA mis à la disposition du ministre de l’hydraulique oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de soixante-treize milliards quatre cent soixante- dix-huit millions cent vingt-deux mille dinars (73.478.122.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de soixante-neuf milliards quatre cent un millions cent soixante-trois mille dinars (69.401.163.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des transports disposition du ministre

69 401 163 00073 478 122 00026 497 527 00026 497 527 00038 104 771 00042 181 730 000 160 588 000 160 588 000 4 638 277 000 4 638 277 000

6 361 054 000 5 805 054 000750 527 000 750 527 000 884 000 000 328 000 000 88 250 000 88 250 000 4 638 277 000 4 638 277 000 22 327 000 — 22 327 000 6 383 381 000 5 827 381 000750 527 000 — — 750 527 000 — 884 000 000 328 000 000 22 327 000 22 327 000 110 577 000 — 110 577 000 — 4 638 277 000 4 638 277 000 8 000 000 8 000 000 — — 21 449 004 00021 549 004 00010 500 000 00010 500 000 00010 943 000 00011 043 000 000 21 457 004 00021 557 004 00010 500 000 00010 500 000 00010 948 000 00011 048 000 000 5 000 000 5 000 000 3 000 000 6 004 000 9 004 000 3 000 000 6 004 000 9 004 000 — — — — — — Météorologie Aéronautique météorologie 3 114 000 3 114 000 186 486 000 189 600 000 — 186 486 000— 189 600 000— 8 739 883 000 5 097 130 000247 000 000 — — — 32 631 295 00040 807 007 00015 000 000 00015 000 000 00017 626 018 00025 801 730 000 41 371 178 00045 904 137 00015 247 000 00015 247 000 00026 089 771 00030 622 730 000 — 247 000 000 — 183 000 000 183 000 000 8 463 753 000 4 821 000 000 3 114 000 183 000 000 3 486 000 183 000 000 6 600 000 5 277 000 3 114 000 3 486 000 6 600 000 5 277 000 29 130 000 29 130 000 34 407 000 34 407 000 — — — — — — — — — — — — Ports ports guidés logistique

Total des crédits mis à la

Soutien administratif

Gestion du ministère

Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

Aéronautique et

Marine marchande

Marine marchande et

Transports ferroviaires et

Transports routiers et Mobilité et logistique

En DA mis à la disposition du ministre des transports oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-30 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinq milliards six cent vingt-cinq millions sept cent soixante-sept mille dinars (5.625.767.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de sept milliards six cent cinquante-quatre millions huit cent trente mille dinars (7.654.830.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

tourisme et de l’artisanat disposition du ministre du

7 654 830 000 5 625 767 000 1 053 401 000 1 053 401 000 2 181 363 000 152 300 000 497 529 000 497 529 000 3 922 537 000 3 922 537 000

5 040 188 000 4 961 177 000742 401 000 742 401 000 169 011 000 90 000 000 206 239 000 206 239 000 3 922 537 000 3 922 537 000 12 762 000 12 762 000 — 5 052 950 000 4 973 939 000742 401 000 — — 742 401 000 — 169 011 000 90 000 000 12 762 000 219 001 000 12 762 000 — 219 001 000 — 3 922 537 000 3 922 537 000 120 991 000 120 991 000 94 000 000 — 94 000 000 — 26 991 000 26 991 000 — — acteurs 979 550 000 206 300 000 177 000 000 177 000 000 795 250 000 22 000 000 7 300 000 7 300 000 — — 1 100 541 000327 291 000 271 000 000 271 000 000 795 250 000 22 000 000 34 291 000 34 291 000 — — 1 081 133 000 — 51 331 000 — 1 070 102 000 40 300 000 11 031 000 11 031 000 — — touristiques 420 206 000 273 206 000 40 000 000 40 000 000 147 000 000— 233 206 000 233 206 000 — — tourisme 1 501 339 000324 537 000 40 000 000 40 000 000 1 217 102 000 40 300 000 244 237 000 244 237 000 — — Tourisme

Total des crédits mis à la

Soutien administratif

Gestion du ministère Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

des performances des Promotion et amélioration l’artisanat et des métiers développement de Pilotage et encadrement du

Artisanat et métiers

Soutien aux projets

Politique et promotion du

En DA mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-31 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent quarante-six milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (846.225.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent quarante- huit milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (848.225.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

disposition du ministre de

848 225 000 000 846 225 000 000 734 927 006 000737 276 206 000105 246 208 000100 897 008 000 708 794 000 708 794 000 7 342 992 000 la santé 7 342 992 000

540 960 956 000 540 960 956 000 540 960 956 000540 960 956 000 10 600 760 000 9 220 760 000 110 000 000 551 561 716 000 550 181 716 000 541 070 956 000541 130 956 000 — 170 000 000 — 2 438 974 000 998 974 000 2 438 974 000 998 974 000 — — 708 794 000 708 794 000 708 794 000 708 794 000 — — 7 342 992 000 7 342 992 000 7 342 992 000 7 342 992 000 17 949 138 000 12 211 138 000 7 545 050 000 7 545 050 000 10 404 088 0004 666 088 000— — — — compétences 17 949 138 000 12 211 138 000 7 545 050 000 278 714 146 000 283 832 146 000 186 311 000 000 188 600 200 000 278 714 146 000 283 832 146 000 186 311 000 000 188 600 200 000 7 545 050 000 10 404 088 0004 666 088 000— 92 403 146 000 92 403 146 000 95 231 946 000 — 95 231 946 000 — — — — — — — — — — de la santé

Total des crédits mis à la

Soutien administratif

Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

Administration générale

Formation et renforcement des

Formation dans le domaine

Prévention et soins

Prévention et soins

mis à la disposition du ministre de la santé oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-32 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent soixante-trois milliards sept cent quatre-vingt-trois millions trois mille dinars (863.783.003.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent soixante-deux milliards six cent quatre-vingt-trois millions trois mille dinars (862.683.003.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art.2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

sécurité sociale travail, de l’emploi et de la

862 683 003 000863 783 003 000855 442 363 000 855 442 363 000 1 291 900 0002 391 900 000 360 206 000 360 206 000 5 588 534 000 5 588 534 000

2 297 512 000 1 135 660 000 3 433 172 000 2 297 512 000 128 000 000 1 135 660 00026 000 000 3 433 172 000 154 000 000 380 914 505 000380 914 505 000380 914 505 000 380 914 505 000 26 000 000 128 000 000 — 154 000 000 — — 560 200 000 560 200 000 — — 560 200 000 70 482 000 560 200 000 70 482 000 — — 70 482 000 70 482 000 — — 2 169 512 000 478 978 000 2 648 490 000 — 2 169 512 000 478 978 000 2 648 490 000 — — 11 543 580 000 3 094 968 000 — 380 914 505 000380 914 505 000380 914 505 000 380 914 505 000 463 627 778 000463 627 778 000463 627 778 000 463 627 778 000 12 643 580 000 10 746 080 000 475 171 358 000476 271 358 000474 373 858 000 474 373 858 000 3 094 968 000 — — — — — — 10 746 080 000 — — — — 662 700 000 662 700 000 — — — — 1 762 700 000 134 800 000 1 762 700 000 134 800 000 — — — 154 924 000 — — — 134 800 000 — 134 800 000 — 154 924 000 — — — — — 2 940 044 000 sociale l’emploi financière 2 940 044 000 69 000 000 69 000 000 3 163 968 000 — 3 163 968 000 — — — 69 000 000 69 000 000 69 000 000 69 000 000 — — 154 924 000 — 154 924 000 — 2 940 044 000 travail 2 940 044 000

disposition du ministre du Total des crédits mis à la

Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale sécurité sociale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Soutien au système de de sécurité sociale Mise en œuvre de la politique

Système de protection Dispositif d’emploi Accès au marché de l’emploi

Soutien et promotion de

Gestion administrative et réglementaires du travail dispositions législatives et Contrôle de l’application des

Inspection générale du de paiement d’engagement de paiement d’engagementde paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement Crédits AutorisationsCrédits Autorisations Crédits AutorisationsCrédits AutorisationsCrédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel d’investissement fonctionnement des services Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-33 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinq cent quatre-vingt-huit millions neuf cent vingt-six mille dinars (588.926.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq cent quatre-vingt-huit millions neuf cent vingt-six mille dinars (588.926.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des relations avec le disposition de la ministre

588 926 000 588 926 000 205 000 000 205 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000 30 000 000 343 926 000 Parlement 343 926 000

363 497 751 363 497 751 205 000 000 205 000 000— — 16 165 000 16 165 000 142 332 751 142 332 751 94 314 249 94 314 249 — — — — 2 271 000 2 271 000 92 043 249 92 043 249 457 812 000 457 812 000 205 000 000 205 000 000— — 18 436 000 18 436 000 234 376 000 234 376 000 32 473 311 32 473 311 — — — — 1 400 000 1 400 000 31 073 311 31 073 311 98 640 689 98 640 689 — — 10 000 000 10 000 000 10 164 000 10 164 000 78 476 689 parlementaire 78 476 689 131 114 000 131 114 000— — 10 000 000 10 000 000 11 564 000 11 564 000 109 550 000 Parlement 109 550 000

Total des crédits mis à la

Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Gestion du ministère

Administration générale

et réglementaires Etude de textes législatifs

Suivi du travail

Gouvernement et le relations entre le Renforcement des

En DA mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-34 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit milliards cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent trente-cinq mille dinars (8.184.935.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de douze milliards neuf cent trente-et-un millions sept cent trente-cinq mille dinars (12.931.735.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

énergies renouvelables l’environnement et des

disposition de la ministre de 12 931 735 000 8 184 935 000 415 580 000 415 580 000 8 208 800 000 3 462 000 000214 474 000 214 474 000 4 092 881 000 4 092 881 000 Total des crédits mis à la

4 534 679 000 4 534 679 000 295 500 000 295 500 000 50 000 000 50 000 000 96 298 000 96 298 000 4 092 881 000

52 165 000 — — — — 52 165 000 52 165 000 — — 4 586 844 000 4 586 844 000 295 500 000 295 500 000 50 000 000 50 000 000 148 463 000 148 463 000 4 092 881 000 1 775 264 000 1 825 264 000— — 1 750 000 000 1 800 000 00025 264 000 25 264 000 — — 1 775 264 000 1 825 264 000— — 1 750 000 000 1 800 000 00025 264 000 25 264 000 — — 51 319 000 48 000 000 48 000 000 — — 3 319 000 3 319 000 — — 619 961 000 15 961 000 — — 604 000 000 — 15 961 000 15 961 000 — — 5 898 347 000 1 705 547 000 72 080 000 72 080 000 5 804 800 000 1 612 000 00021 467 000 21 467 000 — — 6 569 627 000 1 772 827 000 120 080 000 120 080 000 6 408 800 000 1 612 000 00040 747 000 40 747 000 — — de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement

4 092 881 000 Soutien administratif

52 165 000 Gestion du ministère

4 092 881 000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 raccordées au réseau Energies renouvelables non

Energies renouvelables

environnementale 51 319 000 Education et sensibilisation

climatique Biodiversité et changement

industriel Environnement urbain et

développement durable Environnement et

En DA mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-35 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept milliards trois cent quatre-vingt-deux millions cinq cent quinze mille dinars (7.382.515.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit milliards quatre cent trente-huit millions huit cent soixante-cinq mille dinars (8.438.865.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

productions halieutiques la pêche et des

8 438 865 000 7 382 515 000 3 993 589 000 3 993 589 000 2 215 575 000 1 159 225 000 165 346 000 165 346 000 2 064 355 000 2 064 355 000

6 401 592 000 6 336 638 000 3 898 589 000 3 898 589 000 304 689 000 239 735 000 133 959 000 133 959 000 2 064 355 000 2 064 355 000 1 000 000 1 000 000 1 012 168 000 1 012 168 000 482 884 000 482 884 000 541 221 000 541 221 000 — 6 402 592 000 6 337 638 000 3 898 589 000 3 898 589 000 188 882 000 62 000 000 188 882 000 62 000 000 556 174 000 — 556 174 000 — 299 821 000 33 000 000 299 821 000 33 000 000 — — — — 62 000 000 62 000 000 33 000 000 33 000 000 — 304 689 000 939 286 000 939 286 000 472 200 000 472 200 000 499 400 000 499 400 000 1 000 000 239 735 000 116 000 000 10 882 000 116 000 000 10 882 000 545 490 000 10 684 000 545 490 000 10 684 000 258 000 000 8 821 000 258 000 000 8 821 000 1 000 000 134 959 000 8 821 000 8 821 000 — 134 959 000 10 882 000 — 10 882 000 — — 10 684 000 10 684 000 — — — — 2 064 355 000 2 064 355 000 — — — — — — l’aquaculture Aquaculture la pêche

disposition du ministre de Total des crédits mis à la Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale

et des produits halieutiques de la salubrité des milieux JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 pêche et de l’aquaculture et Contrôle des activités de la l’aquaculture de la pêche et de de la qualité des produits Contrôle des activités et

infrastructures liées à activités et des Développement des

et des infrastructures liées à Développement des activités Pêche maritime

En DA mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques oi de finances pour 2024, Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-36 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente milliards cent soixante-dix-sept millions huit cent vingt-huit mille dinars (30.177.828.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente milliards cent soixante-dix-sept millions huit cent vingt-huit mille dinars (30.177.828.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

et des micro-entreprises des start-up

connaissance, de l’économie de la

disposition du ministre 30 177 828 00030 177 828 00029 901 340 00029 901 340 000 — — 42 510 000 42 510 000 233 978 000 233 978 000 Total des crédits mis à la

391 178 000 391 178 000 126 340 000 126 340 000 — — 30 860 000 30 860 000 233 978 000

1 000 000 1 000 000 — — — — 1 000 000 1 000 000 — — 392 178 000 392 178 000 29 503 200 00029 503 200 00029 500 000 00029 500 000 000 126 340 000 126 340 000 — — — — 31 860 000 3 200 000 31 860 000 3 200 000 — 233 978 000 — 282 450 000 282 450 000 29 785 650 00029 785 650 00029 775 000 00029 775 000 000 275 000 000 275 000 000 — — — — 7 450 000 10 650 000 7 450 000 — 10 650 000 — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

233 978 000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Gestion du ministère

233 978 000 Administration générale

et de la créativité l’entrepreneuriat Promotion de

start-up de la connaissance et des Promotion de l’économie

l’entrepreneuriat start-up et de

de la connaissance, des Promotion de l’économie

En DA entreprises par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-37 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard cinq cent quinze millions sept cent quarante-huit mille dinars (1.515.748.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard cinq cent trente-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille dinars (1.539.877.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le Président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des comptes de la Cour disposition du Président 1 539 877 000 1 515 748 0003 500 000 3 500 000 74 129 000 50 000 000 126 086 000 126 086 000 1 336 162 000 1 336 162 000 Total des crédits mis à la

664 231 000 640 102 000 3 500 000 3 500 000 74 129 000 50 000 000 126 086 000 126 086 000 460 516 000

495 256 000 495 256 000 — — — — — — 495 256 000 380 390 000 380 390 000 — 1 539 877 000 1 515 748 0003 500 000 — — 3 500 000 — 74 129 000 — 50 000 000 — 126 086 000 126 086 000 380 390 000 1 336 162 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

460 516 000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 programmes publics l’évaluation des la loi de finances et 495 256 000 gestion, de l’exécution de Contrôle de la qualité de

des comptes de gestion 380 390 000 Vérification et jugement

et des fonds publics 1 336 162 000 Contrôle du patrimoine

En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-38 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent vingt-six millions neuf cent soixante-seize mille dinars (226.976.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent vingt-six millions neuf cent soixante-seize mille dinars (226.976.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

contre la corruption de prévention et de lutte

transparence, de la Haute autorité de

du président à la disposition

226 976 000 226 976 000 480 000 480 000 — — 46 496 000 46 496 000 180 000 000 180 000 000 Total des crédits mis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

158 547 000 158 547 000 — — — — 32 547 000 32 547 000 126 000 000

68 429 000 68 429 000 480 000 480 000 — — 13 949 000 13 949 000 54 000 000 226 976 000 226 976 000 480 000 480 000 — — 46 496 000 46 496 000 180 000 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

126 000 000 Administration générale

la corruption 54 000 000 prévention et lutte contre Formation, sensibilisation,

180 000 000 contre la corruption Prévention et lutte

En DA

utte contre la corruption par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de l

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de douze milliards huit cent trente-quatre millions seize mille dinars (12.834.016.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de treize milliards cinq cent quatre- vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-treize mille dinars (13.585.393.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président de l’Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des élections indépendante

de l’Autorité nationale disposition du président

13 585 393 00012 834 016 000 — — 1 106 553 000355 176 000 10 447 240 00010 447 240 0002 031 600 000 2 031 600 000 Total des crédits mis à la

3 443 793 000 2 692 416 000 — — 1 106 553 000 355 176 000 305 640 000 305 640 000 2 031 600 000

40 600 000 40 600 000 — — — — 40 600 000 40 600 000 — — 10 000 000 00010 000 000 000 — — — — 10 000 000 00010 000 000 000 — — 101 000 000 101 000 000 — — — — 101 000 000 — 101 000 000 — 13 585 393 00012 834 016 000 — — 1 106 553 000 355 176 000 10 447 240 00010 447 240 0002 031 600 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

2 031 600 000 Administration générale

listes électorales JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Révision ordinaire des

et référendaires des opérations électorales supervision de l’ensemble Organisation, gestion et

et référendaires des opérations électorales Préparation de l’ensemble

et référendaires des opérations électorales

supervision de l’ensemble 2 031 600 000 organisation, gestion et Préparation,

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-40 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article. 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent soixante millions de dinars (860.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent soixante millions de dinars (860.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national économique, social et environnemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

et environnemental économique, social du Conseil national disposition du président 860 000 000 860 000 000 5 500 000 5 500 000 42 000 000 42 000 000 150 861 000 150 861 000 661 639 000 661 639 000 Total des crédits mis à la

785 600 000 — 785 600 000 — 32 000 000 32 000 000 91 961 000 91 961 000 661 639 000

74 400 000 74 400 000 5 500 000 5 500 000 10 000 000 10 000 000 58 900 000 58 900 000 — — 860 000 000 860 000 000 5 500 000 5 500 000 42 000 000 42 000 000 150 861 000 150 861 000 661 639 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 661 639 000 Administration générale

aux pouvoirs publics et recommandations Avis rendus

et environnemental social le domaine économique, et évaluation dans 661 639 000 Dialogue, concertation

En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-41 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Haut conseil islamique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quatre-vingt-et-un millions deux cent trente mille dinars (181.230.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent quatre-vingt-et-un millions deux cent trente mille dinars (181.230.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Haut conseil islamique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Haut conseil islamique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

islamique du Haut conseil disposition du président 181 230 000 181 230 000— — — — 72 205 000 72 205 000 109 025 000 109 025 000 Total des crédits mis à la

147 730 000 147 730 000 — — — — 42 205 000 42 205 000 105 525 000

33 500 000 33 500 000 — — — — 30 000 000 30 000 000 3 500 000 181 230 000 181 230 000 — — — — 72 205 000 72 205 000 109 025 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 105 525 000 Administration générale

et promotion de l’ijtihad 3 500 000 Encouragement

islamiques 109 025 000 prescriptions religieuses Promotion des

En DA

Haut conseil islamique par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-42 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent sept millions deux cent soixante-douze mille dinars (207.272.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent sept millions deux cent soixante-douze mille dinars (207.272.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la langue arabe, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Haut Conseil de la langue arabe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la Langue Arabe du Haut Conseil disposition du président 207 272 000 207 272 000 500 000 500 000 10 000 000 10 000 000 52 896 000 52 896 000 143 876 000 143 876 000 Total des crédits mis à la

114 289 000 114 289 000 — — 10 000 000 10 000 000 28 035 000 28 035 000 76 254 000

92 983 000 92 983 000 500 000 500 000 — — 24 861 000 24 861 000 67 622 000 207 272 000 207 272 000 500 000 500 000 10 000 000 10 000 000 52 896 000 52 896 000 143 876 000 de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Administration générale 76 254 000

de la Langue Arabe 67 622 000 Activités du Haut Conseil

de la langue arabe 143 876 000 et généralisation Promotion

En DA par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-43 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent cinquante-six millions cinq cent quarante mille dinars (256.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent cinquante-six millions cinq cent quarante mille dinars (256.540.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national des droits de l’Homme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

droits de l’Homme du Conseil national des disposition du président 256 540 000 256 540 000 2 000 000 2 000 000 — — 75 309 000 75 309 000 179 231 000 179 231 000 Total des crédits mis à la

189 984 000 189 984 000 — — — — 40 309 000 40 309 000 149 675 000

66 556 000 66 556 000 2 000 000 2 000 000 — — 35 000 000 35 000 000 29 556 000 256 540 000 256 540 000 2 000 000 2 000 000 — — 75 309 000 75 309 000 179 231 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 149 675 000 Administration générale

des droits de l’Homme 29 556 000 Promotion et protection

179 231 000 Droits de l’Homme

En DA

par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-44 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent soixante-dix-sept millions quatre cent mille dinars (277.400.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent soixante-dix-sept millions quatre cent mille dinars (277.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

sciences et des technologies l’Académie algérienne des disposition du président de 277 400 000 277 400 000 2 000 000 2 000 000 7 000 000 7 000 000 99 020 000 99 020 000 169 380 000 169 380 000 Total des crédits mis à la

194 880 000 194 880 000 — — 7 000 000 7 000 000 69 314 000 69 314 000 118 566 000

82 520 000 82 520 000 2 000 000 2 000 000 — — 29 706 000 29 706 000 50 814 000 277 400 000 277 400 000 2 000 000 2 000 000 7 000 000 7 000 000 99 020 000 99 020 000 169 380 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits

118 566 000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 et des technologies le domaine des sciences 50 814 000 et l’expertise dans La consultation

et les technologies durable par les sciences 169 380 000 le développement national Promouvoir

En DA

par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Académie algérienne des sciences et des technologies

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-45 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-quinze millions deux cent huit mille dinars (175.208.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-quinze millions deux cent huit mille dinars (175.208.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des technologies recherche scientifique et du Conseil national de la disposition du président 175 208 000 175 208 000— — — — 47 100 000 47 100 000 128 108 000 128 108 000 Total des crédits mis à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

122 646 000 122 646 000 — — — — 32 970 000 32 970 000 89 676 000

52 562 000 52 562 000 — — — — 14 130 000 14 130 000 38 432 000 175 208 000 175 208 000 — — — — 47 100 000 47 100 000 128 108 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

89 676 000 Administration générale

38 432 000 Activité du Conseil

technologique 128 108 000 recherche scientifique et Développement de la

En DA

hnologies par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des tec

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-46 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent soixante-dix-sept millions de dinars (277.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent soixante-dix-sept millions de dinars (277.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président de l’Observatoire national de la société civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

civile national de la société de l’Observatoire disposition du président 277 000 000 277 000 000— — — — 97 000 000 97 000 000 180 000 000 180 000 000 Total des crédits mis à la

167 000 000 167 000 000 — — — — 27 000 000 27 000 000 140 000 000

110 000 000 110 000 000 — — — — 70 000 000 70 000 000 40 000 000 277 000 000 277 000 000 — — — — 97 000 000 97 000 000 180 000 000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 140 000 000 Administration générale

société civile 40 000 000 Promotion de l’action de la

civile 180 000 000 Promotion de la société

En DA

par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-47 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition

loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent vingt-huit millions de dinars (428.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre cent vingt-huit millions de dinars (428.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la jeunesse du Conseil supérieur du président mis à la disposition 428 000 000 428 000 000— — 18 000 000 18 000 000 300 000 000 300 000 000 110 000 000 110 000 000 Total des crédits Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

178 000 000 178 000 000 — — 18 000 000 18 000 000 50 000 000 50 000 000 110 000 000

250 000 000 250 000 000 — — — — 250 000 000 250 000 000 — — 428 000 000 428 000 000 — — 18 000 000 18 000 000 300 000 000 300 000 000 110 000 000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 générale 110 000 000 Administration

du Conseil Activités

de la jeunesse 110 000 000 Promotion

d’engagement Autorisations et sous-programmes des programmes Intitulés d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA

par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse