Décret présidentiel n° 24-385 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent quarante-cinq millions de dinars (145.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2024, un montant de cent quarante cinq millions de dinars (145.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille du programme du Conseil supérieur de la jeunesse, programme « Promotion de la jeunesse », sous-programme « Activités du conseil » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 23-22
- Décret exécutif n° 24-10
- Décret exécutif n° 24-47
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