Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.

La direction générale des hydrocarbures, comprend deux (2) directions :

1- La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des ressources, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de prospection et de recherche des hydrocarbures ;

2. le bureau du suivi du domaine minier national des hydrocarbures et du développement des projets ;

3. le bureau du suivi des réserves des hydrocarbures et de la performance des activités sismiques et de l’activité de forage.

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b) La sous-direction de l’exploitation des gisements, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités d’exploitation des gisements des hydrocarbures ;

2. le bureau du suivi de la performance des gisements des hydrocarbures ;

3. le bureau du suivi de la production anticipée et de la promotion du contenu local dans le domaine des hydrocarbures.

c) La sous-direction de la conservation des gisements, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi de l’application des règles de conservation des gisements et de protection des couches aquifères associées ;

2. le bureau du suivi de la mise en œuvre des plans de développement des gisements et du respect des normes de production et d’injection approuvées ;

3. le bureau du suivi des opérations d’abandon des puits et de la remise en état des sites.

2- La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du transport des hydrocarbures, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau de l’évaluation et du suivi des activités du transport des hydrocarbures par canalisation ;

2. le bureau de l’évaluation et du suivi du transport maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;

3. le bureau du suivi des demandes d’attribution de concession de transport des hydrocarbures par canalisation.

b) La sous-direction de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, composée de quatre

(4) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de raffinage ;

2. le bureau du suivi des activités de liquéfaction du gaz naturel et de séparation des gaz ;

3. le bureau du développement, du suivi et de l’évaluation des performances des activités pétrochimiques ;

4. le bureau du suivi de la commercialisation des hydrocarbures.

La direction générale de l’énergie, comprend trois (3) directions :

1- La direction de l’électricité et des énergies nouvelles, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes d’électrification, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes nationaux d’électrification ; 20 Rabie El Aouel 1446

2. le bureau du suivi du raccordement en électricité des programmes spéciaux et des projets structurants.

b) La sous-direction des activités de l’électricité, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes de développement des capacités de production de l’électricité ;

2. le bureau du suivi du développement des ouvrages de transport de l’électricité ;

3. le bureau du suivi du développement des ouvrages de distribution de l’électricité.

c) La sous-direction des énergies nouvelles, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau des applications nucléaires ;

2. le bureau de l’électricité nucléaire ;

3. le bureau du développement des énergies nouvelles.

2- La direction de la distribution du gaz et des produits pétroliers, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes de la distribution du gaz, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes de distribution publique du gaz ;

2. le bureau du suivi du raccordement en gaz des programmes spéciaux et des projets structurants.

b) La sous-direction des activités de la distribution du gaz par canalisations : composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes de développement des ouvrages de transport du gaz par canalisation ;

2. le bureau du suivi de la distribution du gaz par canalisation.

c) La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

2. le bureau d’approvisionnement du marché national en produits pétroliers.

3- La direction des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de développement de la production de l’électricité d’origine renouvelable ;

2. le bureau d’exécution du programme de développement des énergies renouvelables à raccorder au réseau électrique national. 24 septembre 2024

b) La sous-direction de la maîtrise de l’énergie, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau de l’audit énergétique ;

2. le bureau du suivi de la réalisation des programmes de maîtrise de l’énergie ;

3. le bureau du suivi et de l’évaluation du potentiel national d’économie d’énergie.

La direction générale des mines, comprend quatre (4) directions :

1- La direction des ressources minières, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des infrastructures géologiques, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi de la réalisation des programmes des infrastructures géologiques ;

2. le bureau du suivi des activités géologiques.

b) La sous-direction de la recherche minière, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi de la réalisation des programmes de la recherche minière et de la reconstitution des réserves minières ;

2. le bureau du suivi de la promotion et de la préservation du patrimoine minier national.

2- La direction des mines et carrières, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’exploitation minière et de la conservation des gisements miniers, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités d’exploitation des mines et des carrières ;

2. le bureau de la conservation des gisements miniers.

b) La sous-direction des substances explosives, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de coordination avec les unités de production et de la conservation des substances explosives ;

2. le bureau du suivi de l’utilisation des substances explosives.

3- La direction du développement minier, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des filières minières, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités des filières minières et du partenariat ;

2. le bureau du suivi de développement technologique des filières minières. 20 Rabie El Aouel 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 septembre 2024

b) La sous-direction du développement des produits minéraux stratégiques, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi du développement industriel et technologique des produits minéraux stratégiques ;

2. le bureau de la veille sur les produits minéraux stratégiques.

4- La direction des activités de contrôle de conformité, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de contrôle de conformité des véhicules, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du contrôle de conformité des véhicules par type ;

2. le bureau du contrôle de conformité des véhicules à titre isolé.

b) La sous-direction du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de fabrication des équipements fonctionnant sous pression ;

2. le bureau du suivi du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression.

c) La sous-direction de la régulation des activités de contrôle de conformité, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de la réglementation des activités de contrôle de conformité ;

2. le bureau des agréments relatifs aux activités de contrôle de conformité.

La direction générale des études et de la prospective, comprend deux (2) directions :

1- La direction de la prospective, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études prospectives, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de l’élaboration des études prospectives ;

2. le bureau de développement des outils de la prospective énergétique et minière.

b) La sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau d’analyse du marché pétrolier ;

2. le bureau d’analyse du marché gazier ;

3. le bureau d’analyse du marché des ressources minières.

c) La sous-direction de la veille énergétique et minière, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi et de l’analyse des politiques et stratégies énergétiques et minières ;

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2. le bureau du suivi et de l’analyse des prévisions énergétiques et minières.

2- La direction des études économiques et des statistiques, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études économiques, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des plans et programmes de développement du secteur ;

2. le bureau du suivi des travaux intersectoriels et des investissements.

b) La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau des statistiques ;

2. le bureau des bilans et des synthèses.

c) La sous-direction de la régulation économique, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi de la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et minière ;

2. le bureau du suivi de la mise en œuvre des mesures de régulation économique.

La direction générale de l’administration et des finances, comprend deux (2) directions : 1 – La direction des finances et des moyens, comporte quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau des prévisions budgétaires ;

2. le bureau de la comptabilité.

b) La sous-direction des programmes d’équipements et des marchés publics, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau des programmes d’équipements ;

2. le bureau des marchés publics.

c) La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de la gestion du patrimoine et de l’entretien ;

2. le bureau des approvisionnements.

d) La sous-direction de l’informatique, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau des systèmes d’information ;

2. le bureau de la numérisation ;

3. le bureau de la maintenance des équipements informatiques. 20 Rabie El Aouel 1446 2– La direction des ressources humaines, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion du personnel, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

2. le bureau de la gestion des personnels d’encadrement ;

3. le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés.

b) La sous-direction de la formation et du développement de la ressource humaine, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de l’élaboration des programmes et plans de formation ;

2. le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de formation.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de la documentation ;

2. le bureau des archives.

La direction de la réglementation et des études juridiques, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation de l’énergie et des mines, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine des hydrocarbures ;

2. le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine de l’énergie ;

3. le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine des mines.

b) La sous-direction de la réglementation générale, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi de la conformité des projets de textes ;

2. le bureau de l’analyse des projets de textes sectoriels.

c) La sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau des études juridiques ;

2. le bureau du contentieux.

La direction de la protection du patrimoine énergétique et minier, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des produits sensibles, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau des autorisations d’acquisition, d’importation et d’exportation des produits sensibles ; 24 septembre 2024

2. le bureau des agréments portant sur les matières et les produits chimiques dangereux ;

3. le bureau du suivi de la réglementation relative aux produits sensibles.

b) La sous-direction de la sécurité industrielle, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi des mesures de la sécurité industrielle ;

2. le bureau du contrôle technique ;

3. le bureau des normes et standards.

La direction de la coopération internationale, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des relations bilatérales, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau Europe ;

2. le bureau Asie ;

3. le bureau Amérique.

b) La sous-direction des relations multilatérales, composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau Afrique ;

2. le bureau Pays arabes ;

3. le bureau organisations internationales.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie en bureaux, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024.

Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines des finances Mohamed ARKAB Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 20 Rabie El Aouel 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 septembre 2024 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE